SOMMAIRE DES MODIFICATIONS QUI ENTRERONT EN VIGUEUR LE 15 JANVIER 2007
Services du courrier transactionnel et marketing direct | Colis
Services du courrier transactionnel et marketing direct
Les changements apportés aux tarifs et aux services sont résumés pour les services suivants. Cliquer sur le nom du service pour obtenir de plus amples renseignements.
Une Foire aux questions a été créée sur ces modifications. Cliquez ici.
Poste-lettres du régime intérieur
Majoration tarifaire de la Poste-lettres
Le tarif de base des lettres (de 0 à 30 g) du régime intérieur augmentera de 0,01 $, pour passer de 0,51 $ à 0,52 $ le 15 janvier 2007, d'après la formule de plafonnement du tarif.
Majoration tarifaire du Courrier recommandé
À compter du 15 janvier 2007, le tarif du Courrier recommandé augmentera de 0,45 $, pour passer de 6,50 $ à 6,95 $.
Pour connaître les majorations tarifaires associées à la Poste-lettres du régime intérieur qui entreront en vigueur le 15 janvier 2007, se reporter à la grille tarifaire 2007 de la Poste-lettres.
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Poste aux lettres du régime international et à destination des États-Unis
Majoration tarifaire de la Poste aux lettres du régime international et à destination des États-Unis
La majoration tarifaire proposée pour la Poste aux lettres standard à destination des États-Unis (articles pesant jusqu'à 30 g) fera passer le tarif de 0,89 à 0,93 $.
La majoration tarifaire proposée pour la Poste aux lettres standard du régime international (articles pesant jusqu'à 30 g) fera passer le tarif de 1,49 $ à 1,55 $.
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Médiaposte avec adresse : Sommaire des modifications
Une majoration tarifaire associée à la Médiaposte avec adresse entrera en vigueur le 15 janvier 2007. Se reporter à la grille tarifaire 2007 de la Médiaposte avec adresse pour connaître plus de détails.
Cliquer ici pour consulter la version 2007 du Guide du client - Médiaposte avec adresse.
Réduction des exigences en matière de remplissage des conteneurs de Médiaposte avec adresse
Dans le cadre de notre engagement continu visant à réduire les coûts de traitement et à accroître l'efficacité, nous réduisons l'exigence de remplissage minimum pour les conteneurs à parois rigides prétriés. Le taux de remplissage passera donc de 70 % à 50 % pour les conteneurs de niveau 1 : Installation de livraison (IL) et de niveau 4 : Centre de desserte postale (CDP). Cette spécification s'appliquera :
=> lorsqu'il n'y a qu'un conteneur de tri préliminaire pour les articles destinés à l'IL ou au CDP; ou
=> au dernier conteneur de tri préliminaire pour les catégories IL et CDP.
Les fournisseurs du logiciel PERL ont reçu les spécifications techniques à jour et les clients utilisant le logiciel PERL recevront des mises à jour à temps pour l'entrée en vigueur des changements le 15 janvier 2007.
Empilage en rangées irrégulières des articles de la Médiaposte avec adresse
À compter du 15 janvier 2007, les clients devront utiliser le module d'empilage en rangées irrégulières du logiciel de tri préliminaire PERL afin de soumettre des envois empilés en rangées irrégulières. Les clients ne peuvent empiler les envois en rangées irrégulières qu'au niveau 1 (installation de livraison) et au niveau 2 (ville). L'empilage en rangées irrégulières au niveaux 3 (CDP) et 4 (CRCA) est permis dans des cas exceptionnels et seulement si Postes Canada l'approuve. Dans chacun des cas, il faut utiliser le module d'empilage en rangées irrégulières du logiciel de tri préliminaire du PERL.
Taux de lisibilité et procédé d'admissibilité pour la Médiaposte avec adresse
Les articles de courrier mécanisable bien préparés sont admissibles à un tarif « préférentiel » lorsqu'ils peuvent être traités par notre équipement de traitement du courrier automatisé, ce qui réduit les coûts de manutention supplémentaires. Ces coûts sont déterminés par les taux de lisibilité, lesquels doivent respecter ou dépasser les taux de lisibilité acceptables établis (objectifs de lisibilité). Les taux de lisibilité cibles de 90 % ou plus pour les articles courts et longs (CL) et de 80 % ou plus pour les articles surdimensionnés n'ont pas été changés. Cependant, à compter du 15 janvier 2007, le tarif des envois qui ne respectent pas les taux de lisibilité acceptables sera déterminé de la façon suivante :
| Supérieur à 90 % pour les articles CL et supérieur à 80 % pour les articles surdimensionnés |
Aucun rajustement tarifaire |
| Inférieur à 90 % pour les articles CL et inférieur à 80 % pour les articles surdimensionnés |
Un supplément de 0,10 $ par article sera appliqué à la différence entre le taux de lisibilité cible et le taux de lisibilité actuel.** |
* Déterminé par notre équipement automatisé.
