Énergie solaire
Dans le cadre de la Loi de 2002 sur l'établissement du prix de l'électricité, la conservation de l'électricité et l'approvisionnement en électricité, le gouvernement de l'Ontario a prévu le remboursement de la taxe provinciale de vente au détail à l'achat d'un nouveau système d'énergie solaire installé dans des locaux résidentiels, y compris un immeuble à logements multiples, ou ajouté à un système existant.
Le système d'énergie solaire ou les éléments ajoutés à un système existant doivent être achetés et installés dans les locaux résidentiels entre le 26 novembre 2002 et le 25 novembre 2007.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site web du ministère.
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