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Programme de certification périodique volontaire des instruments - Questions et réponses

Qu’est-ce que le Programme de certification périodique volontaire des instruments?
Le Programme de certification périodique volontaire des instruments vise à accroître l’exactitude des mesures sur le marché canadien. Ce programme volontaire incite les propriétaires d’entreprises à faire tester et certifier leurs balances, distributeurs d’essence et autres appareils de mesure selon les périodes de certification recommandées du programme.

Pourquoi ce programme est-il nécessaire?
Chaque jour, des millions de dollars de produits sont pesés ou mesurés.

La précision des nouvelles balances, des distributeurs d’essence et d’autres appareils de mesure doit être certifiée par Mesures Canada ou par un fournisseur de services autorisé de Mesures Canada avant que ceux-ci ne soient utilisés pour la première fois sur le marché. La précision des appareils de mesure n’a pas à être testée après cette première inspection. Mesures Canada effectue des inspections, mais ne peut pas certifier la précision de tous les appareils de mesure de façon périodique.

Lors des consultations approfondies dans les secteurs des aliments au détail, des aliments en gros et des produits laitiers et dans le secteur pétrolier au détail, on a recommandé à Mesures Canada d’instaurer des périodes de certification périodiques obligatoires afin d’accroître la précision des appareils de mesure et de veiller à ce que les entreprises et les consommateurs reçoivent des biens adéquatement mesurés. Des périodes de certification périodiques obligatoires visent actuellement les compteurs d’électricité et de gaz naturel.

Pour instaurer des périodes de certification obligatoires, il faut modifier la Loi sur les poids et mesures (un processus qui pourrait prendre de trois à cinq ans). Le Programme de certification périodique volontaire des instruments est une mesure provisoire visant à donner suite aux recommandations des intervenants en attendant que la Loi soit modifiée.

La précision des balances utilisées dans les épiceries et des distributeurs d’essence n’est donc pas vérifiée de façon périodique?
En vertu de la Loi sur les poids et mesures, toutes les entreprises sont chargées de veiller à ce que leurs appareils mesurent avec exactitude.

Bon nombre d’entreprises appliquent des processus pour surveiller la précision de leurs appareils de mesure. Il ne s’agit toutefois pas d’une exigence obligatoire.

Quels sont les objectifs du Programme de certification périodique volontaire des instruments?
Accroître l’exactitude des mesures des produits sur le marché.

Inciter les propriétaires d’entreprises à faire certifier leurs balances, leurs distributeurs d’essence et leurs autres appareils de mesure selon les périodes de certification recommandées du programme.

Quels sont les avantages du programme volontaire?
Accroissement de la précision des appareils de pesage et de mesure utilisés sur le marché.

Réduction des pertes financières des entreprises et des consommateurs attribuables aux erreurs de mesure des appareils.

Augmentation de la confiance des consommateurs et des entreprises à l’endroit du marché.

Qui participera au programme?
Les propriétaires d’entreprises et les exploitants d’appareils de mesure sont encouragés à participer au Programme de certification périodique volontaire des instruments.

Comment savoir à quelle date un appareil de mesure a été certifié pour la dernière fois?
Si les essais démontrent qu’une balance, un distributeur d’essence ou un autre appareil mesure avec exactitude, une vignette de certification sera apposée à l’appareil. La vignette de certification indique la date à laquelle l’appareil a été inspecté et la date recommandée de la prochaine certification.

La vignette de certification doit être visible par les clients. Si ce n’est pas le cas, il faut demander au gérant du magasin où elle se trouve.

Comment savoir si une entreprise participe au Programme de certification périodique volontaire des instruments?
Une liste des entreprises participant au Programme de certification périodique volontaire des instruments sera publiée sur le site Web de Mesures Canada.

Il est aussi possible de demander au gérant du magasin s’il participe au programme volontaire.

Qui teste et certifie les appareils de mesure des entreprises participantes?
Les fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada testeront et certifieront les appareils de mesure à la demande des propriétaires d’appareils.

Mesures Canada surveille la performance de ses fournisseurs de services autorisés de façon périodique.

Voici une liste des fournisseurs de services autorisés (organismes accrédités et enregistrés) de Mesures Canada.

On invite les propriétaires d’appareils de pesage et de mesure à demander au représentant de leur organisme de service ou de réparation s’il est un fournisseur de services autorisé de Mesures Canada.

Comment puis-je obtenir plus d’information sur le programme?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de certification périodique volontaire des instruments, consultez le site Web de Mesures Canada ou la brochure d’information sur le programme ou communiquez avec le bureau de district de Mesures Canada de votre localité.