** Exemple : 1 000 articles surdimensionnés au taux de lisibilité réel de 60 % = (80-60) % X 1 000 articles X 10 ¢/article = 20 $
Le procédé d'admissibilité ne s'applique plus. Cependant, pour veiller à ce que les articles respectent les taux de lisibilité, on encourage fortement les clients à fournir des échantillons représentatifs de l'envoi pour la mise à l'essai, tel qu'il est précisé dans le Guide du client - Médiaposte avec adresse à la section 3.2.1 portant sur les Exigences relatives à la lisibilité par machine et l'évaluation de courrier.
Le courrier mécanisable sera traité par l'équipement mécanisé et le taux de lisibilité sera saisi pour les articles CL et surdimensionnés dans le cas de tous les produits mécanisables. Le taux de lisibilité est saisi et utilisé pour déterminer le rajustement (le cas échéant) à apporter aux envois des clients. Dans le cas d'un rajustement, une description apparaîtront sur la facture de rajustement envoyée aux clients.
En vue d'aider ses clients à atteindre les taux de lisibilité établis pour leurs articles de courrier mécanisables, Postes Canada continuera d'offrir un service d'évaluation pour leurs échantillons de courrier. Le client doit soumettre un échantillon de 200 articles identiques à ceux qui seront postés en tant que courrier mécanisable. Postes Canada encourage fortement ses clients à utiliser ce service puisqu'il leur permettra d'enrayer toute erreur liée aux articles avant de les déposer, ce qui leur évitera d'avoir à payer des rajustements tarifaires ou des suppléments. Les échantillons de courrier doivent être expédiés à l'adresse suivante :
Essais et normes du courrier de Postes Canada
Innovation des procédés et matériel de traitement
2701, promenade Riverside, bureau N0550
OTTAWA ON K1A 0B1 |
Avant de déposer son envoi à Postes Canada, le client sera avisé du taux de lisibilité ainsi que de toute lacune demandant une mesure corrective.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les articles mécanisables de la Médiaposte avec adresse, visiter le site Web
http://www.postescanada.ca/normespostales.
Structure tarifaire des suppléments liés à la Médiaposte avec adresse
Pour que les clients puissent profiter de nos rabais pour travail partagé et d'un service de qualité constant, ils doivent préparer leurs envois tel qu'il est décrit dans les Guides du client et les documents de spécifications connexes. Conformément à la section « Critères d'admissibilité » du chapitre « Conditions générales » du Guide du client - Médiaposte avec adresse, les articles considérés comme non conformes peuvent être assujettis à un supplément. À compter du 15 janvier 2007, un changement sera apporté à la structure tarifaire des suppléments de façon à les uniformiser à l'échelle des services et à faciliter leur interprétation. Cette nouvelle structure tarifaire comprendra les changements apportés aux taux de lisibilité acceptables minimums visant les services à tarifs préférentiels pour lesquels le traitement mécanique est utilisé. Cliquez ici pour afficher les détails sur la nouvelle structure tarifaire des suppléments.
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Correspondance-réponse d'affaires et Correspondance-réponse d'affaires du régime international : Sommaire des modifications
Une majoration tarifaire associée à la Correspondance-réponse d'affaires (CRA) et à la Correspondance-réponse d'affaires du régime international (CRARI) entrera en vigueur le 15 janvier 2007. Se reporter à la grille tarifaire 2007 de la Correspondance-réponse d'affaires pour connaître plus de détails.
Cliquer ici pour consulter la version 2007 du Guide du client - Correspondance-réponse d'affaires.
