Quoi de neuf
Communiqués du ministère
22.11.2006
l’Ontario en tête en matière de production d’énergie éolienne au Canada
Pour voir la liste complète des communiqués du ministère, consultez la section des communiqués.
Pour les communiqués qui datent d'avant octobre 2003, consultez la section des dossiers.
Les municipalités profiteront durant deux ans d'une exemption de l'impôt sur les transferts
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui que les services publics d'électricité seront exemptés de payer l'impôt sur les transferts d'électricité lorsqu'ils vendront des éléments d'actif connexes à d'autres services publics en Ontario. L'exemption de l'impôt sur les transferts vise à promouvoir la consolidation au sein des services d'électricité municipaux.
cliquez ici pour le communiqué ![[external site]](/web/20061218230935im_/http://www.energy.gov.on.ca/images/icon_external3.gif){kind=icon}
Résumé du rapport présenté à l'AEEC par le gouvernement de l'Ontario
Le rapport présenté à l’Alliance de l’efficacité énergétique du Canada (AEEC) offre un aperçu des différentes initiatives et mesures relatives au rendement énergétique instaurées ou adoptées par l’Ontario entre janvier 2005 et avril 2006. Parmi ces initiatives, mentionnons des changements apportés aux normes et aux codes, tels la Loi sur le rendement énergétique et le Code du bâtiment. Le rapport trace en outre les grandes lignes des mesures prises par les services publics, ainsi que les améliorations apportées aux installations gouvernementales afin d’améliorer le rendement énergétique. L’AEEC se fondera sur ce rapport pour accorder une « note » à la province en terme de conservation et de rendement énergétique.
cliquez ici pour le rapport (sommaire) ![[pdf]](/web/20061218230935im_/http://www.energy.gov.on.ca/images/iconpdfsmall.gif){kind=small}
Initiatives communautaires d'économie d'énergie
Le programme des initiatives communautaires d’économie d’énergie soutient les projets communautaires et locaux qui mettent l’accent sur l’éducation, la sensibilisation du public et l’économie d’énergie axée sur des mesures pratiques. Ils peuvent aussi viser la production d’énergie renouvelable à petite échelle. Cela peut comprendre des programmes d’information et de liaison destinés à promouvoir la production « parallèle » d’énergie renouvelable à petite échelle.
Les ménages et les entreprises de l'Ontario feront des économies d'énergie et d'argent
Communiqué de Ministère des Affaires municipales et du Logement
TORONTO — Le Code du bâtiment 2006 permettra aux familles travailleuses et aux entreprises de l'Ontario de réaliser des économies d'énergie et d’argent.
Publié aujourd’hui, le nouveau Code du bâtiment de l'Ontario :
- impose des normes d'efficacité énergétique plus rigoureuses que tout autre code du bâtiment au Canada;
- contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Ontario;
- impose des normes plus élevées d'accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes âgées.