L'Assemblée législative de l'Ontario forme le gouvernement. Elle comprend 103 députés, dont le président. La période de temps pendant laquelle l'Assemblée siège s'appelle une législature. L'organisme élu qui débat et qui adopte des lois.
Le budget est le plan financier du gouvernement (qui explique comment celui-ci va dépenser son argent). Il est déposé, chaque année, au printemps.
Une personne qui se présente aux élections.
Une division électorale. En Ontario, il y a 103 circonscriptions et dans chacune d'elles, on élit un député.
Tiré du mot latin civitas, qui signifie ville. Un citoyen ou une citoyenne :
- est une personne qui vit dans une province ou dans un pays,
- a certains droits et certaines responsabilités.
Le Conseil des ministres réunit les ministres et le premier ministre.
- sont nommés par le lieutenant-gouverneur sur la recommandation du premier ministre,
- représentent les divers ministères du gouvernement,
- sont généralement choisis parmi les députés du parti au pouvoir.
- prodigue des conseils au premier ministre,
- planifie les politiques gouvernementales et supervise tous les ministères.
Les députés élisent le président dans le cadre d'un scrutin secret qui a lieu après les élections. Le président est « l'arbitre » de l'Assemblée législative et veille à ce que les députés se conforment aux règles.
Ce mot est formé par les mots grecs demos, qui signifie peuple, et kratos, qui signifie pouvoir. Il veut dire le « gouvernement du peuple » et il s'agit d'une forme de gouvernement où c'est le peuple qui détient le pouvoir et qui élit des représentants pour exercer ce pouvoir.
Une personne élue par les habitants d'une circonscription donnée pour les représenter à l'Assemblée législative.
Il s'agit du discours donné par le lieutenant-gouverneur lors de chaque nouvelle session de l'Assemblée législative. On y décrit les plans du gouvernement.
Le processus par lequel le peuple choisit une personne qui agira comme son représentant (par exemple, un député).
C'est le parti politique comptant le plus grand nombre de députés qui forme habituellement le gouvernement. Le gouvernement d'une province, d'un état ou d'un pays élabore les lois et en assure l'observation.
Un gouvernement majoritaire est formé lorsque le nombre total de députés du parti au pouvoir dépasse le nombre total de députés dans les partis de l'opposition.
Un gouvernement minoritaire est formé lorsqu'aucun parti n'obtient la majorité des sièges à l'Assemblée législative. Le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges forme alors un gouvernement minoritaire avec l'aide d'un autre parti ou de quelques députés d'un autre parti.
Le compte rendu des délibérations quotidiennes de l'Assemblée législative et des réunions des comités.
Les trois étapes par lesquelles doit passer un projet de loi avant son adoption sous forme de loi. En première lecture, on dépose un projet de loi. En seconde et en troisième lecture, on le débat.
Une mesure législative ou une loi est un projet de loi qui a fait l'objet de trois lectures à l'Assemblée législative et qui a reçu la sanction royale du lieutenant-gouverneur. Les lois sont :
- des principes qui régissent les actions du peuple,
- adoptées par le gouvernement et appliquées par les tribunaux.
Lieutenant-gouverneur ou lieutenante-gouverneure
C'est le représentant provincial de la Reine. Le lieutenant-gouverneur procède à la formation et à la dissolution d'une législature et octroie la sanction royale aux projets de loi qui ont été adoptés.
C'est le bâton cérémonial utilisé à l'Assemblée législative. C'est un symbole de l'autorité du président.
Il s'agit de services particuliers au sein du gouvernement, comme le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère du Travail, et le ministère des Transports. Les ministres ont la responsabilité de ces services gouvernementaux.
C'est le parti au plus grand nombre de députés après le parti au pouvoir.
Un groupe de personnes qui ont des croyances politiques et économiques communes.
La période des questions a lieu à l'Assemblée législative et dure une heure. C'est le moment où les députés de l'opposition et les députés du gouvernement posent des questions sur ce que fait le gouvernement.
Dérivé du mot grec politikos, qui signifie l'art ou la science du gouvernement.
Le premier ministre est un député qui est également chef du parti politique que la population de l'Ontario a mis au pouvoir.
Toute loi commence par être un projet de loi. Avant de prendre force de loi, un projet de loi doit remplir les conditions suivantes :
- il doit subir trois lectures à l'Assemblée législative
- il doit habituellement l'objet d'un examen par un comité, dans le cadre duquel ils sont débattus et modifiés
- il doit être revêtu de la sanction royale
C'est lorsque le lieutenant-gouverneur approuve et signe un projet de loi au nom de la Reine. Une fois qu'il a subi trois lectures et qu'il a été revêtu de la sanction royale, un projet de loi prend officiellement force de loi.
La série de réunions à l'Assemblée législative qui forment une législature. Les sessions sont divisées en session du printemps et session d'automne.
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Adresse : Cabinet du premier ministre, Édifice de l'Assemblée législative, Queen's Park, Toronto ON M7A 1A1
© 2003 Imprimeur
de la Reine pour l'Ontario ~ Dernière modification : 1/9/2004