Question
Quel processus doit-on suivre pour recommander des personnes ou des unités des Forces canadiennes à des distinctions honorifiques telles queles décorations pour bravoure, les décorations pour service méritoire, les citations à l’ordre du jour, les mentions élogieuses du Chef d’état-major de la Défense ou des Forces canadiennes ?
Réponse
Le Comité consultatif sur les décorations et sur les mentions élogieuses des Forces canadiennes (CCDMEFC) étudie en réunion trimestrielle les mises en nomination pour ces distinctions honorifiques. Les recommandations qui ne sont pas reçues à temps pour la réunion courante sont portées à l'ordre du jour de la réunion suivante. Les recommandations découlant des opérations, soit à l'étranger, soit au Canada (inondations de Winnipeg, crise du verglas 1998, etc.), sont transmises par la voie hiérarchique au Sous-chef d'état-major de la Défense pour approbation. Les autres recommandations sont transmises en suivant la voie hiérarchique. Une fois approuvées par le Comité, les recommandations pour bravoure, service méritoire et citation à l'ordre du jour sont envoyées à la Gouverneure générale pour approbation. Il convient de noter que les recommandations militaires pour bravoure devraient être amorcées au plus tard 30 jours après l'incident et devraient inclure les déclarations de témoins. Le gouvernement ne décernera pas de décorations pour bravoure pour des recommandations reçues plus de deux ans après l'événement.
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