Registre de réglementation

Le Registre de réglementation est un site Internet centralisé qui permet aux entreprises d'obtenir facilement des renseignements au sujet de projets de règlements du gouvernement de l'Ontario qui les touchent, ainsi qu'au sujet de règlements récemment approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil (LGEC).

Le Registre de réglementation affiche seulement les projets de règlements fournis par les ministères. Il existe des circonstances où il n'est pas d'intérêt général d'afficher de l'information sur un projet de règlement avant qu'il ne soit approuvé par le LGEC. Ces types de règlements ne seront pas affichés au Registre.

Ce site Web s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement de l'Ontario pour aider les petites entreprises à se développer et à réussir. Le Registre soutient la priorité gouvernementale visant à faire en sorte que le gouvernement soit plus responsable et plus transparent.

Le Registre de réglementation est conçu pour faciliter l'échange d'information afin que les entreprises puissent prendre connaissance des projets de règlements et que le gouvernement provincial puisse constater à quel point chaque nouveau règlement du LGEC peut avoir un effet sur la compétitivité des entreprises.

Ce nouveau Registre de réglementation en ligne a pour but d'accroître la sensibilisation et la participation en ce qui a trait à l'élaboration de meilleurs règlements en Ontario, ainsi que d'apporter une compréhension améliorée de ces règlements et une meilleure conformité.

• Site Web du Registre de réglementation