Changements apportés aux spécifications de la Correspondance-réponse d'affaires et de la Correspondance-réponse d'affaires du régime international
Codes à barres pour la Correspondance-réponse d'affaires
Il est important de noter que, à partir du 1er juillet 2007, dans le but d'améliorer l'efficacité de traitement, tous les articles de la Correspondance-réponse d'affaires et de la Correspondance- réponse d'affaires du régime international devront être dotés du code à barres à quatre types de traits au lieu du code à barres de symbologie à 93 traits. Le code à barres à quatre types de traits consiste en un code à barres modulé en hauteur et il est utilisé dans les machines automatisées de tri du courrier à haute vitesse. Ce code à barres est offert aux clients depuis 2004, année au cours de laquelle l'outil de conception de maquettes en ligne de la Correspondance-réponse d'affaires a été lancé. Toutes les cartes et les enveloppes de la Correspondance-réponse d'affaires et de la Correspondance-réponse d'affaires du régime international qui ne portent pas le code à barres à quatre types de traits après le 1er juillet 2007 ne seront pas conformes aux spécifications, et les tarifs seront rajustés selon les suppléments en vigueur à ce moment.
Voici un exemple du code à barres à quatre types de traits :
Voici un exemple du code à barres de symbologie à 93 traits comportant les mêmes données :
Davantage d'espace pour la Correspondance-réponse d'affaires
Il y a maintenant plus d'espace disponible dans la zone contrôlée par le client sur la maquette de la Correspondance-réponse d'affaires. Cela donne au client davantage d'espace pour combler ses besoins en matière de conception et de créativité.
L'image ci-dessous indique la zone contrôlée par le client, conformément au Guide du client 2007 - Correspondance-réponse d'affaires.
Nouveau! Enveloppe commerciale en plastique de la Correspondance-réponse d'affaires
Postes Canada a établi, pour les enveloppes commerciales en plastique de la Correspondance-réponse d'affaires approuvées, des caractéristiques qui offrent une plus grande souplesse aux clients de la CRA du régime intérieur et à leurs destinataires. Ces enveloppes vous offrent l'option de recevoir des documents en papier et d'autres articles, par exemple des cartouches d'encre ou des films, à même la réponse de vos destinataires de la CRA.
Comment fonctionne le procédé :
- Il faut d'abord obtenir une copie des spécifications de fabrication des enveloppes commerciales en plastique de la Correspondance-réponse d'affaires approuvées par Postes Canada en cliquant ici.
- Choisir ensuite un fournisseur en mesure de produire des enveloppes commerciales en plastique qui répondent aux spécifications de fabrication approuvées par Postes Canada.
- Enfin, soumettre des échantillons au groupe Essai et normes du courrier de Postes Canada pour veiller à ce que les enveloppes commerciales en plastique et le contenu qui leur est destiné soient admissibles au service Correspondance-réponse d'affaires du régime intérieur.
Se reporter à la section 3 du Guide du client 2007 - Correspondance-réponse d'affaires pour obtenir de plus amples renseignements.
Structure tarifaire des suppléments liés à la Correspondance-réponse d'affaires
Pour que les clients puissent profiter de nos rabais pour travail partagé et d'un service de qualité constant, ils doivent préparer leurs envois tel qu'il est décrit dans les Guides du client et les documents de spécifications connexes. Conformément à la section « Critères d'admissibilité » du chapitre « Conditions générales » du Guide du client - Correspondance-réponse d'affaires, les articles considérés comme non conformes peuvent être assujettis à un supplément. À compter du 15 janvier 2007, un changement sera apporté à la structure tarifaire des suppléments de façon à les uniformiser à l'échelle des services et à faciliter leur interprétation. Cette nouvelle structure tarifaire comprendra les changements apportés aux taux de lisibilité acceptables minimums visant les services à tarifs préférentiels pour lesquels le traitement mécanique est utilisé. Cliquez ici pour afficher les détails sur la nouvelle structure tarifaire des suppléments.
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Poste-catalogues : Sommaire des modifications
Une majoration tarifaire associée à la Poste-catalogues entrera en vigueur le 15 janvier 2007. Se reporter à la grille tarifaire 2007 de la Poste-catalogues pour connaître plus de détails.
Cliquer ici pour consulter la version 2007 du Guide du client - Poste-catalogues.
Changements apportés aux spécifications des produits Poste-catalogues
En vue d'accroître la souplesse des services Poste-catalogues, les changements suivants entreront en vigueur le 15 janvier 2007 et seront précisés dans le Guide du client 2007 - Poste-catalogues afin de permettre l'utilisation de deux adresses de retour ainsi que des encarts et des pièces jointes pour des articles scellés de la Poste-catalogues.
