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Norme d'accréditation (S-A-01 : 2006)

(2006-04-03)

Table des matières

Autorisation

Processus de révision

Introduction

1.0 Domaine d’application

1.1 Application
1.2 Domaine d’application du programme d’accréditation de Mesures Canada
1.2.1 Selon la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
1.2.2 Selon la Loi sur les poids et mesures
1.3 Exclusions du domaine d’application du programme d’accréditation
1.4 Admissibilité
1.4.1 Critère d’admissibilité supplémentaire applicable à Poids et Mesures

2.1 Définitions applicables à tous les organismes
2.2 Définitions supplémentaires applicables aux organismes souhaitant obtenir l’accréditation selon la Loi sur les poids et mesures.

3.1 Mesures Canada
3.2 Organisme accrédité et organisme souhaitant obtenir l’accréditation
3.3 Responsabilités additionnelles pour les organismes en Poids et Mesures
3.4 Droits payables à Mesures Canada

4.1 Exigences générales
4.2 Exigences relatives à la documentation
4.2.1 Généralités
4.2.2 Manuel qualité
4.2.3 Maîtrise des documents
4.2.4 Maîtrise des enregistrements

5.1 Engagement de la direction
5.2 Écoute client
5.3 Politique qualité
5.4 Planification
5.4.1 Objectifs qualité
5.4.2 Planification du système de management de la qualité
5.5 Responsabilité, autorité et communication
5.5.1 Responsabilité et autorité
5.5.2 Représentant de la direction
5.5.3 Communication interne
5.6 Revue de direction
5.6.1 Généralités
5.6.2 Éléments d’entrée de la revue
5.6.3 Éléments de sortie de la revue

6.1 Mise à disposition des ressources
6.2 Ressources humaines
6.2.1 Généralités
6.2.2 Compétence, sensibilisation et formation
6.3 Infrastructures
6.4 Environnement de travail

7.1 Planification de la réalisation du produit
7.2 Processus relatifs aux clients
7.2.1 Détermination des exigences relatives au produit
7.2.2 Revue des exigences relatives au produit
7.2.3 Communication avec les clients
7.3 Conception et développement
7.4 Achats
7.4.1 Processus d’achat
7.4.2 Information relative aux achats
7.4.3 Vérification du produit acheté
7.5 Production et préparation du service
7.5.1 Maîtrise de la production et de la préparation du service
7.5.2 Validation des processus de production et de préparation du service
7.5.3 Identification et traçabilité
7.5.4 Propriété du client
7.5.5 Préservation du produit
7.6 Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure

8.1 Généralités
8.2 Surveillance et mesures
8.2.1 Satisfaction du client
8.2.2 Audit interne
8.2.3 Surveillance et mesure des processus
8.2.4 Surveillance et mesure du produit
8.3 Maîtrise du produit non conforme
8.4 Analyse des données
8.5 Amélioration
8.5.1 Amélioration continue
8.5.2 Action corrective
8.5.3 Action préventive

9.1 Généralités
9.1.1 Demande d’accréditation
9.1.2 Évaluation de la documentation du demandeur
9.1.3 Procédure d’inspection devant témoin
9.1.4 Audit d’accréditation
9.1.5 Attribution d’une accréditation
9.1.6 Maintien de l’accréditation
9.2 Processus d’appel
9.3 Suspension de l’accréditation
9.4 Révocation de l’accréditation
9.5 Extension du domaine d’application, révision mineure et extension à des sites supplémentaires
9.5.1 Extension du domaine d’application
9.5.2 Révisions mineures exigeant l’acceptation de Mesures Canada au niveau régional
9.5.3 Révisions mineures qui doivent être signalées
9.5.4 Extension à des sites supplémentaires
9.5.5 Extension du domaine d’application / Non-conformités non réglées