e-statut
La Commission des affaires municipales a mis en œuvre une fonction en ligne, sur Internet, qui vous donne accès à la liste des dossiers devant la Commission, pour chaque municipalité de la province, accompagnée de renseignements sur le statut de ces dossiers. Lorsque vous sélectionnez un dossier sur la liste, des renseignements sur les audiences inscrites au rôle, ainsi que sur les décisions et les ordonnances que la Commission a rendues sur cette affaire s’affichent.
Les renseignements fournis sur ce site reposent sur les données contenues dans le système informatique de la Commission. Celle-ci s’est engagée à ce que ces informations soient mises à jour dans un délai de trois jours ouvrables, bien que parfois ce délai puisse être plus long. Le système est consultable sept jours sur sept, 24 heures sur 24, à l’exception des périodes d’entretien du site, d’amélioration du système ou d’interruption du réseau aux cours desquelles les données ne sont pas disponibles.
Remarque: ce service offre des renseignements sur les dossiers reçus par la Commission après le 8 novembre 2002.
Sélectionnez une des lettres ci-dessous qui correspond à la première lettre de la municipalité que vous recherchez.