Utilisation de deux adresses de retour (section 2.2.1.1 du Guide du client - Poste-catalogues)
L'adresse de retour, si elle est utilisée, doit être une adresse au Canada.
Il est possible d'avoir deux adresses de retour pour les articles de la Poste-catalogues, à condition que l'une soit au Canada. Cependant, si l'option de service Renvoi à l'expéditeur ou Correction d'adresse est sélectionnée, seule une adresse de retour peut être utilisée, et elle doit être canadienne.
L'adresse de retour peut varier, pourvu que l'adresse de retour physique ou le nom de la personne ou de l'entreprise à laquelle les articles doivent être retournés ne change pas sur chaque article.
Encarts et pièces jointes (section 2.1.2 du Guide du client - Poste-catalogues)
Dans le cas des articles de la Poste-catalogues non scellés, les encarts ne sont permis que s'ils sont attachés au catalogue de manière sécuritaire. Un encart veut dire un imprimé sur du papier ou sur un carton attaché de manière sécuritaire au catalogue.
Les articles suivants peuvent être inclus à titre d'encarts ou de pièces jointes dans un envoi de la Poste-catalogues sans affranchissement supplémentaire, autre que pour le poids supplémentaire de l'encart (le cas échéant) :
- Un envoi de la Correspondance-réponse d'affaires (carte ou enveloppe), à condition que le client ait signé une convention pertinente avec Postes Canada en ce qui concerne la Correspondance-réponse d'affaires. L'envoi de la Correspondance-réponse d'affaires doit être plié à l'intérieur de l'article de la Poste-catalogues ou inséré à l'intérieur de celui-ci de façon à recouvrir les éléments graphiques de la Correspondance-réponse d'affaires, y compris la vignette et l'adresse précise de la CRA. Cette mesure évite toute confusion et assure un dépôt, un traitement et une livraison efficaces de l'envoi de la Poste-catalogues.
L'adresse de la Correspondance-réponse d'affaires doit être imprimée sur la face de la feuille (fini non glacé et mat) et doit respecter toutes les exigences décrites dans la convention de la Correspondance-réponse d'affaires conclue avec Postes Canada.
- Une carte de retour, une enveloppe ou un emballage, avec ou sans affranchissement de retour.
- Une pièce de monnaie incluse dans l'envoi pour payer à l'avance l'affranchissement de retour en prévision d'une réponse du destinataire. La vignette postale PORT DE RETOUR GARANTI doit figurer sur le dessus de l'article pour que celui-ci puisse être retourné s'il s'avérait impossible de le livrer ou de le réexpédier. Le tarif pertinent du Renvoi à l'expéditeur sera facturé au client pour chaque article retourné.
Nota : Il incombe au client de confirmer l'admissibilité d'un encart ou d'une pièce jointe auprès d'un représentant de Postes Canada avant l'expédition.
Envoi de la Poste-lettres en encart
Un article de courrier qui ne respecte pas les exigences de la Poste-catalogues, mais plutôt celles de la Poste-lettres, peut être joint à un article de la Poste-catalogues à titre d'encart ou de pièce jointe. Dans de tels cas, l'affranchissement pertinent serait le tarif combiné de la Poste-catalogues et de la Poste-lettres, et serait payé par l'apposition de la vignette de Poste-catalogues sur chaque article de la Poste-catalogues.
Remarques :
- Au moment d'utiliser une vignette postale de la Poste-catalogues, une commande (Déclaration de dépôt) distincte pour l'article de la Poste-lettres doit accompagner l'envoi en plus de la commande (Déclaration de dépôt) pour l'article de la Poste-catalogues.
- Les articles de la Poste-catalogues comportant des encarts de Poste-lettres seront traités en tant qu'articles de la Poste-catalogues. Les normes de service liées à la Poste-catalogues s'appliquent, et les articles non distribuables sont recyclés, à moins que l'option de service Renvoi à l'expéditeur ou Correction d'adresse ne soit sélectionnée.
- Il incombe au client de confirmer l'admissibilité d'un encart ou d'une pièce jointe auprès d'un représentant de Postes Canada avant l'expédition.
