Ministère Des Affaires Intergouvernementales
Plan d'accessibilité 2005-2006
Table des matières:
Introduction
Message de la ministre des Affaires intergouvernementales
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
Engagements et stratégies pour 2005-2006
Renseignements
Introduction
L'adoption récente de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario marque le début d'une nouvelle ère d'accessibilité dans la province. Cette loi fera de l'Ontario l'un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le troisième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère des Affaires intergouvernementales. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2004-2005, et décrit les engagements pris pour 2005-2006 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.
Message de la ministre
L'honorable Marie Bountrogianni, D. Ed.
Je suis heureuse de présenter le plan d'accessibilité 2005-2006 du ministère des Affaires intergouvernementales, et de faire état des nombreux progrès que nous avons réalisés cette année en vue d'atteindre l'objectif du gouvernement de faire de l'Ontario une province intégrée et accessible. Le personnel du ministère a résolument relevé le défi pour assurer l'égalité des chances de toutes les Ontariennes et de tous les Ontariens pour qu'ils puissent vivre, travailler et participer aux multiples activités proposées dans nos collectivités.
En ma qualité d'ancienne ministre des Affaires civiques, j'ai eu le privilège d'être impliquée dans l'adoption de la nouvelle Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Cette loi historique respecte l'engagement du gouvernement McGuinty d'apporter des changements concrets et positifs qui amélioreront la qualité de vie des Ontariens de toutes aptitudes. Ce travail m'a donné l'occasion de découvrir par moi-même combien l'accessibilité pleine et entière profite à tous, et je reste déterminée à concrétiser cette vision.
Dans ce troisième plan d'accessibilité, nous décrivons les progrès réalisés par le ministère au cours de l'année dernière en matière de repérage, d'élimination et de prévention des obstacles que les personnes handicapées peuvent rencontrer au sein du ministère. Nous présentons également les engagements et les stratégies que nous avons établis pour l'année à venir.
Bon nombre de nos initiatives concernent les activités et les pratiques internes. En 2004-2005, le ministère a continué à jouer un rôle de premier plan dans l'amélioration de l'accessibilité en lançant la première phase d'un plan pluriannuel de mesures correctives qui vise à supprimer les obstacles repérés lors d'une récente vérification de l'espace physique occupé par le ministère. Pour aller plus loin, le ministère maintiendra son approche intégrée et proactive, et concentrera ses efforts sur les besoins prioritaires dans les domaines du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information, et du milieu bâti ou espace physique. C'est ainsi que nous parviendrons à apporter des changements concrets et efficaces.
La ministre,
L'honorable Marie Bountrogianni, D. Ed.
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
Le ministère des Affaires intergouvernementales (MAI) a créé en 2003 un groupe de travail sur la planification de l'accessibilité. Le mandat de cette équipe consiste à repérer, éliminer et prévenir tout obstacle rencontré par les personnes handicapées au sein du ministère. Les pages qui suivent rappellent les engagements pris par le MAI dans son plan d'accessibilité 2004-2005 et les réalisations correspondantes.
Engagement
Le MAI mettra en ouvre la première phase d'un plan pluriannuel visant à éliminer les obstacles existants repérés lors de la vérification des locaux du ministère effectuée en 2003-2004.
État d’avancement
Engagement réalisé.
Mesure et calendrier:
Au cours de l'année fiscale 2004-2005, le MAI s'est fondé sur le plan de mesures correctrices établi à la suite de la vérification effectuée en 2003-2004 pour apporter des modifications qui ont supprimé des obstacles et amélioré l'accessibilité de l'espace physique du ministère. Ces modifications comprennent notamment l'installation de dispositifs d'ouverture automatique des portes; la pose de poignées de type bec-de-cane sur les portes des bureaux; et une nouvelle conception ou un réaménagement des postes d'imprimantes.
Engagement
Le MAI mettra en application les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle, dès leur diffusion par la Société immobilière de l'Ontario.
État d’avancement
Engagement réalisé et permanent.
Mesure et calendrier:
Les lignes directrices de la Société immobilière de l'Ontario, diffusées en octobre 2004, ont été étudiées par l'équipe de planification de l'accessibilité et seront suivies en fonction des besoins.
Engagement
Le personnel du ministère continuera à tenir compte des questions d'accessibilité dans le cadre du processus d'approvisionnement. La marche à suivre à cet égard sera communiquée au personnel et une formation appropriée lui sera offerte, afin de garantir le respect uniforme des consignes.
État d’avancement
Engagement réalisé et permanent.
Mesure et calendrier:
Les nouvelles directives en matière d'approvisionnement ont été présentées à l'équipe de direction supérieure du MAI et le personnel chargé de l'approvisionnement a reçu la formation appropriée.
Engagement
Le MAI continuera de s'assurer que le site Internet du ministère est accessible aux personnes handicapées.
État d’avancement
Engagement réalisé et permanent.
