Du nouveau sur Lois-en-ligne en mars 2004

Versions successives des textes législatifs codifiés

Lois-en-ligne offre les versions successives des lois d'intérêt public et des règlements codifiés, en fonction des modifications advenues depuis le 1^er janvier 2004. Nous créons une nouvelle version d'une loi ou d'un règlement chaque fois qu’une modification lui est apportée ou qu'une de ses dispositions entre en vigueur.

Recherche

Vous pouvez utiliser le moteur de recherche de Lois-en-ligne pour faire des recherches non seulement dans les textes législatifs sources et codifiés, mais aussi dans les lois et les règlements de l'Ontario codifiés au 1^er janvier de chaque année, à compter du 1^er janvier 2003.

Accès par titre amélioré

La liste des lois et des règlements codifiés offre des liens menant aux versions successives de chaque texte et à son historique législatif détaillé.

Textes législatifs sources

Lois-en-ligne comprend les textes législatifs sources de 2000. Avant mars 2004, seuls ceux de 2001 et des années ultérieures étaient disponibles. Nous ajouterons d'autres textes législatifs sources à mesure que nos ressources le permettront.

Codifications annuelles

Les lois d'intérêt public et les règlements codifiés de l'Ontario, tels qu'ils existaient au 1^er janvier de 2003 et de 2004, sont disponibles sur Lois-en-ligne. À l'avenir, nous en offrirons chaque année la codification annuelle au 1^er janvier.

Lois et règlements abrogés

Lois-en-ligne comprend le texte de certaines lois et de certains règlements abrogés, tels qu'ils existaient immédiatement avant leur abrogation.

Lois constitutionnelles et impériales

Lois-en-ligne comprend certaines lois constitutionnelles et impériales.

Tables de référence

Lois-en-ligne comprend deux nouvelles tables de référence : la table sur la responsabilité de l’application des lois d’intérêt public et la liste annuelle des règlements déposés. En outre, nous avons restructuré l’historique législatif détaillé des lois d'intérêt public, qui comprend un historique législatif plus complet de chaque loi. Dans les prochains mois, nous modifierons de la même manière l’historique législatif détaillé des règlements.

Le 7 mar 2004