Structure tarifaire des suppléments liés à la Poste-catalogues
Pour que les clients puissent profiter de nos rabais pour travail partagé et d'un service de qualité constant, ils doivent préparer leurs envois tel qu'il est décrit dans les Guides du client et les documents de spécifications connexes. Conformément à la section « Critères d'admissibilité » du chapitre « Conditions générales » du Guide du client - Poste-catalogues, les articles considérés comme non conformes peuvent être assujettis à un supplément. À compter du 15 janvier 2007, un changement sera apporté à la structure tarifaire des suppléments de façon à les uniformiser à l'échelle des services et à faciliter leur interprétation. Cette nouvelle structure tarifaire comprendra les changements apportés aux taux de lisibilité acceptables minimums visant les services à tarifs préférentiels pour lesquels le traitement mécanique est utilisé. Cliquez ici pour afficher les détails sur la nouvelle structure tarifaire des suppléments..
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Poste-lettres à tarifs préférentiels : Sommaire des modifications
Une majoration tarifaire associée à la Poste-lettres à tarifs préférentiels entrera en vigueur le 15 janvier 2007. Se reporter à la grille tarifaire 2007 de la Poste-lettres à tarifs préférentiels pour connaître plus de détails.
Cliquer ici pour consulter la version 2007 du Guide du client - Poste-lettres à tarifs préférentiels.
Changements apportés aux spécifications de la Poste-lettres à tarifs préférentiels
Comme il est indiqué dans la grille tarifaire 2007, l'échelon de poids « jusqu'à 50 g » est divisé en deux niveaux. Pour les articles de la Poste-lettres à tarifs préférentiels pesant jusqu'à 30 g, il n'y aura aucune majoration tarifaire! Il est à noter que, pour s'assurer de payer le tarif pertinent, il est important que les clients entrent la bonne catégorie de poids lorsqu'ils préparent leur commande à l'aide des Outils électroniques d'expédition (OEE).
Taux de lisibilité et procédé d'admissibilité pour la Poste-lettres à tarifs préférentiels
Les articles de courrier mécanisable bien préparés sont admissibles à un tarif « préférentiel » lorsqu'ils peuvent être traités par notre équipement de traitement du courrier automatisé, ce qui réduit les coûts de manutention supplémentaires. Ces coûts sont déterminés par les taux de lisibilité, lesquels doivent respecter ou dépasser les taux de lisibilité acceptables établis (objectifs de lisibilité). Dans le cadre du procédé actuel, les clients doivent devenir certifiés (réussir l'examen) pour avoir droit à ces tarifs et une « période de grâce » est accordée lorsque les envois individuels ne respectent pas les taux de lisibilité acceptables. À compter du 15 janvier 2007, des taux de lisibilité acceptables minimums seront établis, l'admissibilité (évaluation) sera facultative et la période de grâce sera éliminée. Les taux de lisibilité cible de 95 % pour les articles courts et longs (CL) et de 85 % pour les articles surdimensionnés s'appliqueront toujours. Cependant, des nouveaux taux minimums seront fixés à 80 % pour les articles CL et à 70 % pour les articles surdimensionnés. Les tarifs des envois qui ne respectent pas les taux de lisibilité seront les suivants :
| Supérieur à 95 % pour les articles CL et supérieur à 85 % pour les articles surdimensionnés |
Aucun rajustement tarifaire |
| Supérieur à 80 %, mais inférieur à 95 % pour les articles CL |
Le plein tarif pour l'échelon de poids pertinent sera appliqué à la différence (95 % moins le taux de lisibilité actuel).** |
| Supérieur à 70 %, mais inférieur à 85 % pour les articles surdimensionnés |
Le plein tarif pour l'échelon de poids pertinent sera appliqué à la différence (85 % moins le taux de lisibilité actuel). |
| Moins de 80 % pour les articles CL et moins de 70 % pour les articles surdimensionnés |
Le plein tarif pour l'échelon de poids pertinent sera appliqué à la totalité de l'envoi. |
* Déterminé par notre équipement automatisé.
** Exemple : 1 000 articles CL au taux de lisibilité réel de 81 % = (95-81) % X 1 000 articles X tarif de la Poste-lettres = 14 % X 1 000 articles X tarif de la Poste lettres = 140 articles X tarif de la Poste-lettres
Le procédé d'admissibilité ne s'applique plus. Cependant, pour veiller à ce que les articles respectent les taux de lisibilité, on encourage fortement les clients à fournir des échantillons représentatifs de l'envoi pour la mise à l'essai, tel qu'il est précisé dans le Guide du client - Poste-lettres à tarifs préférentiels à la section 3.2.1 portant sur les Exigences relatives à la lisibilité par machine et l'évaluation de courrier.
