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A-2 Rév. 1 Les poids étalons utilisés par les fournisseurs de services autorisés

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Date : 2004-05-03
Bulletin : A-2-F, Rév. 1
Catégorie : Accréditation
Document(s) : Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures (S-A-01:2002); Loi et Règlement sur les poids et mesures; Programme d'enregistrement - Modalités. Remplace A-2 et toute documentation antérieure sur le sujet.


Objet : Les poids étalons utilisés par les fournisseurs de services autorisés

1.0 Objectif

Le présent bulletin fourni aux fournisseurs de services autorisés, ou en voie de l’être, des directives quant au choix des poids étalons et à la préparation de ces derniers en vue de les soumettre à Mesures Canada pour étalonnage, certification et désignation comme étalons locaux.

Les poids dont il est question dans ce bulletin sont ceux utilisés par les fournisseurs de services autorisés pour inspecter les appareils de pesage conformément aux dispositions de l’entente qu’ils ont signé avec Mesures Canada.

2.0 Les poids étalons de 5 kg ou plus (10 lb ou plus) (habituellement faits de fonte ou fabriqués)

Les poids étalons de 5 kg / 10 lb doivent satisfaire aux exigences, notamment de construction, énoncées dans le manuel de Mesures Canada intitulé « RP-01-région, Procédure d’étalonnage des étalons de masse » et aux exigences de précision énoncées à l’Annexe IV du . On recommande aux organismes de consulter le spécialiste régional en gravimétrie de Mesures Canada avant l’achat ou la fabrication de nouveau poids étalons.

Les poids étalons doivent être étalonnés selon la période prescrite par le Règlement sur les poids et mesures. Avant d’être présentés pour étalonnage, ils doivent être nettoyés et préparés conformément à la procédure décrite dans le manuel « RP-01-région, Procédure d’étalonnage des étalons de masse ». L’étalonnage est réalisé en région par le personnel de l’un des bureaux de district de Mesures Canada. Les poids étalons dont la déviation par rapport à la valeur nominale (l’erreur) excède le deux-tiers des marges de tolérance prescrites, seront ajustés le plus près possible de la valeur nominale. Cette disposition a pour but de faire en sorte qu’au cours de la période de certification, l’erreur des poids étalons ne dépassera pas la marge de tolérance prescrite par le Règlement sur les poids et mesures.

3.0 Les jeux de poids étalons de 5 kg ou 10 lb ou moins (Jeu de poids de l’inspecteur)

Les jeux de poids étalons qui satisfont les exigences de la Classe M1 de l’Organisation internationale de la métrologie légale (OIML) peuvent servir à inspecter les appareils de pesage de Classe III, IIIHD et IIII. Prière de noter que l’inspection des appareils de pesage de Classe II (métaux précieux) requiert des poids étalons de précision OIML Classe F2 ou mieux; toutefois, cette classe d’appareil de pesage n’est pas ouverte aux fournisseurs de services autorisés pour le moment. On recommande de consulter le spécialiste régional en gravimétrie de Mesures Canada pour des avis sur le choix de poids étalons car certaines restrictions s’appliquent en relation de n_max (le nombre maximal d’échelons de vérification).

Les poids étalons doivent satisfaire aux exigences de Mesures Canada, notamment aux exigences de précision énoncées à l’Annexe IV du Règlement sur les poids et mesures. Les poids étalons de 5 kg / 10 lb ou moins qui font parti d'un jeu de poids de l'inspecteur doivent être fait d’acier inoxydable ou de tout autre matériel résistant à la corrosion et à l'oxidation de tel sorte qu'il n'est pas nécessaire de les protéger ou de les recouvrir. Tous les poids appartenant à un même jeu de poids doivent être soumis pour calibration en même temps. Si l’étalon a une cavité d’ajustement celle-ci doit être scellée. L’étalon doit avoir une dureté et une étanchéité suffisante, un fini adéquat, un marquage et une présentation conforme et être contenu dans une trousse protectrice. On conseille fortement de consulter le Laboratoire des services d’étalonnage de Mesures Canada sur le choix de matériaux autres que l’acier inoxydable, ou pour toute autre question concernant les poids étalons.

Le Laboratoire des services d’étalonnage émet des certificats pour les poids étalons dont la déviation par rapport à la valeur nominale (l’erreur) n’excède pas la moitié des marges de tolérance prescrites à l’Annexe IV du Règlement sur les poids et mesures. Les poids étalons dont l’erreur excède la moitié des marges de tolérance prescrites auront à être ajustés le plus près possible de la valeur nominale. Cette disposition a pour but de s’assurer qu’au cours de la période de certification, l’erreur des poids étalons ne dépassera pas la marge de tolérance prescrite par le Règlement sur les poids et mesures.

