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Électricité

Bienvenue à la page d’information sur l’électricité de Mesures Canada où vous pouvez trouver des renseignements sur tout ce qui a trait au maintien d’un marché juste et efficace pour l’achat et la vente de l’électricité.

Renseignements généraux :

• Documents pour fins de consultation - Cette page permet de communiquer des commentaires sur des projets de normes qui seront examinés et pris en compte par Mesures Canada.
• Projets et initiatives - Renseignements et comptes-rendus en matière du développement de la politique nationale des projets et des initiatives du groupe de travail technique.
• Loi, Règlement et exigences - Cette page contient la Loi, le Règlement, les normes, normes provisoires, bulletins, procédures et les méthodes statistiques et plans d'échantillonnage.
• Communiqués - Annonces faites par Mesures Canada.
• Surveillance de marché, secteur de l'électricité - Rapports et information sur la précision des appareils de mesure.
• Plaintes et contestations - Coordonnées des personnes-ressources avec qui les entreprises ou les consommateurs peuvent communiquer s’ils soupçonnent avoir été lésés par une mesure inexacte.
• Registre des fournisseurs - Base de données de tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel (personnes et entreprises autorisées à fournir l’un ou l’autre de ces produits) et un formulaire d’inscription pour ceux qui souhaitent s’enregistrer comme fournisseurs.
• Délégation des pouvoirs - Un nouveau programme qui permettra aux organismes d’étalonner et de certifier certains étalons au nom de Mesures Canada.
• Commentaires, questions et/ou suggestions - Page où l’on peut transmettre à Mesures Canada des commentaires ou des questions pour qu’il les examine.