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Guide d'élaboration d'une stratégie d'octroi de licences à l'intention des musées canadiens

La demande d'information sur l'octroi de licences pour le contenu numérique augmente rapidement. Cette publication, qui présente une perspective typiquement canadienne, contient de l'information sur le patrimoine canadien, la fiscalité et les collectifs canadiens de gestion des droits intellectuels. Elle contient aussi de l'information notamment sur l'utilité des lois étrangères du copyright, des conventions internationales et des ententes d'octroi, par les musées canadiens, de licences pour le contenu numérique. Ce guide pratique permet au lecteur de se familiariser avec des pratiques d'excellence conçues pour la mise au point d'ententes acceptables et intéressantes. Une version en ligne est également disponible. (120 p.)

Lesley Ellen Harris
© 2004 Lesley Ellen Harris
Publié sous licence octroyée par le Réseau canadien d'information sur le patrimoine

ISBN 0-662-77684-4

Prix : Résidents du Canada 26 $
         Résidents internationaux 42 $ CAN (26 $ US)

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Musée virtuel du Canada (MVC) logo Date de publication : 2003-03-03
Dernière mise à jour : 2004-11-04
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