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Ministère des Affaires intergouvernementales

 

Plan axé sur les résultats
2006-2007s

version PDF

ISSN 1718-6803

 

 

 

Table des matières

APERÇU DU MINISTÈRE

 

Énoncé de l’aperçu du ministère

Organigramme du ministère

Loi

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Plan publié axé sur les résultats 2006-2007 Programmes et stratégies du ministère

 

 

INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

 

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2006-2007

Tableau 2 : Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2006-2007

 

 

 

Aperçu du ministère des Affaires intergouvernementales

Le ministère des Affaires intergouvernementales (MAI) est un ministère orienté vers l’action qui fournit un soutien et des conseils stratégiques au premier ministre, au ministre et au cabinet au sujet de questions intergouvernementales de tout le Canada et de questions internationales pertinentes du monde entier.

Par son organisation, le ministère offre un appui dans quatre domaines : les relations intergouvernementales canadiennes, la coordination des politiques intergouvernementales, le protocole et les relations internationales, ainsi que les communications.

Les Relations intergouvernementales canadiennes et la Coordination des politiques intergouvernementales offrent au premier ministre et à la ministre des conseils et un appui pour les aider dans les rapports bilatéraux avec le premier ministre et d’autres gouvernements, ainsi que dans les tribunes multilatérales comme les réunions fédérales-provinciales des premiers ministres, le Conseil de la fédération et d’autres réunions clés fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales. Ce travail se concentre sur l’analyse des politiques, la stratégie et les négociations intergouvernementales pour appuyer l’observation des priorités clés du gouvernement. Il nécessite une collaboration avec les autres ministères de l’Ontario et d’autres territoires de compétence canadiens.

Le Bureau des relations internationales et du protocole (BRIP) dirige la conduite des relations de l’Ontario avec les territoires de compétence étrangers et coordonne les cérémonies et les événements officiels du gouvernement. Il offre des conseils et des services au premier ministre, à la ministre du MAI, à d’autres ministres et au lieutenant-gouverneur. Le BRIP s’emploie à favoriser la réalisation des objectifs internationaux de l’Ontario, d’ordre surtout économique, en établissant et en appuyant les relations de l’Ontario avec les territoires de compétence étrangers, Affaires étrangères Canada, les missions canadiennes à l’étranger, le corps diplomatique et consulaire et les organismes non gouvernementaux menant des activités internationales.

La Direction des communications offre à la ministre et au sous-ministre des conseils et un appui en matière de communications. En étroite collaboration avec l’équipe de la haute direction du ministère, la Direction cerne les défis et les débouchés de communications, élabore des stratégies à leur sujet et offre une grande diversité de produits et de services.

 

Organigramme du ministère des Affaires intergouvernementales

  • Ministre
    • Attaché de direction
  • Sous-ministre
    • Attaché de direction
  • SMA des relations intergouvernementales canadiennes
    • Attaché de direction
    • Directeur des relations fédérales-provinciales
      • Chef des relations fédérales-provinciales
    • Directeur et directeur général du fédéralisme fiscal
  • SMA de la coordination des politiques intergouvernementales
    • Attaché de direction
    • Directeur des politiques et de la liaison avec le Conseil des ministres
      • Chef de la liaison ministérielle
    • Directeur général de l'administration
  • SMA des relations internationales et chef du protocole
    • Attaché de direction
  • Directeur des communications
    • Chef des communications

 

Loi

Le ministère des Affaires intergouvernementales est responsable de la loi suivante:

  • Loi sur le ministère des Affaires intergouvernementales

 

Organismes, conseils et commissions (OCC)

  • Aucun organisme, conseil ou commission ne relève du ministère des Affaires intergouvernementales.

 

PLAN PUBLIÉ AXÉ SUR LES RÉSULTATS 2006-2007

Programmes et stratégies du ministère

En 2006-2007, le ministère des Affaires intergouvernementales maintiendra son approche constructive à l’égard des relations intergouvernementales. Le ministère collaborera étroitement avec le cabinet du premier ministre et d’autres ministères pour établir et consolider des relations productives avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, nos voisins des É.-U. et d’autres territoires de compétence internationaux, afin de contribuer à un Ontario dynamique dans un Canada dynamique.

