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Plan d'accessibilité 2004-2005

Plan d'accessibilité 2005-2006

MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES

Plan d'accessibilité 2006-2007

ISSN # 1708-4989

Table des matières:

Introduction
Message de la ministre
Rapport sur les réalisations
Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2005-2006
Initiatives actuelles d'amélioration de l'accessibilité
Engagements - mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Service à la clientèle
Emploi
Communications et information
Milieu bâti
Lois et règlements
Autres obstacles
Engagements - obstacles à surmonter
Service à la clientèle
Adaptation des emplois
Communications et information
Milieu bâti
Lois et règlements
Renseignements

Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a pris fermement position en faveur de l’accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l’Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’application de nouvelles normes obligatoires d’accessibilité dans certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.

Les deux premières normes, en cours d’élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l’adoption de la LAPHO, le gouvernement a annoncé l’élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l’information et des communications, du milieu bâti et de l’emploi.

Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations  au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le quatrième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère des Affaires intergouvernementales. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005-2006, et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.

Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l’engagement du gouvernement de continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser tout leur potentiel.

L'honorable Marie Bountrogianni, D. Ed.

Je suis heureuse de présenter le plan d’accessibilité 2006-2007 du ministère des Affaires intergouvernementales, et de faire état des nombreux progrès que nous avons réalisés cette année en vue d’atteindre l’objectif du gouvernement de faire de l’Ontario une province intégrée et accessible.

En ma qualité d’ancienne ministre des Affaires civiques, j’ai eu le privilège d’être impliquée dans l’adoption de la nouvelle Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Cette loi historique, dont cette  année marque le premier anniversaire, favorisera l’élaboration, la mise en oeuvre et l’application de normes d’accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.

Pour célébrer cet événement déterminant, le gouvernement a récemment annoncé l’élaboration de trois nouvelles normes d’accessibilité pour les secteurs des communications et de l’information, du milieu bâti et de l’emploi. Ces normes complèteront les deux normes, en cours d’élaboration, pour les secteurs des transports et du service à la clientèle.

Le ministère des Affaires intergouvernementales (MAI) est déterminé à améliorer l’accessibilité, et s’emploiera à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d’en créer de nouveaux, en collaboration avec l’ensemble de son personnel, du gouvernement et des intervenants dans les domaines prioritaires comme le service à la clientèle, l’emploi, les communications et l’information, et le milieu bâti.

Le ministère se fonde sur le succès de ses trois premiers plans d’accessibilité et continue à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu’il s’agisse de son personnel, des membres du public ou des intervenants auprès du ministère.

Le ministère poursuit ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel en matière d’accessibilité. Tous nos gestionnaires et tous nos employés ont d’ailleurs suivi la formation aux questions relatives à l’accessibilité. D’autres exemples des réalisations du MAI sont fournis dans les pages qui suivent, ainsi que nos engagements et nos stratégies pour l’année à venir.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos inquiétudes à ce sujet. Vous trouverez l’information nécessaire pour nous joindre à la fin du présent document.

La ministre,

L’honorable Marie Bountrogianni

Le ministère des Affaires intergouvernementales (MAI) est heureux de présenter ses progrès et l’amélioration continue de l’accessibilité aux personnes handicapées de ses événements, de ses services et de ses installations. Dans toute la mesure du possible, le MAI a veillé à ce que les personnes ayant un handicap aient facilement accès aux renseignements et aux manifestations. Le ministère a offert un milieu de travail accessible à son personnel et continué à sensibiliser ses gestionnaires et ses employés aux questions d’accessibilité. Le rapport sur les engagements pris par le MAI en 2005-2006 comprend à la fois les engagements réalisés et les engagements permanents.

Engagement:
Le ministère procédera à la mise en ouvre de la deuxième phase de son plan pluriannuel qui vise à éliminer les obstacles existants repérés lors de la vérification des locaux du ministère effectuée en 2003-2004. (La première phase couvrait la période 2004-2005. Suivant le plan de mesures correctrices établi à la suite de la vérification, la deuxième phase commence en 2005-2006 et se poursuivra sur une période maximale de trois ans pour s'achever en 2007-2008.)

