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2003-11-12 Nouvelles interruptions de services aux ateliers de compteurs

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2003-11-12 Communiqué : Nouvelles interruptions de services aux ateliers de compteurs, en version PDF, 24 Ko

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Révision : 12 novembre 2003

Faisant suite au bulletin d’information émis par Mesures Canada le 14 décembre 2001 et paru sur le site Web de Mesures Canada, le présent communiqué a pour but de renseigner les membres du personnel de Mesures Canada et les organismes des secteurs de l’électricité et du gaz des décisions qui ont été prises en regard des nouvelles interruptions de services de Mesures Canada aux ateliers de compteurs.

Tous les services aux ateliers de compteurs qui ne sont plus offerts par Mesures Canada continueront d’être assurés par les organismes de prestation de services reconnus dans le cadre du Programme d’accréditation. Ces services concernent la vérification et la revérification des :

Compteurs d’énergie monophasés (incluant les compteurs mécaniques et électroniques et les compteurs d’impulsions de sortie)
Le 1^er avril 2000, Mesures Canada a cessé d’assurer les services de vérification et de revérification des compteurs d’énergie monophasés aux ateliers de compteurs.

Compteurs d’énergie polyphasés (incluant les compteurs mécaniques et électroniques et les compteurs d’impulsions de sortie)
Le 1^er avril 2000, Mesures Canada a cessé d’assurer les services de vérification et de revérification des compteurs d’énergie polyphasés aux ateliers de compteurs.

Compteurs de maximum mécaniques/thermiques (incluant les compteurs combinés d’énergie/de maximum)
Le 1^er janvier 2001, Mesures Canada a cessé d’assurer les services de vérification et de revérification des compteurs de maximum mécaniques/thermiques aux ateliers de compteurs.

Compteurs de maximum électroniques (incluant les compteurs combinés statiques d’énergie/de maximum et les compteurs combinés hybrides d’énergie/de maximum; les systèmes de mesure à clients multiples sont exclus)
Le 1^er avril 2001, Mesures Canada a cessé d’assurer les services de vérification et de revérification des compteurs de maximum électroniques aux ateliers de compteurs.

Compteurs à membrane de petite capacité (<500 pi³/h ou 14,15 m³/h)
Le 1^er avril 2000, Mesures Canada a cessé d’assurer les services de vérification et de revérification des compteurs à membrane de petite capacité (<500 pi³/h ou 14,15 m³/h) aux ateliers de compteurs.

Compteurs à membrane de grande capacité (>500 pi³/h ou 14,15 m³/h)
Le 2 avril 2001, Mesures Canada a cessé d’assurer les services de vérification et de revérification des compteurs à membrane de grande capacité (>500 pi³/h ou 14,15 m³/h) aux ateliers de compteurs.

De plus, à partir du 1^er janvier 2005, Mesures Canada cessera d’assurer les services aux ateliers de compteurs pour les deux types de compteurs de gaz naturel suivants :

Compteurs à pistons rotatifs

Compteurs à turbine

Les données recueillies lors du sondage mené en 2002 et en 2003 auprès des ateliers de compteurs ont été comparées aux demandes de service présentées à Mesures Canada. Pour les compteurs à pistons rotatifs, le nombre de compteurs inspectés par des organismes accrédités (environ 6500) a largement dépassé les demandes de service auxquelles a répondu Mesures Canada (environ 800 compteurs). Le nombre de compteurs à turbine inspectés par les organismes accrédités (environ 500) a aussi dépassé de façon significative les demandes de service transmises à Mesures Canada (environ 50 compteurs).

Mesures Canada continuera d’assurer les services d’inspection pour tous les types et modèles de compteurs qui ne sont pas du ressort des organismes accrédités.

Mesures Canada continue d’encourager les organismes à recevoir l’accréditation pour tous les types d’appareils. Lorsque la capacité de prestation de services des organismes accrédités dépasse les demandes de service prévues pour un type d’appareil, Mesures Canada cessera d’assurer les services pour ce type d’appareil.

Pour obtenir la liste la plus récente des organismes accrédités ainsi que les types d’appareils qu’ils sont autorisés à vérifier et revérifier, veuillez consulter le site Web de Mesures Canada (Répertoire des organismes accrédités).

Les clients qui ne peuvent pas obtenir les services d’inspection nécessaires d’un organisme accrédité et qui, de ce fait, ne peuvent pas satisfaire aux exigences juridiques de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, doivent contacter le gérant du bureau de district local de Mesures Canada. Mesures Canada aidera l’organisme à obtenir les services d’un organisme accrédité ou, pour les types ou modèles de compteurs qui ne sont du ressort d’aucun organisme accrédité, Mesures Canada assurera lui-même les services d’inspection requis. Mesures Canada prendra note de chacune des demandes de service afin d’évaluer si la capacité de prestation de services des organismes accrédités a diminué.

Les demandes de renseignements concernant cet avis peuvent être adressées au gérant du bureau de district le plus proche ou au coordinateur régional d'accréditation.

Les commentaires se rapportant à la décision de Mesures Canada d’interrompre les servives aux ateliers de compteurs pour les compteurs à pistons rotatifs et à turbine à partir du 1^er janvier 2005 peuvent être adressés à Sonia Roussy, Vice-présidente, Direction des services innovateurs à roussy.sonia@ic.gc.ca.

Alan E. Johnston
Président
Mesures Canada


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