1. Quels textes législatifs de l’Ontario Lois-en-ligne comprend-il?
2. De quand la mise à jour des codifications à jour qui se trouvent sur Lois-en-ligne date-t-elle?
3. Quand les textes législatifs sources sont-ils ajoutés à Lois-en-ligne?
4. Quels textes puis-je interroger? Comment interroger?
5. Comment trouver un texte législatif?
6. Les lois et règlements sont-ils protégés par le droit d'auteur?
7. Comment créer un signet menant à une loi ou à un règlement donné?
8. Puis-je remplir ou produire électroniquement les formules qui se trouvent sur Lois-en-ligne?

1. Quels textes législatifs de l’Ontario Lois-en-ligne comprend-il?

Le site offre les catégories suivantes de textes législatifs de l’Ontario :

• les codifications à jour des lois et des règlements;
• les textes législatifs sources (lois et règlements);
• les codifications annuelles des lois et des règlements au 1er janvier;
• les versions successives des lois et des règlements;
• les lois abrogées;
• les règlements abrogés, caducs et périmés.

Le Glossaire renferme les définitions des termes « texte législatif codifié », « versions successives », « règlement », « texte législatif source » et « loi ».

Pour de plus amples renseignements sur les textes législatifs de chaque catégorie qui se trouvent sur Lois-en-ligne, consultez la page Contenu de la section À propos du site.

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2. De quand la mise à jour des codifications à jour qui se trouvent sur Lois-en-ligne date-t-elle?

Pour savoir de quand date la mise à jour des lois et des règlements codifiés, voir Mise à jour dans la page Contenu de la section À propos du site.

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3. Quand les textes législatifs sources sont-ils ajoutés à Lois-en-ligne?

Nous ajoutons généralement les textes législatifs sources à Lois-en-ligne dans les deux jours ouvrables de l’édiction (dans le cas des lois) ou du dépôt en application de la Loi sur les règlements (dans le cas des règlements). Au début de chaque loi source figure un avis précisant le jour où elle a reçu la sanction royale. Au début de chaque règlement source figure un avis précisant le jour de son dépôt en application de la Loi sur les règlements.

Le Glossaire renferme les définitions des termes « sanction royale », « règlement », « texte législatif source » et « loi ».

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4. Quels textes puis-je interroger? Comment interroger?

Vous pouvez utiliser l’interface d’interrogation de Lois-en-ligne pour interroger les textes législatifs de l’Ontario appartenant aux catégories suivantes :

• les codifications à jour des lois et des règlements;
• les textes législatifs sources (lois et règlements);
• les codifications annuelles des lois et des règlements au 1er janvier.

Pour savoir comment interroger les codifications à jour des lois et des règlements, consultez Interroger les codifications à jour dans la page Textes législatifs codifiés de la section Aide Lois-en-ligne.

Pour savoir comment interroger les textes législatifs sources (lois et règlements), consultez Interroger les textes législatifs sources dans la page Textes législatifs sources de la section Aide Lois-en-ligne.

Pour savoir comment interroger les codifications annuelles des lois et des règlements, consultez Interroger les codifications annuelles dans la page Codifications annuelles de la section Aide Lois-en-ligne.

Pour savoir comment préciser les interrogations, consultez la page Recherche avancée dans la section Aide Lois-en-ligne.

Vous pouvez également interroger le texte du site, y compris les tables de référence, les versions successives des textes législatifs, les lois abrogées et les règlements abrogés, caducs et périmés, au moyen de la commande « Rechercher » de votre navigateur. De plus, vous pouvez télécharger la version Word de la plupart des lois et des règlements et les interroger au moyen des fonctions de ce logiciel.

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5. Comment trouver un texte législatif?

Si vous connaissez le titre d’une loi ou d’un règlement, vous pouvez le trouver en cliquant sur le bouton Accès par titre de la barre de navigation. (Remarque : De nombreux règlements n’existent qu’en anglais. Pour accéder à tous ceux qui se trouvent sur le site, utiliser l’interface anglaise.) Les catégories de textes législatifs offerts à partir de cette page sont : textes législatifs codifiés, textes législatifs sources, codifications annuelles et textes législatifs abrogés.

Pour savoir comment naviguer dans les codifications à jour des lois et des règlements, consultez Naviguer dans les textes législatifs codifiés dans la page Textes législatifs codifiés de la section Aide Lois-en-ligne.

Pour savoir comment trouver les versions successives de lois et de règlements codifiés, consultez Versions successives dans la page Textes législatifs codifiés de la section Aide Lois-en-ligne.

Pour savoir comment naviguer dans les textes législatifs sources (lois et règlements), consultez Naviguer dans les textes législatifs sources dans la page Textes législatifs sources de la section Aide Lois-en-ligne.

Pour savoir comment naviguer dans les codifications annuelles des lois et des règlements, consultez Naviguer dans les codifications annuelles dans la page Codifications annuelles de la section Aide Lois-en-ligne.

Si vous croyez connaître un ou plusieurs mots du titre de la codification à jour d'une loi, vous pouvez utiliser la commande Rechercher de votre navigateur pour les trouver dans la table des Titres des lois d'intérêt public en ligne. Si vous croyez connaître un ou plusieurs mots du titre de la codification à jour d'un règlement, vous pouvez utiliser la même commande pour les trouver dans la table des Titres des règlements en ligne.

Si vous croyez connaître un ou plusieurs mots qui figurent dans le texte législatif que vous cherchez, vous pouvez les trouver en utilisant divers opérateurs comme "ET" et "dans le même paragraphe que" pour préciser votre interrogation. Pour savoir comment faire, consultez les pages d'aide sur l'interrogation des codifications à jour, des textes législatifs sources et des codifications annuelles.

Pour l'instant, le site n'offre pas d'index des sujets des textes législatifs qu’il comprend.

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6. Les lois et règlements sont-ils protégés par le droit d'auteur?

Cliquez ici pour connaître la politique du gouvernment de l'Ontario sur la reproduction de ses lois et règlements.;

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7. Comment créer un signet menant à une loi ou à un règlement donné?

Ne le faites pas à partir des résultats d'une recherche : le lien ne serait que temporaire. Pour créer un signet permanent, repérez le titre du texte dans la liste Accès par titre, puis traitez-le comme un lien ordinaire : cliquez sur le titre avec le bouton droit et choisissez dans le menu déroulant l'option qui permet de créer un favori ou un signet, ou celle qui permet de copier l'adresse du document si vous voulez l'inclure dans un courriel ou un autre document.

Lorsque vous avez créé un signet, vous pouvez faire en sorte qu'il mène à un article ou à un paragraphe particulier du document : ajoutez à la fin du lien le symbole # et le numéro de l'article ou du paragraphe, sans les espaces. Par exemple, le lien
http://www.lois-en-ligne.gouv.on.ca/DBLaws/Statutes/French/90a06_f.htm#4.(2) mène directement au paragraphe (2) de l'article 4 de la Loi sur l'administration de la justice.

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8. Puis-je remplir ou produire électroniquement les formules sur Lois-en-ligne?

On n'y trouve que les formules qui figurent dans les règlements. On ne peut pas remplir ces formules électroniquement, mais on peut les télécharger et les imprimer, puis les remplir sur papier. Nombre de ces formules sont des images numérisées; elles ne se prêtent donc pas aux interrogations.

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