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2004-04-26 Utilisation du logo et de la signature visuelle de Mesures Canada par les fournisseurs de services autorisés

26 avril 2004

Ces dernières années, Mesures Canada a reçu un certain nombre de demandes provenant d’organismes accrédités concernant l’utilisation de la signature visuelle de Mesures Canada (c.-à-d. Mesures Canada, Un organisme d’Industrie Canada), son logo ou d’autres moyens pour promouvoir la capacité de l’entreprise à effectuer des inspections d’appareils au nom de Mesures Canada. Les organismes demandeurs sont aiguillés vers le site Web de Mesures Canada, à la rubrique Avis importants et avis de non-responsabilité, Utilisation du logo et de la signature visuelle de Mesures Canada par des tiers, où sont présentées les réponses à des questions couramment demandées par des organismes qui souhaitent devenir des fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada.

Il convient de noter que les politiques visant l’utilisation du logo et de la signature visuelle s’appliquent à une utilisation promotionnelle. Le logo et la signature visuelle doivent nécessairement apparaître sur les certificats d’inspection et les étiquettes de vérification utilisés par les fournisseurs de services effectuant des inspections au nom de Mesures Canada en vertu de la Loi sur les poids et mesures. Cependant, avant de pouvoir utiliser le logo et la signature visuelle de Mesures Canada, le fournisseur doit en avoir obtenu l’autorisation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les représentants de Mesures Canada dont le nom figure ci-dessous :

Sonia Roussy
Vice-présidente
Direction des Services innovateurs
Avenue Holland, Édifice des Normes no. 4
Ottawa (Ontario) K1A 0C9
Tél. : (613) 952-4285
Téléc. : (613) 952-1736
Courriel : roussy.sonia@ic.gc.ca

Carl Cotton
Directeur intérimaire
Marketing et Opérations des opérations
Avenue Holland, Édifice des Normes no. 4
Ottawa (Ontario) K1A 0C9
Tél. : (613) 946-7327
Téléc. : (613) 952-1736
Courriel : cotton.carl@ic.gc.ca


Alan E. Johnston
Président
Mesures Canada