État d’avancement:
Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre:
Le ministère a examiné toutes les priorités établies lors de la deuxième phase du plan d'actions correctrices; a fait des recommandations sur les problèmes spécifiques à résoudre en priorité en 2005-2006; et a mis en oeuvre les mesures appropriées, notamment : installation d'une porte à ouverture automatique supplémentaire; amélioration de la signalisation; remplacement des poignées de porte des bureaux individuels par des poignées de type bec-de-cane dans les anciens bureaux du ministère au 900, rue Bay (en décembre 2005, le MAI a déménagé au 77, rue Wellesley).

Calendrier:
Réalisation d'octobre 2005 à mars 2006.

Engagement:
Le ministère continuera d'appliquer les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle de la Société immobilière de l'Ontario pour les installations du gouvernement de l'Ontario et veillera à ce que le lieu de travail soit aussi accessible que possible.

État d’avancement:
Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre:
L'équipe de planification de l'accessibilité du MAI s'est assurée que les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle étaient prises en compte et respectées lors de tous travaux de rénovation ou de construction des locaux de bureaux du ministère. De nouvelles mesures ont été prises à cet effet pour les nouveaux bureaux du MAI au 77, rue Wellesley en vue de les rendre conforme aux normes. Ces réaménagements comprennent la modification de la largeur des passages, l'amélioration de la signalisation et l'installation d'une porte à ouverture automatique. Toutes les nouvelles constructions ont été réalisées dans le respect des normes de l'aménagement sans obstacle.

Calendrier:
Mise en oeuvre continue en 2005-2006.

Engagement:
Le ministère continuera à respecter les lignes directrices de la fonction publique de l'Ontario en matière d'approvisionnement pour s'assurer que la question de l'accessibilité a été prise en compte dans les processus d'approvisionnement de biens et de services.

État d’avancement:
Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre:
Tout le personnel récemment embauché qui a des responsabilités en matière d'approvisionnement a reçu un exemplaire des lignes directrices et une formation appropriée.

Calendrier:
Mise en oeuvre continue en 2005-2006, à mesure de l'arrivée de nouveau personnel.

Engagement:
Le ministère continuera de s'assurer que son site Internet est accessible aux personnes handicapées.

État d’avancement:
Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre:
Le nouveau contenu a été intégralement vérifié et jugé accessible. En outre, le MAI a pris part au Comité Web du gouvernement de l'Ontario (Web GO) et étudié les possibilités d'améliorer encore l'accessibilité.

Calendrier:
Mise en oeuvre continue en 2005-2006.

Engagement:
Le MAI étoffera l'équipe de planification de l'accessibilité de manière à ce que l'ensemble du ministère y soit représenté.

État d’avancement:
Engagement réalisé.

Mesure à prendre:
Deux autres membres du personnel sont venus compléter l'équipe de planification de l'accessibilité : le coordinateur des projets internes du ministère et un deuxième représentant de la Direction des communications du MAI.

Calendrier:
Octobre 2005.

Engagement:
Le MAI continuera de veiller à ce que la direction du ministère tienne compte comme il se doit des besoins en matière d'adaptation des personnes qui occupent ou postulent un emploi au ministère.

État d’avancement:
Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre:
Toute personne nouvellement embauchée par le ministère comme chef de service ou superviseur a reçu une information et suivi une formation sur la manière de répondre aux besoins d'accessibilité des personnes handicapées qui occupent ou postulent un emploi au ministère.

Calendrier:
2005-2006.

Engagement:
Le MAI continuera de veiller à ce que la Direction des ressources humaines prenne les mesures d'adaptation nécessaires pour répondre aux besoins des postulantes et postulants ayant un handicap.

État d’avancement:
Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre:
La Direction des ressources humaines du ministère a continué à examiner régulièrement les méthodes utilisées pour les concours de recrutement, afin de repérer les possibilités d'améliorer la qualité des services aux personnes handicapées et l'adaptation à leurs besoins, et s'assurer qu'aucun obstacle n'a été créé par inadvertance.

Calendrier:
Mise en oeuvre continue en 2005-2006.

Engagement:
Le ministère continuera de promouvoir la « sensibilisation à l'accessibilité » de tout le personnel du ministère.

État d’avancement:
Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre:
Le MIA a affiché une composante sur la « sensibilisation à l'accessibilité » sur son site Intranet. En outre, compte tenu du succès remporté par les ateliers de formation à l'accessibilité proposés au personnel du ministère en 2003-2004, il a été décidé d'inclure des présentations de même nature dans la série des déjeuners d'information du ministère. La prochaine présentation est prévue pour l'automne 2006.

