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Ministère des Finances
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Division des revenus fiscaux
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Impôt pour la petite enterprise - Aide
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Impôt pour la petite entreprise - Aide

Si vous démarrez une petite entreprise — ou que vous en avez déjà une — cette section du site vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour comprendre comment le fisc de l'Ontario s'applique à votre situation.

Cliquez sur un des liens ci-dessous pour obtenir des détails sur vos responsabilités par rapport au ministère des Finances, de l'inscription de votre entreprise jusqu'à sa fermeture.

Sous chaque lien, vous trouverez des renseignements sur la taxe de vente au détail, l'imposition des sociétés et l'impôt-santé des employeurs.

La Division des revenus fiscaux a également mis au point des publications qui donnent des renseignements supplémentaires sur les taxes et avantages sociaux qu'elle administre. Vous trouverez des liens aux publications fiscales dans les catégories ci-dessus.

Consulter la liste complète des formulaires et publications par programmes.

La Foire aux questions contient une liste de questions et réponses sur les programmes fiscaux et d'avantages sociaux administrés par la Division des revenus fiscaux.

  • Comité consultatif sur l’administration fiscale touchant les petites entreprises
    Le comité consultatif sur l’administration fiscale touchant les petites entreprises est composé de membres représentant les propriétaires de petites entreprises en Ontario qui collaborent avec des représentants du ministère des Finances en vue de trouver ensemble des moyens d’améliorer les processus d’administration fiscale en Ontario.
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