Mesure et calendrier:
L'accessibilité de tout le contenu actuel du site Internet du ministère a été vérifiée en 2004. Depuis le début de 2005, tout nouveau contenu est conçu en tenant compte de l'accessibilité et contrôlé avant d'être affiché sur le site.
Engagement
Le MAI continuera de fournir des conseils aux membres de son personnel quant à la façon de répondre aux demandes de publications dans des formats ou sur des supports accessibles.
État d’avancement
Engagement réalisé et permanent.
Mesure et calendrier:
En octobre 2004, la Direction des communications du MAI a rédigé des procédures à suivre pour répondre aux demandes de publications dans des formats ou sur des supports accessibles. Ces procédures seront revues tous les ans et modifiées si nécessaire.
Engagement
Le MAI continuera de veiller à ce que la direction du ministère tienne compte comme il se doit des besoins en matière d'accessibilité des personnes qui occupent ou qui postulent un emploi au ministère.
État d’avancement
Engagement réalisé et permanent.
Mesure et calendrier:
Toute personne embauchée par le ministère comme chef de service ou superviseur suivra la formation relative à l'accessibilité de la fonction publique de l'Ontario dans les trois mois après sa date d'entrée en fonction, à moins qu'elle l'ait déjà suivie ailleurs au sein de la fonction publique de l'Ontario. De plus, les postes de travail seront adaptés de manière à répondre aux besoins spécifiques.
Engagement
Le MAI continuera de veiller à ce que sa Direction des ressources humaines tienne compte des besoins des postulantes et postulants ayant un handicap.
État d’avancement
Engagement réalisé et permanent.
Mesure et calendrier:
La Direction des ressources humaines du ministère examine régulièrement les procédures utilisées pour les concours de recrutement, afin de repérer les possibilités d'améliorer la qualité des services aux personnes handicapées, y compris en termes d'adaptation à leurs besoins.
Engagement
La « sensibilisation à l'accessibilité » fera désormais partie de l'orientation du personnel du ministère.
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure et calendrier:
Un module d'information et d'orientation du personnel, qui comportera une composante sur la
« sensibilisation à l'accessibilité », sera affiché sur le nouveau site intranet, modifié et enrichi, du ministère. Le site est en cours d'élaboration et devrait être lancé en novembre 2005.
Engagement
Le ministère veillera à ce que les membres du personnel de toutes ses directions puissent contribuer à la planification de l'accessibilité.
État d’avancement
Engagement réalisé et permanent.
Mesure et calendrier :
L'équipe de planification de l'accessibilité du MAI a été élargie en octobre 2004 et compte désormais une représentante ou un représentant de chacune des directions du ministère. En outre, l'enquête annuelle du ministère auprès de son personnel continue d'inclure des questions relatives à l'accessibilité et aux mesures d'adaptation aux besoins des personnes handicapées.
Engagement
Le MAI révisera ses procédures d'évacuation en cas d'urgence de manière à améliorer l'évacuation des personnes handicapées de tous ses locaux.
État d’avancement
Engagement réalisé.
Mesure et calendrier :
Le MAI a examiné les procédures d'évacuation en cas d'urgence et les a modifiées en fonction des besoins en octobre 2004, afin d'assurer la prise en compte spécifique des personnes handicapées dans ce type de situation.
Engagements et stratégies pour 2005-2006
Au cours de l'année à venir, l'équipe de planification de l'accessibilité du MAI poursuivra ses efforts pour déceler les problèmes relatifs à l'accessibilité et mettre en ouvre le plan d'accessibilité du ministère.
Les pages qui suivent décrivent les engagements pris par le MAI pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles que les personnes handicapées peuvent rencontrer au sein du ministère, les mesures qu'il compte prendre à cet égard en 2005-2006 et le calendrier qu'il s'est fixé pour l'exécution de ces mesures.
Milieu bâti
Engagement
Le ministère procédera à la mise en ouvre de la deuxième phase de son plan pluriannuel qui vise à éliminer les obstacles existants repérés lors de la vérification des locaux du ministère effectuée en 2003-2004. (La première phase couvrait la période 2004-2005. Suivant le plan de mesures correctrices établi à la suite de la vérification, la deuxième phase commence en 2005-2006 et se poursuivra sur une période maximale de trois ans pour s'achever en 2007-2008.)
Mesure à prendre:
L'équipe de planification de l'accessibilité examinera toutes les priorités établies pour la deuxième phase du plan d'actions correctrices; fera des recommandations sur les problèmes spécifiques à résoudre en priorité en 2005-2006; et mettra en oeuvre les mesures appropriées.
Calendrier:
Réalisation d'octobre 2005 à mars 2006.
Engagement
Le ministère continuera d'appliquer les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle de la Société immobilière de l'Ontario.
Mesures à prendre :
L'équipe de planification de l'accessibilité du MAI s'assurera que les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle sont prises en compte et respectées lors de tous travaux de rénovation et de construction des locaux de bureaux du ministère.
Calendrier:
Mise en oeuvre continue en 2005-2006, en fonction des besoins.