Calendrier:
Affichage de la composante sur la sensibilisation à l'accessibilité: printemps 2006. Présentations destinées au personnel : automne 2006.

Engagement:
Le MAI veillera à ce que tous les membres du personnel de toutes ses directions puissent contribuer à la planification de l'accessibilité.

État d’avancement:
Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre:
En plus d'étoffer l'équipe de planification de l'accessibilité avec le coordinateur ou la coordinatrice des projets internes du ministère et un deuxième représentant de la Direction des communications, le ministère a ajouté une fonction sur son site Intranet pour permettre au personnel de poser des questions et de soumettre des commentaires sur les questions relatives à l'accessibilité.

Calendrier:
Renforcement de l'équipe de planification de l'accessibilité du MAI : octobre 2005. Possibilité de soumettre des commentaires sur l'accessibilité sur le site Intranet : juin 2006.

Engagement:
Le ministère continuera de fournir des conseils aux membres de son personnel quant à la façon de répondre aux demandes de publications sur des supports accessibles.

État d’avancement:
Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre:
Le personnel chargé des communications a examiné les procédures suivies pour répondre aux demandes de publications sur des supports de substitution et les a mis à jour au besoin. Le personnel concerné a été informé de toute mise à jour des procédures.

Calendrier:
Novembre 2005.

Initiatives actuelles d'amélioration de l'accessibilité

Le ministère des Affaires intergouvernementales a créé un groupe de travail sur la planification de l’accessibilité en 2004. Cette équipe a pour mandat de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles rencontrés au ministère par les personnes qui ont un handicap. Le groupe continue régulièrement à examiner et à affiner son engagement envers l’accessibilité. Les pages qui suivent rendent compte des progrès réalisés par l’équipe de planification dans l’exécution de son mandat.

Engagement
L'équipe de planification de l'accessibilité du ministère continuera à surveiller la mise en oeuvre du plan d'accessibilité et à remettre des rapports à ce sujet à l'équipe de direction du ministère. Le plan d'accessibilité du ministère a été affiché sur le site Web à l'adresse: www.mia.gov.on.ca.

État d’avancement   

Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre:
Le groupe s'est réuni pour faire le point sur la mise en oeuvre du plan et a remis des rapports réguliers au sous-ministre adjoint. Il continuera à surveiller le respect des engagements actuels, à suivre la mise en application du plan d'accessibilité et à en rendre compte à la direction générale du projet.

Engagement 

Le ministère continuera à s’assurer, dans la mesure du possible, que les activités impliquant la participation de membres du public sont organisées dans des locaux sans obstacle.

État d’avancement 

Engagement réalisé et permanent.

Mesure à prendre  

Le ministère s’est assuré que les activités impliquant la participation de membres du public, comme le sommet Préparer l’avenir : Stratégie pancanadienne sur l’éducation postsecondaire et la formation professionnelle, avaient lieu dans des locaux accessibles.

Le ministère continue à inclure les exigences d’accessibilité dans ses critères de sélection et organise ses événements de manière conforme au guide du gouvernement Planifier des réunions accessibles.

Calendrier

Cet engagement a été réalisé lors de la planification des événements en 2005-2006 et continuera d’être pris en compte à l’avenir.

Au cours de l’année à venir, le ministère s’engage à examiner les programmes, les politiques et les services qui pourraient avoir une incidence sur l’accessibilité des personnes handicapées. Les pages qui suivent résument ces engagements.

Service à la clientèle

• Pour renforcer la sensibilisation du personnel du ministère aux obstacles que peuvent rencontrer les personnes handicapées, le ministère organisera des séances d’information à l’intention du personnel et affichera des renseignements sur son site Intranet.

Emploi

• Le ministère continuera à passer en revue les besoins de ses employés en matière d’accessibilité, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, dans la mesure où ces besoins se rapportent à l’emploi.
  
  
• Le ministère, en collaboration avec la Direction des ressources humaines, continuera à examiner régulièrement les méthodes utilisées pour les concours de recrutement, afin de repérer les possibilités d’améliorer la qualité des services aux personnes handicapées et l’adaptation à leurs besoins, et s’assurer qu’aucun obstacle n’a été créé par inadvertance.