  • Le MAI appuiera la ministre dans les rapports et les négociations de celle-ci avec le gouvernement fédéral et d’autres gouvernements.
  • Le MAI fournira des conseils stratégiques au premier ministre au fur et à mesure qu’il oeuvrera avec les autres premiers ministres du Canada au sein du Conseil de la fédération (CDF) pour accroître la coopération entre les provinces et les territoires et améliorer les services offerts à la population ontarienne et à toute la population canadienne.
  • Le ministère fournira un appui au premier ministre au fur et à mesure qu’il continuera d’exercer son rôle de leadership au sein du CDF pour concevoir une stratégie pancanadienne sur la formation et les études postsecondaires.
  • Le MAI conseillera et appuiera le premier ministre et la ministre au fur et à mesure qu’ils s’attaqueront à la question du déséquilibre fiscal au Canada et à d’autres questions clés liées au fédéralisme fiscal.
  • Le ministère s’emploiera à mieux faire connaître l’Ontario dans les milieux internationaux et à faire apprécier la province auprès des partenaires commerciaux clés. Le MAI appuiera le premier ministre, la ministre, d’autres ministères et le lieutenant-gouverneur dans leurs interactions avec les dirigeants des gouvernements étrangers et leurs représentants. Le ministère consultera, suivant les besoins, le ministère fédéral des Affaires étrangères pour veiller à la cohérence avec la politique étrangère du Canada.
  • Le MAI fournira des conseils stratégiques aux ministères de l’Ontario pour les aider dans leurs rapports avec le gouvernement fédéral et d’autres territoires de compétence au sujet d’initiatives et de négociations intergouvernementales clés. En outre, le MAI collaborera avec d’autres ministères à la résolution de questions aux incidences internationales.

Contribution aux priorités du gouvernement

Du fait de la structure fédérale du Canada, nombre de questions sociales et économiques qui intéressent les gouvernements provinciaux revêtent une dimension intergouvernementale. C’est ainsi le cas de plusieurs priorités clés de l’Ontario, consistant par exemple à renforcer la prospérité de l’économie, à s’assurer de la réussite des étudiants et étudiantes, à améliorer les soins de santé. Le MAI appuie le programme de la province, en fournissant un positionnement, une analyse et des conseils stratégiques pour l’observation de ces priorités.

  • Pour édifier une économie prospère et compétitive, il faut se pencher sur la question du déséquilibre fiscal qui existe entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires. Ministère qui exerce la responsabilité principale de l’étude du fédéralisme fiscal, le MAI jouera un rôle clé en conseillant et en appuyant le premier ministre et la ministre dans leurs rapports avec le premier ministre du Canada et d’autres premiers ministres pour veiller à ce que les modifications des dispositions fiscales du Canada traitent équitablement la population de l’Ontario et toute la population du Canada.
  • Le MAI contribuera à s’assurer de la réussite des étudiants et étudiantes de l’Ontario, en remplissant un rôle clé dans l’élaboration d’une stratégie pancanadienne du CDF sur les études postsecondaires et la formation professionnelle. Au début de 2006, l’Ontario et le Québec ont accueilli en commun un sommet national sur les aptitudes et les études postsecondaires ayant réuni des intervenants de tout le pays. Tirant parti du succès de cet événement, le MAI collaborera étroitement avec d’autres provinces et territoires pour concevoir une stratégie nationale qui aidera à s’assurer que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes possèdent les connaissances et les aptitudes qu’il faut pour s’imposer et réussir dans une économie mondiale.
  • La viabilité et la réforme des soins de santé restent une priorité de l’Ontario. Le MAI contribuera à améliorer les soins de santé en Ontario, en continuant de demander au gouvernement fédéral de veiller à ce que l’Ontario reçoive, par habitant, sa part des transferts fédéraux, comme le transfert canadien en matière de santé.

Mesures pertinentes de rendement

 Mesures de rendement

Objectif
2006-2007

Résultat le plus récent

Pourcentage de satisfaction des partenaires clés du ministère à l’égard du soutien du MAI

74%

87%
(2004-05)

Pourcentage de satisfaction du corps consulaire à l’égard des services du MAI

72%

95%
(2004-05)

 

 

INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

 

Tableau 1: Dépenses prévues du ministère 2006-2007

 

 

Dépenses prévues du ministère (en millions de dollars) 2006-2007

Fonctionnement

9,4

Immobilisations

0

 

 

 

Table 2: Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2006-2007

 

Nom du programme

Dépenses prévues du ministère (en millions de $)

Administration du ministère

2,3

Relations intergouvernementales

7,1