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Comment chercher dans des textes législatifs particuliers

De nombreux règlements codifiés n'existent qu'en anglais. Pour faire des recherches dans tous ceux qui se trouvent sur le site, utilisez l'interface anglaise. Si un mot cherché peut contenir une ligature (cœur), la remplacer par l'astérisque (cur). Mettre « intérêt » pour trouver « intérêt », « l'intérêt » et « d'intérêt ». Les opérateurs « "et" », « "ou" » et « "sauf" » doivent être tapés entre guillemets anglais.