Communications et information

• Le ministère a accès à une ligne ATS opérationnelle au ministère du Développement économique et du Commerce; il continuera à étudier les systèmes de communication qui facilitent l’accès à l’information des personnes sourdes ou ayant des troubles de la parole.
• Le ministère continuera à étudier les nouveaux documents, électroniques et imprimés, et éliminera tout obstacle éventuel pour les personnes handicapées avant leur publication.

Milieu bâti

• Le ministère continuera à examiner ses installations pour repérer les endroits dont l’accès aux personnes handicapées est restreint. Avec la collaboration du personnel de la gestion des locaux, il veillera à assurer la conformité de ses locaux avec les lignes directrices du gouvernement, actuelles et futures, sur les installations sans obstacle et, au besoin, fera les recommandations appropriées.
  
• Le personnel du ministère s’efforcera d’organiser les événements dans des locaux sans obstacle. Ces locaux seront également examinés de manière à repérer les endroits dont l’accès aux personnes handicapées est restreint.

Lois et règlements

• Rubrique non applicable au MAI. (Une seule loi relève du ministère, la Loi sur le ministère des Affaires intergouvernementales. Celle-ci décrit le mandat du ministère, ainsi que le rôle et les responsabilités du ministre.)

Autres obstacles

• Le ministère engagera le personnel à participer en soumettant ses commentaires sur le site Intranet. Cette nouvelle fonction permettra au personnel d’indiquer les obstacles éventuels à supprimer pour remplir notre engagement d’offrir l’accessibilité aux personnes handicapées.

Pour 2006-2007, le ministère a recensé les obstacles à l'accessibilité dans quatre domaines principaux. Le MAI s'engage à étudier ces obstacles, à déterminer leur impact sur l'accessibilité des personnes handicapées et à s'employer à les supprimer. Les pages qui suivent présentent ces engagements.

Service à la clientèle

Le personnel du MAI doit pouvoir obtenir des renseignements sur la manière d’adapter le service aux besoins des clients handicapés.

Obstacle

Une composante sur l'adaptation aux besoins des clients handicapés sera affichée sur le site Intranet du MAI en vue de renforcer la sensibilisation du personnel à l'accessibilité et de lui fournir l'information nécessaire à la prestation de services accessibles.

Responsabilité

Direction des communications.

Mars 2007

Adaptation des emplois

Obstacle

Le ministère a besoin d’une personne-ressource à laquelle le personnel pourrait communiquer ses besoins en matière d’accessibilité.

Engagement 

Le coordinateur ou la coordinatrice des projets internes du ministère sera désigné comme la personne-ressource pour les questions relatives à l’accessibilité. Cette information sera communiquée au personnel par le biais du site Intranet du ministère.

Responsabilité

Direction des communications et Bureau des conseils stratégiques en affaires intergouvernementales.

Échéancier   
Novembre 2006.

Communications et information

Obstacle

Les personnes handicapées n’ont pas accès à la liste des postes consulaires affichée sur le site Internet du ministère car celle-ci n’est pas disponible sur support de substitution.

Engagement

La Direction des communications du MAI procédera à l’élaboration de la liste des postes consulaires sur support de substitution.

Responsabilité

Direction des communications.

Décembre 2006.

Milieu bâti

Obstacle    

La plupart des bureaux individuels du ministère au 77, rue Wellesley ont des poignées de porte qui ne sont pas faciles à ouvrir pour les personnes handicapées.

Engagement

Le ministère remplacera les poignées de porte par des poignées de type bec-de-cane qui sont accessibles aux personnes handicapées.

Responsabilité

Bureau du directeur général de l'administration.

Échéancier
Mars 2007.

Lois et règlements

Rubrique non applicable au MAI. (Une seule loi relève du ministère, la Loi sur le ministère des Affaires intergouvernementales. Celle-ci décrit le mandat du ministère, ainsi que le rôle et les responsabilités du ministre.)

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec :

Richard Frank, chef, Communications, 416 325-9079

Renseignements généraux :  416 325-4800

Numéro ATS : 416 325-6707

Courriel : richard.frank@mia.gov.on.ca

Site Web du ministère : www.mia.gov.on.ca

Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario)  M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.

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