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Rapports Annuels:

2002-03/2003-04

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Le présent document comprend:

• une vue d'ensemble du ministère

• le rapport annuel 2002-2003

• le rapport annuel 2003-2004

Le ministère des Affaires intergouvernementales (MAI), qui s'occupe principalement de politiques, fournit au premier ministre et au conseil des ministres des conseils stratégiques sur les questions intergouvernementales canadiennes et sur les dossiers internationaux qui concernent la province.

Le ministère joue un rôle majeur dans la poursuite des objectifs prioritaires de l'Ontario qui ont une dimension intergouvernementale importante, comme la croissance économique, l'amélioration des soins de santé et la réussite scolaire.

Le ministère compte trois bureaux:

• le Bureau des conseils stratégiques en affaires intergouvernementales canadiennes;

• le Bureau des relations internationales et du protocole;

• la Direction des communications.

Le Bureau des conseils stratégiques en affaires intergouvernementales canadiennes fournit au premier ministre des conseils et un soutien pour les relations bilatérales avec le premier ministre du Canada et les autres premiers ministres provinciaux, ainsi qu'à l'occasion de forums multilatéraux comme le Conseil de la Fédération, les réunions des premiers ministres et d'autres réunions clés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ou provinciaux et territoriaux. Il s'agit essentiellement d'un travail d'analyse des politiques, de négociations intergouvernementales et de recueil de renseignements. Le ministère collabore avec les autres ministères de l'Ontario et d'autres autorités canadiennes.

Le Bureau des relations internationales et du protocole gère les relations internationales de l'Ontario et coordonne les cérémonies et événements officiels. Il fournit des conseils et des services au premier ministre, au lieutenant-gouverneur et aux membres du conseil des ministres. Le Bureau s'emploie à faire progresser les objectifs internationaux de la province, qui sont principalement de nature économique, en forgeant et en appuyant les relations de l'Ontario avec les pays étrangers, Affaires étrangères Canada et les missions étrangères du Canada, le corps diplomatique et consulaire, et les organismes non gouvernementaux qui mènent des activités internationales.

La Direction des communications offre au ministre et au sous-ministre des conseils et un soutien en matière de communications. En étroite collaboration avec la direction générale et les analystes des politiques, la Direction repère les difficultés et les possibilités dans le domaine des communications, élabore des stratégies de communications, et fournit un large éventail de produits et de services.

L'année 2003-2004 restera une date importante dans les relations intergouvernementales de l'Ontario et du Canada. L'une des réalisations majeures de l'année a été la création du Conseil de la Fédération par les premiers ministres, à la fin de 2003. Le Conseil assume un rôle de leadership sur les dossiers qui intéressent toute la population canadienne, et s'emploie à améliorer par des mesures concrètes le fonctionnement quotidien de la fédération.

Réunion annuelle des premiers ministres provinciaux - Juillet 2003

Pour leur réunion estivale annuelle, les premiers ministres canadiens se sont rencontrés du 9 au 11 juillet 2003 à Charlottetown afin de discuter plusieurs questions importantes. Ils ont confirmé que le système de soins de santé restait leur priorité numéro un et ont demandé au gouvernement fédéral d'augmenter sa part du financement des soins de santé à hauteur de 25 pour 100 des dépenses provinciales et territoriales en soins de santé et programmes sociaux.

Les premiers ministres ont en outre approuvé le concept d'un Conseil de la Fédération, un nouveau forum intergouvernemental qui réunira régulièrement les 13 premiers ministres des provinces et territoires canadiens. Les premiers ministres ont convenu que le Conseil aurait les objectifs suivants:

• assumer un rôle de leadership sur les dossiers importants qui intéressent toute la population canadienne;

• renforcer la collaboration entre les provinces et les territoires dans les domaines d'intérêt commun comme les soins de santé, le commerce intérieur et le déséquilibre fiscal.