Le courrier mécanisable sera traité par l'équipement mécanisé et le taux de lisibilité sera saisi pour les articles CL et surdimensionnés dans le cas de tous les produits mécanisables. Le taux de lisibilité est saisi et utilisé pour déterminer le rajustement (le cas échéant) à apporter aux envois des clients. Dans le cas d'un rajustement, la raison le motivant apparaîtra sur la facture de rajustement envoyée aux clients.
En vue d'aider ses clients à atteindre les taux de lisibilité établis pour leurs articles de courrier mécanisables, Postes Canada continuera d'offrir un service d'évaluation pour leurs échantillons de courrier. Le client doit soumettre un échantillon de 200 articles identiques à ceux qui seront postés en tant que courrier mécanisable. Postes Canada encourage fortement ses clients à utiliser ce service puisqu'il leur permettra d'enrayer toute erreur liée aux articles avant de les déposer, ce qui leur évitera d'avoir à payer des rajustements tarifaires ou des suppléments. Les échantillons de courrier doivent être expédiés à l'adresse suivante :
Essais et normes du courrier de Postes Canada
Innovation des procédés et matériel de traitement
2701, promenade Riverside, bureau N0550
OTTAWA ON K1A 0B1 |
Avant de déposer son envoi à Postes Canada, le client sera avisé du taux de lisibilité ainsi que de toute lacune demandant une mesure corrective.
Visiter le site Web
http://www.postescanada.ca/normespostales pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des articles mécanisables de la Poste-lettres à tarifs préférentiels.
Structure tarifaire des suppléments liés à la Poste-lettres à tarifs préférentiels
Pour que les clients puissent profiter de nos rabais pour travail partagé et d'un service de qualité constant, ils doivent préparer leurs envois tel qu'il est décrit dans les Guides du client et les documents de spécifications connexes. Conformément à la section « Critères d'admissibilité » du chapitre « Conditions générales » du Guide du client - Poste-lettres à tarifs préférentiels, les articles considérés comme non conformes peuvent être assujettis à un supplément. À compter du 15 janvier 2007, un changement sera apporté à la structure tarifaire des suppléments de façon à les uniformiser à l'échelle des services et à faciliter leur interprétation. Cette nouvelle structure tarifaire comprendra les changements apportés aux taux de lisibilité acceptables minimums visant les services à tarifs préférentiels pour lesquels le traitement mécanique est utilisé. Cliquez ici pour afficher les détails sur la nouvelle structure tarifaire des suppléments.
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Poste-publications : Sommaire des modifications
Une majoration tarifaire associée à la Poste-publications entrera en vigueur le 15 janvier 2007. Se reporter à la grille tarifaire 2007 de la Poste-publications pour connaître plus de détails.
Cliquer ici pour consulter la version 2007 du Guide du client - Poste-publications.
Réduction des exigences en matière de remplissage des conteneurs de Poste-publications
Dans le cadre de notre engagement continu visant à réduire les coûts de traitement et à accroître l'efficacité, nous réduisons l'exigence de remplissage minimum pour les conteneurs à parois rigides prétriés. Le taux de remplissage passera donc de 70 % à 50 % pour les conteneurs de niveau 1 : Installation de livraison (IL) et de niveau 4 : Centre de desserte postale (CDP). Cette spécification s'appliquera :
=> lorsqu'il n'y a qu'un conteneur de tri préliminaire pour les articles destinés à l'IL ou au CDP; ou
=> au dernier conteneur de tri préliminaire pour les catégories IL et CDP.
Les fournisseurs du logiciel PERL ont reçu les spécifications techniques à jour et les clients utilisant le logiciel PERL recevront des mises à jour à temps pour l'entrée en vigueur des changements le 15 janvier 2007.
Empilage en rangées irrégulières des articles de la Poste-publications
À compter du 15 janvier 2007, les clients devront utiliser le module d'empilage en rangées irrégulières du logiciel de tri préliminaire PERL afin de soumettre des envois empilés en rangées irrégulières. Les clients ne peuvent empiler les envois en rangées irrégulières qu'au niveau 1 (installation de livraison) et au niveau 2 (ville). L'empilage en rangées irrégulières au niveaux 3 (CDP) et 4 (CRCA) est permis dans des cas exceptionnels et seulement si Postes Canada l'approuve. Dans chacun des cas, il faut utiliser le module d'empilage en rangées irrégulières du logiciel de tri préliminaire du PERL.
