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Normes de service

Étalonnage et/ou certification d'étalons de mesure de masse, de longueur, de volume, de pression, de température et d'électricité. Ce service assure l'uniformité des mesures dans le commerce intérieur et extérieur. Notre engagement : Le temps requis pour l'étalonnage et/ou la certification varie selon l'étalon. Nous nous engageons à fournir un certificat d'étalonnage dans les 60 jours civils suivant la réception d'un étalon.

Essai de prototypes d'appareils de mesure (balances, distributeurs de carburant et compteurs de produits pétroliers, d'électricité et de gaz naturel, par exemple) pour s'assurer de leur conformité aux exigences réglementaires et pour approuver leur utilisation à des fins commerciales. Ce service vise à garantir des appareils de mesure pouvant mesurer avec précision, dans des conditions normales de service, tout au long de leur durée de vie utile. Notre engagement : Si l'appareil est conforme aux exigences, un avis d'approbation sera publié dans les 90 jours civils suivant la réception de l'appareil et de toute la documentation pertinente.

Inspection et certification d'appareils de mesure approuvés avant leur utilisation à des fins commerciales et tout au long de leur durée de vie utile pour s'assurer qu'ils maintiennent leur précision et ne sont pas utilisés de façon frauduleuse. Les biens et les services dont les transactions sont fondées sur une mesure sont également inspectés pour s'assurer de l'exactitude des mesures et de la facturation. Notre engagement : Dans les 5 jours civils suivant la réception d'une demande à un bureau de district, nous conviendrons d'une date d'inspection avec le client. Nous mettrons tout en oeuvre pour effectuer les inspections dans les 10 jours civils suivant la réception d'une demande.

Enquêtes sur les plaintes des parties qui croient n'avoir pas reçu la quantité de produit ou de service pour laquelle elles ont payé. Ce service offre aux consommateurs et aux entreprises un recours dans les cas où ils croient être lésés par une mesure inexacte. Notre engagement : Le client sera avisé des résultats de notre enquête dans les 15 jours civils suivant la réception de sa demande.

Règlement des différends reliés aux mesures entre les acheteurs et les vendeurs d'électricité et de gaz naturel. Ce service constitue un mécanisme de recours dans les cas où une partie à la transaction croit que le compteur d'électricité ou de gaz naturel utilisé mesure de façon imprécise. Notre engagement : Nous accuserons réception de toute demande d'enquête concernant la précision d'un compteur d'électricité ou de gaz dans les 5 jours civils suivant sa réception. Nos constatations seront communiquées à toutes les parties concernées dans les 5 jours civils suivant la conclusion de l'enquête.

Accréditation d'organismes du secteur privé désirant fournir certains services exigés par la loi et qui relèveraient, autrement, de Mesures Canada. Une accréditation inclut une variété d'activités. Les deux principales phases sont l'évaluation de la proposition du requérant et l'audit sur place. Notre engagement : L'accréditation est un processus approfondi, auquel les deux parties doivent consacrer beaucoup de temps. Nous évaluerons la documentation sur les procédures et les principes de fonctionnement dans un délai de 2 mois suivant leur réception, effectuerons un audit sur place dans les 2 mois suivant l'approbation de la documentation et accorderons l'accréditation, s'il y a lieu, dans le mois suivant un audit ayant démontré que le requérant a répondu à toutes les exigences pertinentes.

Satisfaction du client : Notre objectif est de fournir aux clients des services de qualité. Si vous avez des commentaires sur le service qui vous est fourni, qu'ils soient positifs ou négatifs, nous aimerions les connaître. Veuillez vous adresser à l'employé de Mesures Canada qui vous a servi ou à son superviseur immédiat. Dans les cas où vous jugez que le service pourrait être amélioré, le superviseur analysera la situation et répondra à vos commentaires dans les 5 jours civils suivant votre appel.

Les normes de service que nous nous engageons à respecter visent à garantir l’équité et l’exactitude de la mesure des produits et services lorsque le commerce est fondé sur des mesures. Il vous est possible d’exprimer votre appréciation générale des services offerts par Mesures Canada en utilisant notre Rétroaction - Services.