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BulletinsAvril 2006 Le comité travaille actuellement à la préparation de son rapport. Il présentera ensuite au ministre un compte rendu. Février 2006 Le Comité est en train de rédiger son rapport qui sera présenté au procureur général. La date de présentation du rapport n’a pas encore été établie. Le rapport sera rendu public en temps voulu, après avoir été remis au procureur général. Novembre 2005 Le comité a entendu les observations de plusieurs autres groupes et particuliers, en septembre et octobre 2005. Exemples de thèmes soulevés :
Le comité a entrepris de préparer son rapport à l’intention du procureur général. Septembre 2005 Durant ses réunions avec des intervenants, un certain nombre de thèmes généraux ont émergé, comme par exemple :
Le comité continuera à rencontrer des intervenants en septembre et octobre. |