Service à la clientèle
Engagement
Le ministère continuera à respecter les lignes directrices de la fonction publique de l'Ontario en matière d'approvisionnement pour s'assurer que la question de l'accessibilité a été prise en compte dans les processus d'approvisionnement de biens et de services.
Mesure à prendre:
Tout le personnel récemment embauché qui a des responsabilités en matière d'approvisionnement recevra un exemplaire des lignes directrices et une formation appropriée.
Calendrier:
Mise en oeuvre continue en 2005-2006.
Engagement
Le ministère continuera de s'assurer que son site Internet est accessible aux personnes handicapées.
Mesure à prendre:
L'accessibilité de tout nouveau contenu sera vérifiée.
Calendrier:
Mise en oeuvre continue en 2005-2006, chaque fois que du contenu est ajouté au site Internet.
Engagement
Le MAI étoffera l'équipe de planification de l'accessibilité de manière à ce que l'ensemble du ministère y soit représenté.
Mesures à prendre:
Deux autres membres du personnel viendront compléter l'équipe de planification de l'accessibilité: le coordinateur des projets internes du ministère et un deuxième représentant de la Direction des communications du MAI.
Calendrier:
Octobre 2005.
Emploi
Engagement
Le MAI continuera de veiller à ce que la direction du ministère tienne compte comme il se doit des besoins en matière d'adaptation des personnes qui occupent ou qui postulent un emploi au ministère.
Mesure à prendre:
Toute personne nouvellement embauchée par le ministère comme chef de service ou superviseur suivra une formation sur la manière de répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui occupent ou qui postulent un emploi au ministère.
Calendrier:
Mise en oeuvre continue en 2005-2006.
Engagement
Le MAI continuera de veiller à ce que la Direction des ressources humaines prenne les mesures d'adaptation nécessaires pour répondre aux besoins des postulantes et postulants ayant un handicap.
Mesure à prendre:
La Direction des ressources humaines du ministère examinera régulièrement les méthodes utilisées pour les concours de recrutement, afin de repérer les possibilités d'améliorer la qualité des services aux personnes handicapées, y compris en termes d'adaptation à leurs besoins.
Calendrier:
Mise en oeuvre continue en 2005-2006.
Communications et information
Engagement
Le ministère continuera de promouvoir la « sensibilisation à l'accessibilité » de tout le personnel du ministère.
Mesure à prendre:
Une composante sur la « sensibilisation à l'accessibilité » sera ajoutée au nouveau site Intranet, modifié et enrichi, du ministère. Le site est en cours d'élaboration et devrait être lancé en novembre 2005. En outre, compte tenu du succès remporté par les ateliers de formation à l'accessibilité proposés au personnel du ministère en 2003-2004, l'équipe de planification de l'accessibilité coordonnera l'organisation de présentations de même nature.
Calendrier:
Composante du site Intranet sur la sensibilisation à l'accessibilité: novembre 2005.
Présentations destinées au personnel: printemps 2006.
Engagement
Le MAI veillera à ce que tous les membres du personnel de toutes ses directions puissent contribuer à la planification de l'accessibilité.
Mesure à prendre:
En plus d'étoffer l'équipe de planification de l'accessibilité en lui ajoutant le coordinateur des projets internes du ministère et un deuxième représentant de la Direction des communications, le ministère continuera d'inclure des questions relatives à l'accessibilité et aux mesures d'adaptation aux besoins des personnes handicapées dans son enquête annuelle auprès du personnel.
Calendrier:
Élargissement de l'équipe de planification de l'accessibilité du MAI: octobre 2005.
Enquête annuelle du MAI auprès de son personnel: fin 2005 ou début 2006.
Engagement
Le ministère continuera de fournir des conseils aux membres de son personnel quant à la façon de répondre aux demandes de publications dans des formats ou sur des supports accessibles.
Mesure à prendre:
Le personnel chargé des communications examinera les procédures suivies pour répondre aux demandes de publications dans des formats ou sur des supports accessibles et les mettra à jour s'il y a lieu. Les procédures seront décrites dans le guide des procédures de communications du ministère et affichées sur son site Intranet; des versions imprimées des procédures seront fournies au personnel de première ligne et administratif du MAI.
Calendrier:
Novembre 2005.
Lois et règlements
Rubrique non applicable au MAI. (Une seule loi relève du ministère, la Loi sur le ministère des Affaires intergouvernementales. Celle-ci décrit le mandat du ministère, ainsi que le rôle et les responsabilités du ministre.)
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du Ministère sont toujours les bienvenus.
Veuillez communiquer avec:
Richard Frank, Chef, Communications 416 325-9079
Renseignements généraux: 416 325-4800
Numéro ATS: 416 325-6707
Courriel: info.mia@mia.gov.on.ca
Site Web du Ministère: www.mia.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires, à: http://www.mcss.gov.on.ca/accessibility/indexf.html. Le site promeut l'accessibilité et offre des renseignements et des ressources expliquant comment faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à:
Publications Ontario
800, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1NB
Téléphone: 416 326-5300
Clients d'autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800
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À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800
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