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Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle
Renseignez-vous sur la gestion de la propriété intellectuelle et prenez connaissance des questions concernant le droit d'auteur numérique. Lignes directrices concernant les contrats de license, protection des images, accords de partenariats, etc.

Gestion des droits, enjeux et lignes directrices en matière d'octroi de licence, protection d'images numériques, ententes d'expositions virtuelles, partenariats et ressources connexes.

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Point centré Commercialisation sous licence d'images : Aide-mémoire à l'intention des musées et autres organismes culturels
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Point centré Élaboration de politiques sur la propriété intellectuelle : Guide pratique à l'intention des musées
Point centré Guide du droit d’auteur à l’intention des musées et autres organismes culturels
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Point centré Le droit, l’ALENA et les environnements répartis : obstacles juridiques à l’innovation technologique?
Point centré Le prix de la numérisation : Nouveaux modèles de calcul des coûts à l'intention des institutions culturelles et des établissements d'enseignement - Un colloque de la NINCH
Point centré Licences de CD-ROM pour les musées - Accords types. Édition canadienne conforme au code civil du Québec, 1997
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Point centré Protégez vos intérêts : Un guide juridique pour la négociation de marchés de services de développement de sites Web et d'expositions virtuelles
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Musée virtuel du Canada (MVC) logo Date de publication : 2002-04-27
Dernière mise à jour : 2005-10-21
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