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2002-12-20 Diffusion de la norme d'accréditation S-A-01:2002 de Mesures Canada

Mesures Canada a diffusé le 20 décembre 2002 la norme d’accréditation, S-A-O1:2002 Critères d’accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures

La norme d’accréditation révisée entre en vigueur à la date de sa diffusion et remplace tous les autres documents d’accréditation déjà publiés.

La norme d’accréditation S-A-01:2002 est diffusée en format électronique.

La première révision (S-A-01:2002) élargit l’utilisation des normes internationales en incluant des renvois aux normes ISO 9001:2000 et ISO/CEI 17025:1999. Les organismes accrédités et ceux cherchant à obtenir une accréditation pourront baser leur système qualité sur les normes suivantes : ISO 9002:1994, ISO 9001:2000 ou ISO/CEI 17025:1999. Toutes ces normes seront acceptables à condition que les exigences du programme d’accréditation de Mesures Canada sont respectées.

Les autres changements à la norme S-A-01 comprennent :

• le retrait des extraits des normes ISO 9002:1994 et ISO 9000-2:1997;
• les renvois aux exigences (texte) des normes ISO 9002:1994, ISO 9001:2000 et ISO/IEC 17025:1999;
• une mise à jour de la norme par l'ajout d'information concernant le domaine d'application actuel du programme d'accréditation;
• l'ajout du contenu de bulletins d'accréditation existants;
• des corrections d'ordre rédactionnel.