Taux de lisibilité et procédé d'admissibilité pour la Poste-publications
Les articles de courrier mécanisable bien préparés sont admissibles à un tarif « préférentiel » lorsqu'ils peuvent être traités par notre équipement de traitement du courrier automatisé, ce qui réduit les coûts de manutention supplémentaires. Ces coûts sont déterminés par les taux de lisibilité, lesquels doivent respecter ou dépasser les taux de lisibilité acceptables établis (objectifs de lisibilité). Les taux de lisibilité cibles de 90 % ou plus pour les articles courts et longs (CL) et de 80 % ou plus pour les articles surdimensionnés n'ont pas été changés. Cependant, à compter du 15 janvier 2007, le tarif des envois qui ne respectent pas les taux de lisibilité acceptables sera déterminé de la façon suivante :
| Supérieur à 90 % pour les articles CL et supérieur à 80 % pour les articles surdimensionnés |
Aucun rajustement tarifaire |
| Inférieur à 90 % pour les articles CL et inférieur à 80 % pour les articles surdimensionnés |
Un supplément de 0,10 $ par article sera appliqué à la différence entre le taux de lisibilité cible et le taux de lisibilité actuel.** |
* Déterminé par notre équipement automatisé.
** Exemple : 1 000 articles surdimensionnés au taux de lisibilité réel de 60 % = (80-60) % X 1 000 articles X 10 ¢/article = 20 $
Le procédé d'admissibilité ne s'applique plus. Cependant, pour veiller à ce que les articles respectent les taux de lisibilité, on encourage fortement les clients à fournir des échantillons représentatifs de l'envoi pour la mise à l'essai, tel qu'il est précisé dans le Guide du client - Poste-publications à la section 3.2.1 portant sur les Exigences relatives à la lisibilité par machine et l'évaluation de courrier.
Le courrier mécanisable sera traité par l'équipement mécanisé et le taux de lisibilité sera saisi pour les articles CL et surdimensionnés dans le cas de tous les produits mécanisables. Le taux de lisibilité est saisi et utilisé pour déterminer le rajustement (le cas échéant) à apporter aux envois des clients. Dans le cas d'un rajustement, une description apparaîtront sur la facture de rajustement envoyée aux clients.
En vue d'aider ses clients à atteindre les taux de lisibilité établis pour leurs articles de courrier mécanisables, Postes Canada continuera d'offrir un service d'évaluation pour leurs échantillons de courrier. Le client doit soumettre un échantillon de 200 articles identiques à ceux qui seront postés en tant que courrier mécanisable. Postes Canada encourage fortement ses clients à utiliser ce service puisqu'il leur permettra d'enrayer toute erreur liée aux articles avant de les déposer, ce qui leur évitera d'avoir à payer des rajustements tarifaires ou des suppléments. Les échantillons de courrier doivent être expédiés à l'adresse suivante :
Essais et normes du courrier de Postes Canada
Innovation des procédés et matériel de traitement
2701, promenade Riverside, bureau N0550
OTTAWA ON K1A 0B1 |
Avant de déposer son envoi à Postes Canada, le client sera avisé du taux de lisibilité ainsi que de toute lacune demandant une mesure corrective.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les articles mécanisables de la Poste-publications, visiter le site Web
http://www.postescanada.ca/normespostales.
Structure tarifaire des suppléments liés à la Poste-publications
Pour que les clients puissent profiter de nos rabais pour travail partagé et d'un service de qualité constant, ils doivent préparer leurs envois tel qu'il est décrit dans les Guides du client et les documents de spécifications connexes. Conformément à la section « Critères d'admissibilité » du chapitre « Conditions générales » du Guide du client - Poste-publications, les articles considérés comme non conformes peuvent être assujettis à un supplément. À compter du 15 janvier 2007, un changement sera apporté à la structure tarifaire des suppléments de façon à les uniformiser à l'échelle des services et à faciliter leur interprétation. Cette nouvelle structure tarifaire comprendra les changements apportés aux taux de lisibilité acceptables minimums visant les services à tarifs préférentiels pour lesquels le traitement mécanique est utilisé. Cliquez ici pour afficher les détails sur la nouvelle structure tarifaire des suppléments.