Réunion des premiers ministres provinciaux à Québec - Octobre 2003

Les premiers ministres se sont retrouvés à Québec, le 24 octobre 2003, pour continuer à planifier la création du Conseil de la Fédération. Ils ont conclu un accord de principe sur la création du Conseil et décidé de se réunir de nouveau peu après pour signer un acte fondateur.

Réunion fédérale-provinciale des premiers ministres - Novembre 2003

Les premiers ministres provinciaux ont rencontré le premier ministre Paul Martin à Regina, le 16 novembre 2003. Le premier ministre du Canada a indiqué sa volonté de faire avancer plusieurs priorités provinciales et convenu d'organiser des réunions annuelles avec les premiers ministres provinciaux. Il a également accepté de tenir l'engagement pris par le gouvernement fédéral précédent de reverser aux provinces jusqu'à 2 milliards de dollars de l'excédent budgétaire fédéral pour compléter le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

Création du Conseil de la Fédération - Décembre 2003

Les premiers ministres ont annoncé la création du Conseil de la Fédération le 5 décembre 2003, lors d'une cérémonie publique de signature à Charlottetown. En lançant le Conseil, les premiers ministres se sont engagés, ensemble, dans une nouvelle ère des relations intergouvernementales.

Il a été convenu que le travail du Conseil de la Fédération reflèterait deux grands thèmes : le renforcement de la coopération entre les provinces et les territoires, et une efficacité accrue dans les relations avec le gouvernement fédéral.

Deux axes d'action prioritaires ont été établis:

• améliorer les soins de santé offerts aux Canadiens et aux Canadiennes en veillant à la réforme et à la viabilité du système de soins de santé;

• renforcer l'union économique, notamment en intensifiant le commerce intérieur, en facilitant la mobilité de la main-d'ouvre, et en harmonisant et en simplifiant la réglementation.

Les premiers ministres ont aussi formé un comité directeur du Conseil de la Fédération, qui doit élaborer un plan d'action détaillé permettant d'atteindre les objectifs du Conseil. Le comité a créé un secrétariat du Conseil de la Fédération, basé à Ottawa, qui sera chargé d'accomplir les tâches quotidiennes du Conseil.

Réunion fédérale-provinciale des premiers ministres - Janvier 2004

Le 30 janvier 2004, les premiers ministres provinciaux sont allés à Ottawa rencontrer le premier ministre du Canada. Pour l'Ontario, c'était une occasion de renforcer les services financés par les fonds publics, en particulier les soins de santé. Outre la nécessité d'obtenir que le gouvernement fédéral augmente son financement des soins de santé, les premiers ministres ont mis l'accent sur l'amélioration des soins de première ligne, comme la réduction des temps d'attente et un meilleur accès aux médecins de famille.

Réunion du Conseil de la Fédération - Février 2004

Les premiers ministres se sont réunis à Vancouver les 23 et 24 février 2004 en vue de finaliser le plan d'action du Conseil de la Fédération et un plan pour établir un secrétariat du Conseil. Cette réunion a également donné aux premiers ministres la possibilité d'examiner ensemble les questions issues de leur rencontre, en janvier, avec le premier ministre du Canada. En conséquence, leur discussion a essentiellement porté sur la réforme et la viabilité du système de soins de santé.

Les premiers ministres ont réitéré leur engagement à l'égard d'un système de santé financé par l'État et de la mise en ouvre de mesures de réforme qui permettront d'améliorer l'efficacité des systèmes de santé des provinces et des territoires et d'offrir des soins de qualité en temps opportun. À la demande du Conseil de la fédération, le premier ministre McGuinty et le premier ministre de la Colombie-Britannique Campbell ont demandé aux ministres de la Santé et des Finances des provinces et territoires d'examiner les possibilités et les difficultés liées à la réforme et à la viabilité des soins de santé, et de présenter leur rapport au Conseil lors de la réunion estivale de 2004 à Niagara-on-the-Lake.

