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2003-01-10 Mise en oeuvre de la norme provisoire sur la mesure de l’électricité (PS-E-09) par des organismes accrédités

Le présent communiqué vise à clarifier les échéanciers de la mise en oeuvre complète de la norme provisoire sur la mesure de l’électricité (PS-E-09) par les organismes accrédités.

Avant de procéder à la mise en oeuvre de ces exigences, il faut traiter une multitude de détails techniques. Mesures Canada ne pourra pas modifier les accréditations existantes ni accorder de nouvelles accréditations faisant appel à ces exigences, jusqu’à ce que tous ces détails soient réglés.

Les organismes peuvent commencer à réviser leur documentation immédiatement, mais ne pourront pas mettre en oeuvre les nouvelles exigences jusqu’à ce que toutes les questions techniques soient réglées. Par exemple, les laboratoires de Mesures Canada doivent s’assurer que les étalons de référence, de transfert et de travail sont étalonnés et certifiés afin de viser les nouveaux points d’essai requis par la norme provisoire et les bureaux de district de Mesures Canada doivent certifier les consoles d’essai des organismes accrédités afin d’englober les nouveaux points d’essai. Un autre enjeu technique devant être traité avant d’accréditer les organismes selon les nouveaux points d’essai est la révision des avis d’approbation de façon à indiquer si un compteur est admissible à l’essai réduit.

Afin de satisfaire le délai de mise en oeuvre établi dans la norme PS-E-09, il est recommandé que tout organisme accrédité soumette ses procédures révisées avant le 1^er juin 2003 afin que Mesures Canada puisse assurer une gestion efficace de la charge de travail en matière d’accréditation.

Les modifications apportées aux procédures et aux instructions de travail doivent être traitées comme des révisions mineures nécessitant l’acceptation au niveau régional. Une fois que la documentation concernée sera acceptée et que toutes les questions techniques seront réglées, il sera possible de procéder à la mise en oeuvre immédiatement. Un suivi sur la mise en oeuvre aura lieu lors de la première activité de surveillance subséquente ou lors de l’extension du domaine d’application de l’audit, idéalement en moins de six mois.

Les questions concernant le processus d’accréditation associé à cette initiative devraient être adressées au coordonnateur régional d’accréditation pertinent.

Les questions relatives aux aspects techniques de la norme PS-E-09 devraient être adressées au spécialiste en électricité pertinent.

Les contacts appropriés de chaque région se trouvent sur le site Web de Mesures Canada.

Alain E. Johnston
Président, Mesures Canada