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Médiaposte sans adresse : Sommaire des modifications
Une majoration tarifaire associée à la Médiaposte sans adresse entrera en vigueur le 15 janvier 2007. Se reporte à la grille tarifaire 2007 de la Médiaposte sans adresse pour connaître plus de détails.
Cliquer ici pour consulter la version 2007 du Guide du client - Médiaposte sans adresse.
« Échantillons » dans la Médiaposte sans adresse
À compter de janvier 2007, les spécifications de la Médiaposte sans adresse pour des échantillons multiples seront modifiées et seront ainsi plus accessibles. Le client pourra inclure un ou plusieurs échantillons dans chaque enveloppe de la Médiaposte sans adresse. Le tarif sera déterminé par le poids global de l'article et du niveau de volume annuel convenu. Ce changement accordera davantage de souplesse pour la préparation de campagnes de marketing direct. Ce changement s'applique à toutes les commandes de la Médiaposte sans adresse, qu'elles aient été préparées manuellement ou électroniquement par l'entremise des Outils électroniques d'expédition (OEE).
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Guide du client : Sommaire des modifications
Dans le but d'offrir aux clients les documents propres à leur convention, avant le 15 janvier 2007, nous leur enverrons seulement les Guides du client pour les services compris dans leur convention.
Les changements apportés aux Guides du client de 2007 comprendront notamment :
- la poursuite des efforts des années précédentes concernant la fusion du contenu;
- tout changement requis pour la mise en œuvre des changements de service approuvés pour 2007;
- des précisions supplémentaires dans chaque guide pour faciliter la compréhension.
- une explication de diverses sections précises du Guide du client :
- Conditions générales
- Section 8.5.2 : Suppléments pour non-conformité
- Section 9.3 : Utilisateurs autorisés
- Section 20 : Résiliation
Plusieurs clients nous ont signalé qu'ils n'ont plus besoin d'une copie imprimée des Guides du client, alors nous permettrons désormais aux clients de décider. Une carte d'inscription au service Correspondance-réponse d'affaires sera envoyée aux clients. Ces derniers doivent la retourner à Postes Canada s'ils désirent continuer à recevoir une copie papier des Guides du client.
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Produits de données : Services de changement d'adresse et de retenue du courrier, en vigueur le 1er janvier 2007
Service de retenue du courrier
Le service de retenue du courrier permet aux clients de faire retenir leur courrier lorsqu'ils partent pour des vacances prolongées ou qu'ils prévoient s'absenter de leur domicile ou de leur lieu d'affaires pendant un certain temps.
Une majoration tarifaire s'appliquera aux produits de données suivants à compter du 1er janvier 2007.
| Service de retenue résidentiel |
6,25 $ par semaine, minimum de 2 semaines |
6,50 $ par semaine, minimum de 2 semaines |
Consommateurs |
| Service de retenue commercial |
6 $ par jour, minimum de 1 semaine |
6,30 $ par jour, minimum de 1 semaine |
Entreprises |
| Données sur les adresses et les codes postaux (DACP) |
Frais d'abonnement : 3 150 $ par année |
Frais d'abonnement : 3 300 $ par année |
Gros expéditeurs de courrier et développeurs de logiciels |
| Données sur les chefs de ménage |
Frais d'abonnement : 1 260 $ par année |
Frais d'abonnement : 1 350 $ par année |
Expéditeurs moyens et gros expéditeurs de courrier |
| Service plus de données sur les chefs de ménage |
Frais d'abonnement : 5 775 $ par année |
Frais d'abonnement : 6 100 $ par année |
Agences de marketing direct |
| Données sur les modes de livraison (ML) |
Frais d'abonnement : 1 260 $ par année |
Frais d'abonnement : 1 350 $ par année |
Clients de la Poste-lettres à tarifs préférentiels et développeurs de logiciels |
| Programme national sur les changements d'adresse |
Frais d'abonnement : 5 500 $ par année |
Frais d'abonnement : 6 000 $ par année |
Expéditeurs et développeurs de logiciels |
| Données sur les regroupements municipaux |
Frais d'abonnement : 5 000 $ par année |
Frais d'abonnement : 5 500 $ par année |
Expéditeurs moyens et gros expéditeurs de courrier |
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