Le plan d'action du Conseil de la Fédération approuvé par les premiers ministres traite de dossiers importants pour tous les Canadiens, comme les soins de santé, le commerce intérieur, le déséquilibre fiscal, l'EBS, les relations entre le Canada et les États-Unis et les programmes d'intervention d'urgence. Les premiers ministres ont également annoncé leur intention de créer un prix du Conseil de la Fédération pour l'alphabétisation, une initiative pour les jeunes Canadiens, et une procédure de recommandations pour les nominations aux institutions nationales.

Parmi les principales réunions intergouvernementales, on peut citer la 43e Conférence annuelle des premiers ministres, qui s'est déroulée à Halifax en août 2002, une réunion spéciale des premiers ministres à Toronto en janvier 2003, et la réunion fédérale-provinciale des premiers ministres à Ottawa en février 2003.

Conférence annuelle des premiers ministres - Août 2002

La grande priorité de l'Ontario à la Conférence annuelle des premiers ministres de 2002 était le financement et la réforme des soins de santé. Les premiers ministres, qui ont tous convenu que l'amélioration des services de soins de santé proposés aux Canadiens constituait la première des priorités, ont adopté les mesures suivantes.

• Ils ont demandé au gouvernement fédéral de les rejoindre dans un nouveau partenariat financier pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population canadienne. Ils ont aussi souhaité la tenue d'une conférence fédérale-provinciale des premiers ministres avant le budget fédéral de 2003 pour étudier la possibilité d'établir une nouvelle relation de coopération visant à revitaliser et à soutenir le système de soins de santé pour tous les Canadiens.

• Les premiers ministres ont souligné les progrès significatifs réalisés dans un certain nombre de dossiers, y compris : la mise en place d'un processus commun d'approbation des médicaments; la rationalisation du processus d'approbation des médicaments génériques; et l'élaboration d'un cadre commun pour aider à faire face aux défis que posent les progrès de la génétique.

• Les premiers ministres ont également annoncé qu'à partir de l'automne 2002 le Conseil des premiers ministres pour sensibiliser les Canadiens à la santé s'emploierait à informer le public sur les enjeux relatifs au système de santé et sur les mesures prises par les gouvernements.

Réunion spéciale des premiers ministres - Janvier 2003

L'Ontario a organisé et accueilli la réunion spéciale sur la santé de janvier 2003 à Toronto. L'Ontario a collaboré avec les autres provinces pour établir des positions communes, ainsi qu'en matière de recherches et de communications. La réunion a porté exclusivement sur le financement et la réforme des soins de santé et s'est appuyée sur l'impulsion donnée par les précédentes réunions des premiers ministres.

À la fin de la réunion a été diffusé un Accord des premiers ministres pour le renouvellement et la viabilité à long terme des soins de santé pour les Canadiens. L'accord confirme l'engagement collectif des premiers ministres à l'égard du régime public d'assurance-maladie; propose un arrangement pour le financement à long terme; détermine des priorités pour le renouvellement des services de santé; et établit des mécanismes visant à améliorer la responsabilisation. Cet accord a servi de base de discussion lors de la rencontre des premiers ministres des provinces et des territoires avec le premier ministre du Canada en 2003.

Réunion fédérale-provinciale des premiers ministres - Février 2003

Lors de la réunion qui s'est déroulée à Ottawa en février 2003, les premiers ministres ont conclu un accord avec le gouvernement fédéral, qui s'est engagé à augmenter de 10 milliards de dollars, sur trois ans, sa part du financement des soins de santé dans les provinces et les territoires.

Entente-cadre sur l'union sociale

Le ministère a dirigé pour la province l'examen triennal de l'Entente-cadre sur l'union sociale (ECUS) entrepris par l'Ontario et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L'ECUS vise à créer un cadre de coopération renforcée entre les paliers de gouvernement en vue d'améliorer l'efficacité et le rendement des programmes sociaux au bénéfice de tous les Canadiens et Canadiennes.

De plus, le MAI a continué à travailler avec les autres ministères pour s'assurer que l'Ontario respecte ses obligations aux termes de l'ECUS.