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Ministry of the Attorney General Ministère du Procureur général Version PDF

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Le 24 août 2006



LE GOUVERNEMENT MCGUINTY REÇOIT LES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ ONTARIEN DE LA JUSTICE ET DES MÉDIAS


Le comité propose des moyens d'améliorer la compréhension entre les médias et le système de justice

TORONTO — Le gouvernement McGuinty est ravi de recevoir le rapport du Comité ontarien de la justice et des médias qui vise à favoriser une compréhension mutuelle entre les médias et le système de justice, a déclaré, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

« J'ai créé le comité parce que j'avais le sentiment qu'il n'existait pas de terrain où les médias et le système de justice pouvaient nouer un dialogue. J'attendais le rapport avec impatience », a expliqué M. Bryant. « Je vais demander au personnel du ministère d'entamer sans tarder la mise en œuvre d'un certain nombre de recommandations qui relèvent de la compétence du gouvernement. Je vais aussi ouvrir des discussions avec les juges en chef et la police au sujet des recommandations qui sont de leur ressort. »

Le ministère va prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations, comme par exemple l'élaboration d'un manuel en ligne sur le système de justice de l'Ontario à l'intention des médias qui soit le fruit d'une collaboration entre des représentants du système de justice et des médias, ainsi que la désignation d'un membre du personnel qui servira de contact avec les médias dans chaque tribunal et qui aidera à résoudre les questions relatives aux relations entre la justice et les médias.

Le Comité ontarien de la justice et des médias a été établi par le procureur général, en janvier 2005. Il réunit des représentants des médias et du secteur de la justice. Les membres du comité ont tenu des discussions et ont entendu ce que le public avait à dire, sous la forme d'observations écrites et orales. Ils ont également étudié les bonnes pratiques d'autres territoires de compétence.

Le comité a présenté au procureur général un rapport contenant 17 recommandations sur divers aspects : l'ouverture, l'éducation, le travail à l'ère électronique et les relations continues entre la justice et les médias. Le rapport est consultable sur le site Web du ministère à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.

« J'aimerais remercier les membres du comité de leur exceptionnelle contribution à cette importante initiative », a fait remarquer M. Bryant. « Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer les rapports et la compréhension entre les médias et le système de justice. »

Les membres du comité sont les suivants :

  • le chef Paul Hamelin, ancien président de l'Association des chefs de police de l'Ontario
  • John Honderich, ancien éditeur, rédacteur et journaliste au Toronto Star
  • Paul Lindsay, sous-procureur général adjoint, Division du droit criminel, ministère du Procureur général
  • le juge James MacPherson, Cour d'appel de l'Ontario
  • Trina McQueen, diffuseure et journaliste, professeure de gestion de la diffusion, Schulich School of Business, Université York
  • Ralph Steinberg, ancien président, Criminal Lawyers' Association
  • Benjamin Zarnett, ancien président, The Advocates' Society.

Le gouvernement McGuinty est déterminé à améliorer l'accès à la justice. Le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre d'initiatives en vue de moderniser et d'améliorer l'accès à la justice, notamment :

  • Le dépôt de la Loi de 2005 sur l'accès à la justice, qui, si elle est adoptée, réformera le système de la justice de paix et réglementera la profession de technicien juridique;
  • Le dépôt de la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui, si elle est adoptée, améliorera et renforcera la promotion, l'avancement et l'exécution des droits de la personne en Ontario;
  • L'augmentation du financement destiné à Aide juridique Ontario de 13 millions de dollars en 2006-2007. Depuis octobre 2003, le gouvernement McGuinty a augmenté le financement de base d'Aide juridique Ontario de 10 pour cent, soit 25 millions de dollars.


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Renseignements :
Valérie Hopper
Direction des communications
416 326-2202



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