À votre service

Page précédente | Table des matières

Corporations Canada

Les trousses d'information et les documents énumérés ci-dessous sont offerts gratuitement par Corporations Canada :

Loi canadienne sur les sociétés par actions
Recueil d'information sur la constitution en société
Recueil d'information sur les fusions
Recueil d'information sur la modification
Recueil d'information sur la prorogation (importation)
Recueil d'information sur la prorogation (exportation)
Recueil d'information sur la dissolution
Recueils d'information sur les dispenses
Lignes directrices pour l'octroi des dénominations sociales (voir aussi la brochure Choisir un nom)
Énoncé d'octroi des dénominations

Vous pouvez vous procurer les trousses ou les documents susmentionnés en communiquant avec :

Unité des services à la clientèle
Corporations Canada
Industrie Canada
9^e étage, tour Jean-Edmonds Sud
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0C8
Téléphone : 613-941-9042
Télécopieur : 613-941-0601

• Colombie-Britannique (Vancouver)
  604-666-9875
• Québec (Montréal)
  514-496-1797
• Ontario (Toronto)
  416-954-2714

Autres ressources du gouvernement fédéral présentant un intérêt pour les petites entreprises

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Le Programme financement des petites entreprises du Canada, peut aider les entreprises, nouvelles ou établies, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 millions de dollars (à l'exception des entreprises agricoles et des organismes de charité ou religieux)à obtenir des prêts à terme et des contrats de location-acquisition, d'une valeur maximale de 250 000 $, pour les aider à financer leurs besoins en immobilisations. Les prêts sont versés directement par le prêteur agréé (les banques à charte, les caisses populaires, la plupart des caisses de crédit etc.) alors que les contrats de location-acquisition sont accordés par les sociétés de crédit-bail participantes. Si la demande est acceptée, le gouvernement fédéral garantira 85 p. 100 des pertes subies par le prêteur en cas de défaut de paiement.

Téléphone : 613-954-5540
Télécopieur : 613-952-0290
site Web : Programme de financement des petites entreprises du Canada

Banque de développement du Canada

Grâce à son réseau national de 84 succursales, la Banque de développement du Canada (BDC) favorise la création et l'expansion des petites entreprises en offrant aux entreprises viables sur le plan commercial un financement adapté à leurs besoins. En outre, la BDC propose depuis peu une gamme de services correspondant aux besoins des petites entreprises à différents stades de leur développement, comme les services-conseils aux entreprises, la formation et le mentorat. Pour communiquer avec la BDC, composez le numéro sans frais :

1 888 INFO-BDC (1-888-463-6232)

Centres de services aux entreprises du Canada

Un Centre de services aux entreprises du Canada (CSEC) a été ouvert dans chaque province et territoire afin que les petites entreprises puissent obtenir rapidement, à un guichet unique, des renseignements précis et complets sur les règlements et les services des programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Les agents d'information vous renseigneront eux-mêmes ou vous orienteront vers la meilleure source d'information.

site Web : Centres de services aux entreprises du Canada

Entreprise autochtone Canada

Entreprise autochtone Canada (EAC) cible tout particulièrement les petites entreprises et privilégie de plus en plus les propositions visant l'expansion des marchés intérieurs et des marchés d'exportation : le tourisme autochtone, l'adoption et l'amélioration de technologie et l'entrepreneuriat chez les jeunes. L'organisme offre tant de l'aide financière que d'autres formes de soutien.

Téléphone : 613-954-4064
site Web : Entreprise autochtone Canada

Initiative pour les femmes entrepreneures

Avec l'appui financier de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, des Centres d'entreprises des femmes ont été créés en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan afin de fournir un financement par des prêts et un soutien aux femmes entrepreneures.

Téléphone : 780-495-4164
Numéro sans frais : 1-888-338-9378

Organismes de développement régional

Le gouvernement fédéral a mis en place quatre organismes de développement régional afin de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises dans les régions concernées. Les organismes complètent le travail des institutions financières publiques en offrant à l'échelle régionale des services de développement économique, de mentorat et de diffusion des programmes que les institutions financières du secteur privé ne sont pas en mesure d'offrir.