Les poids étalons doivent êtres étalonnés selon la période prescrite par le Règlement sur les poids et mesures. Ils doivent être soumis au Laboratoire des services d’étalonnage, Édifice des normes, Parc Tunney, Ottawa, Ontario, K1A 0C9, accompagnés du formulaire IC2611BB v1.1.

4.0 Général

Les jeux de poids (communément appelé « weight kit » de l’inspecteur) doivent être conservés dans des mallettes dotées de compartiments appropriés pour chaque poids individuel d’une série. L’intérieur de la mallette doit faire en sorte que les étalons sont protégés contre l’usure, le frottement ou les chocs pouvant se produire lors de leur transport. Tous les poids d'un même jeu doivent être contenus dans une même « boîte ».

Afin de pouvoir identifier les jeux de poids à leur certificats ou à leurs documents de vérification, tous les jeux doivent être identifiés, par le demandeur si ce n’est pas déjà fait par le manufacturier, par un numéro de série unique consistant de signes, numéros ou lettres. Toutes les mallettes faisant partie d’un jeu de poids doivent porter le même numéro de série. Tous les poids de 1 gramme et plus faisant partie d’un jeu de poids, doivent être identifiés avec un numéro de série unique n’excédant pas 5 caractères, et ce numéro de série ne peut être réutilisé ou réassigné.

Le nombre d'étalons présenté à l'étalonnage doit être proportionné au nombre d'inspections prévues de l'organisme et Mesures Canada ne certifiera que les étalons utilisés pour effectuer des inspections en son nom.

Les fournisseurs de services autorisés voulant avoir plusieurs jeux de poids ou poids calibrés par le laboratoire des services d’étalonnage ou un bureau de district de Mesures Canada devrait contacter le bureau approprié à l’avance afin d’organiser le travail convenablement.

Les fournisseurs de services autorisés sont responsables en tout temps de l’état et de la condition de leurs poids étalons. Avant d’être expédiés pour étalonnage, les fournisseurs de services autorisés doivent s’assurer que ceux-ci sont en bon état et propres. Si cela s’avère nécessaire, ils doivent être nettoyés suivant la procédure CP-MA-SOP-001-f (annexée) pour les poids étalons de 5 kg / 10 lb ou moins (section 3 ci-dessus), et conformément aux directives énoncées dans le manuel « RP-01-région, Procédure d’étalonnage des étalons de masse » pour les poids étalons visés à la section 2.0 du présent bulletin. Selon la condition ou le degré de saleté des poids étalons, le Laboratoire des services d’étalonnage pourra retourner ces derniers aux clients ou les nettoyer.

Conformément au Règlement sur les poids et mesures, des frais sont exigibles pour le nettoyage des poids étalons. Les frais de transport et de manutention sont payés par le client.

Pour fins de vérification de l’état des étalons, Mesures Canada peut exiger de faire l’étalonnage d’un poids en milieu de cycle et en déterminer la masse « telle que trouvée ». Ces vérifications pourront servir à établir la mesure dans laquelle les fournisseurs de services autorisés maintiennent en bonnes conditions leurs poids étalons conformément aux exigences de leur système qualité. Le cas échéant, le personnel de Mesures Canada doit s’assurer que la demande d’étalonnage indique que le laboratoire ou le district doit déterminer la masse « telle que trouvée » (avant nettoyage).

5.0 Révision

Le but de cette révision est :

• d'enlever la note à la page 1 référant à la disponibilité du manuel « Procédure d'étalonnage des étalons de masse »; ce manuel est maintenant disponible sur le site web de Mesures Canada;
• de clarifier les exigences de la section 3 pour les poids de 5 kg / 10 lb contenu dans un jeu de poids;
• d'enlever toute référence au département d'ingénierie;
• d’informer sur le nombre d'étalons pouvant être présentés pour l'étalonnage;
• de corriger les erreurs grammaticales.

• Calibration Services Laboratory Mass Section Recommended Practices, Section RP-01 (1.6.3), Field section 2
• Fiche signalétique

• Laine d’acier de type « 00 »
• Chiffon non pelucheux
• Peau de chamois
• Alcool éthylique dénaturé (95 %), CH₃CH₂OH
• Aspirateur

• Blessure au pied causée par une boîte ou des poids échappés
• Risques associés au levage
• Exposition à des poussières en suspension dans l’air (contenant possiblement du fer et du plomb)
• Exposition à de l’alcool éthylique.

• Cours de techniques de levage sûres
• Chaussures de protection
• Masque antipoussières
• Gants protecteurs
• Lunettes de travail contre les éclaboussures.

• Retirer les particules et la saleté du poids en frottant avec une laine d’acier de type « 00 ». Si le poids n’est que poussiéreux, utiliser un chiffon non pelucheux.
• Si le poids est contaminé par de l’huile ou de la graisse, utiliser une peau de chamois préalablement trempée dans une solution d’alcool éthylique à 95 %.
• Retirer toute poussière et tout contaminant du boîtier de transport à l’aide d’un aspirateur.