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NOTES POUR LA DÉCLARATION PRÉSENTÉE À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE PAR HONORABLE MARIE BOUNTROGIANNI, MINISTRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES FAIRNESS.CA WEBSITE

Le 15 novembre 2006
L'Assemblé législative de l'Ontario
Toronto

Monsieur le Président, je prends aujourd’hui la parole pour vous entretenir d’une question qui touche toutes les personnes présentes dans la chambre. 

Il s’agit en fait d’une question qui touche toute la population ontarienne et toute la population canadienne.

Monsieur le Président, je fais allusion au déséquilibre fiscal. Cette question touche nos patients et patientes, nos étudiants et étudiantes, nos travailleurs et travailleuses, ainsi que nos municipalités. Fait peut-être encore plus important, elle touche les familles de l’Ontario et leur avenir. 

Le fond de la question – et la principale de nos préoccupations, pour nous, en Ontario --, c’est l’équité. L’équité pour toute la population canadienne, y compris les 39 pour cent qui vivent en Ontario.

Monsieur le Président, en juin, les membres de la chambre ont appuyé, par un vote unanime, une résolution destinée à demander au gouvernement fédéral de traiter équitablement tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.  Sous la direction du premier ministre, M. McGuinty, nous avons agi en ce sens, en communiquant au gouvernement fédéral le message de l’Ontario demandant l’équité.  

Quand nous avons tenu le Sommet « Un Ontario fort » l’été dernier, les experts et expertes ainsi que les dirigeants et dirigeantes de toute la province nous ont incités à aller plus loin, pour veiller à ce que tous les Ontariens et toutes les Ontariennes comprennent comment l’iniquité des arrangements fiscaux de notre pays touche leur vie de tous les jours.  

C’est précisément ce que nous faisons. Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé, hier, la création du site fairness.ca.  Ce nouveau site web explique aux Ontariens et Ontariennes en quoi consiste le déséquilibre fiscal, comment celui-ci les touche, l’aide qu’ils peuvent apporter, ainsi que les mesures que notre gouvernement prend pour amener le gouvernement fédéral à aborder cette question.

Nous encourageons les Ontariens et Ontariennes à se faire entendre, à œuvrer avec nous, en incitant le gouvernement fédéral à remédier à cette iniquité à l’égard de la population de l’Ontario. 

Monsieur le Président, on peut, d’où que l’on soit, visiter le site www.fairness.ca pour en apprendre davantage sur cette importante question et j’invite tous les membres de la chambre à le faire. 

L’Ontario ne peut être plus fort que nous ne le sommes, nous qui en constituons la population. En unissant nos efforts, nous pouvons combattre pour obtenir du gouvernement du Canada une part équitable de financement pour l’Ontario.

Les Ontariens et Ontariennes estiment qu’un Canadien est un Canadien, qu’une Canadienne est une Canadienne, et ce, indépendamment du domicile, et que nous devrions tous et toutes être traités de façon équitable. Pour les soins de santé, l’éducation, la formation professionnelle et l’infrastructure, toute la population canadienne, y compris celle qui vit en Ontario, mérite le même niveau de soutien de la part du gouvernement fédéral.   

Par rapport aux autres provinces, l’Ontario reçoit 86 $ de moins par habitant au titre du transfert canadien en matière de santé et du transfert canadien en matière de programmes sociaux. Cela nous fait environ 1,1 milliard de dollars de moins par an, argent dont on aurait dû disposer pour nos hôpitaux et nos cliniques, nos collèges et nos universités.

Un Ontarien ou une Ontarienne ayant une mauvaise hanche n’est pas moins canadien ou canadienne qu’une personne ayant une mauvaise hanche et qui vit dans une autre province. Or, le gouvernement fédéral fournit à l’Ontario 171 $ de moins par remplacement de hanche qu’aux autres provinces.

Un étudiant ou une étudiante de collège de l’Ontario n’est pas moins canadien ou canadienne qu’un étudiant ou qu’une étudiante de collège qui vit dans une autre province, mais le gouvernement fédéral offre à l’Ontario 112 $ de moins par étudiant ou étudiante de collège qu’aux autres provinces. 

En moyenne, le gouvernement fédéral fournit à un travailleur ou à une travailleuse au chômage de l’Ontario 684 $ de moins en formation professionnelle qu’il n’en offre à un travailleur ou à une travailleuse au chômage d’une autre province. 

Suivant le système d’assurance-emploi, un travailleur ou une travailleuse au chômage de l’Ontario reçoit en moyenne 3 640 $ de moins en prestations d’A-E qu’un travailleur ou une travailleuse au chômage d’autres provinces. Au total, les travailleurs et travailleuses au chômage de l’Ontario reçoivent 1,9 milliard de moins par an en prestations d’A-E et en formation.

Monsieur le Président, à titre d’Ontariens et d’Ontariennes, nous sommes tous et toutes touchés, d’une façon ou d’une autre, par cette iniquité. Le moment est venu d’unir nos efforts en tant que province et d’obtenir notre juste part.
Au XXIe siècle, nous devons investir dans notre population et ses aptitudes.  Il y va de notre compétitivité à l’échelon mondial. Quand le gouvernement fédéral donne moins aux travailleurs et travailleuses de l’Ontario, donne moins aux Ontariens et Ontariennes pour l’infrastructure, les soins de santé et l’éducation, il sape notre potentiel. C’est tout simplement inacceptable.

Les Ontariens et Ontariennes sont fiers des contributions qu’ils versent pour appuyer les services publics d’autres provinces en vertu du programme de péréquation conçu pour que toute la population canadienne ait accès à des « services raisonnablement comparables à des niveaux raisonnablement comparables d’imposition ».

Monsieur le Président, la péréquation s’est toutefois accrue de plus de 30 pour cent pendant la seule période des quatre dernières années et on a prévu qu’elle augmenterait de 3,5 pour cent par an pendant un bon nombre d’années. 

De fait et compte tenu des transferts fédéraux, certaines provinces bénéficiaires de la péréquation disposent d’une capacité fiscale supérieure à celle de l’Ontario, qui ne touche pas de fonds de péréquation. Cette situation met en doute la légitimité du programme. Il faut mettre fin à ce traitement inéquitable.

L’Ontario ne veut pas conclure d’entente spéciale avec le gouvernement fédéral. Tout ce que nous demandons, c’est que le gouvernement fédéral nous traite de façon équitable.  

J’encourage tous les Ontariens et toutes les Ontariennes, y compris les deux côtés et tous les membres de la chambre, à soutenir le premier ministre dans sa revendication de l’équité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

Merci, Monsieur le Président.