Chaque organisme travaille avec d'autres ministères fédéraux, avec les provinces ou territoires et les administrations municipales, ainsi qu'avec le secteur privé afin que les entreprises puissent avoir accès aux capitaux, aux marchés et à l'information et qu'elles puissent perfectionner leurs compétences. Ces organismes offrent également une aide à l'innovation, au développement technologique et, dans certains cas, au tourisme.

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Téléphone : 506-851-2271
Numéro sans frais : 1-800-561-7862
site Web : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Téléphone : 514-283-6412
site Web : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario (FN)

Téléphone : 705-671-0711
Numéro sans frais : 1-800-461-4079
site Web : Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario (FN)

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)

Téléphone : 780-495-4164
Numéro sans frais : 1-888-338-9378
site Web : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)

Sociétés d'aide au développement des collectivités

Les Sociétés d'aide au développement des collectivités offrent les services suivants : services-conseils et services de consultation destinés à aider les entreprises à s'établir, à prendre de l'expansion, à devenir plus concurrentielles et à se stabiliser; aide financière sous forme de prêts, de garanties d'emprunt et d'investissements destinée à aider les entreprises à créer ou à maintenir des emplois durables dans leur collectivité.

Téléphone : 403-495-4164
Numéro sans frais : 1-888-338-9378
site Web : Sociétés d'aide au développement des collectivités

Strategis

Strategis est le site canadien des entreprises et des consommateurs. Il donne accès facilement et directement aux vastes compétences et ressources d'Industrie Canada en matière d'information. Les renseignements que vous trouverez sur Strategis vous aideront à prendre des décisions importantes par rapport à des possibilités de croissance, à explorer de nouveaux marchés, à trouver des partenaires, à former des alliances, à découvrir ou à mettre au point de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés, ou encore à évaluer les risques de nouvelles initiatives.

site Web : Strategis - Site canadien des entreprises et des consommateurs

Petites entreprises : obligations et services fiscaux

Crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Les entreprises menant des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE) peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement. Si vous n'avez jamais présenté de demande de crédit d'impôt à l'investissement pour la RSDE, l'Agence du revenu du Canada (ARC) met un service à votre disposition pour vous y aider. Ce service vous informera également des avantages associés à la présentation d'une demande, et du nouveau délai de production de 18 mois.

Déclarations et demandes simplifiées

Les entreprises constituées en société doivent présenter une déclaration de revenus des sociétés T2. Si votre entreprise enregistre des recettes brutes de 500 000 $ ou moins et n'a aucun revenu imposable, vous pouvez présenter une déclaration T2 abrégée. Cette déclaration de deux pages représente un gain de temps pour les petites entreprises.

Numéro d'entreprise et services intégrés

Le numéro d'entreprise (NE) est un système de numérotation du gouvernement fédéral qui identifie votre entreprise et les types de comptes que vous maintenez. Cette série numérique de 15 chiffres est composée de :

• premiers 9 chiffres pour le numéro d'inscription qui identifie l'entreprise;
• 2 lettres pour le type de compte; et
• 4 chiffres pour le numéro de référence du compte.
  

Taxe sur les produits et services

Afin de simplifier les versements de la taxe sur les produits et services (TPS), l'ARC a mis en œuvre diverses initiatives, notamment les suivantes :

• Programme de déclaration et de versement électroniques de la TPS
  L'ARC a mis en place un nouveau service électronique afin que vous puissiez produire votre déclaration de TPS et faire vos paiements en utilisant la technologie de l'échange des documents informatisés.
  

  Pour des renseignements concernant l'impôt et services relatifs à la TPS pour la petite entreprise veuillez consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou composez le numéro de téléphone sans frais suivant : 1-800-959-5525.
  

• Méthode comptable simplifiée aux fins de la TPS — Méthode rapide
  
  
Cette méthode de comptabilité simplifiée aide les petites entreprises à calculer la TPS qu'elles doivent acquitter, sans avoir à calculer la TPS qu'elles paient pour demander les crédits de taxe sur intrants au titre de la TPS. À quelques rares exceptions près, les entreprises qui réalisent à l'échelle nationale un chiffre d'affaires annuel imposable (y compris les ventes détaxées) de 200 000 $ ou moins, y compris la TPS et le chiffre d'affaires annuel imposable de toutes les entreprises associées, peuvent utiliser cette méthode.

Haut de la Page

Page précédente | Table des matières