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News Release
Communiqué
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Ministry of the Attorney General
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Ministère du Procureur général
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Pour diffusion immédiate
Le 11 septembre 2006
LE GOUVERNEMENT MCGUINTY OUVRE DES TRIBUNAUX CIVILS MODERNISÉS À TORONTO
Des nouvelles salles d'audience assureront des services judiciaires plus efficaces et efficients
TORONTO — Le gouvernement McGuinty améliore l'accès à la justice en déplaçant un certain nombre de salles d'audience pour des affaires civiles dans des locaux plus vastes et plus modernes, au centre-ville de Toronto, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.
« En ouvrant les portes de ces nouvelles installations, nous améliorons l'efficacité et l'efficience du réseau des tribunaux civils », a déclaré M. Bryant. « Cela permettra d'améliorer les services et l'accès à la justice, surtout pour les résidents de la région du grand Toronto. »
Les nouveaux tribunaux se trouvent au 330, avenue University. Les premières audiences devraient commencer aujourd'hui. Les nouvelles installations abriteront au total neuf salles d'audience, qui pourront servir à des procès en droit civil, commercial et des successions, ainsi que des bureaux pour l'administration et la médiation. Le tribunal est également doté d'une aire réservée au public et d'un coin pour les avocats conçus dans un style moderne, et de cabines de traduction. Les locaux étaient auparavant loués par le gouvernement fédéral pour y tenir des salles d'audience.
La plupart des tribunaux civils qui se trouvaient auparavant au 361, avenue University, sont en cours de rénovation pour accueillir le premier tribunal d'instruction des crimes majeurs de l'Ontario.
« Nous sommes ravis que le gouvernement ait pris l'initiative de moderniser les tribunaux civils de Toronto », a ajouté Michael Barrack, président de l'Advocates' Society. « L'accès au système de justice et aux services de justice s'est trouvera grandement facilité. »
« Nous félicitons le gouvernement de cette initiative, qui a permis la construction de salles d'audience modernes, reflétant la diversité des besoins et des défis des tribunaux civils de la plus grande métropole de l'Ontario », a fait observer James Morton, président de l'Association du Barreau de l'Ontario. « Elle produira des résultats positifs et tangibles pour tous les utilisateurs. »
« L'expansion de ces installations témoigne d'une planification et d'une prestation de services hors du commun », a affirmé Bruce Hutchison, président de la Toronto Lawyers Association. « Les salles d'audience conçues pour accueillir des procès civils de longue haleine sont particulièrement adaptées aux besoins des professionnels et des clients. »
« L'amélioration des installations des tribunaux civils de Toronto est une preuve tangible et certaine de l'engagement du gouvernement à améliorer le système des tribunaux civils et à augmenter l'accès à la justice », a expliqué Greg Monforton, président de l'Ontario Trial Lawyers Association.
La modernisation de ces nouveaux tribunaux civils et des activités des tribunaux n'est qu'un des moyens choisis par le gouvernement McGuinty pour améliorer l'accès à la justice. Autres initiatives adoptées :
- Mise en œuvre d'un nouveau système réglementaire destiné à protéger les particuliers qui recourent aux services d'avocat en leur payant des honoraires conditionnels. Les ententes sur des honoraires conditionnels atténuent l'obstacle des coûts pour les personnes qui ont besoin des services de justice.
- Dépôt d'une loi qui, si elle est adoptée, modifiera la Loi sur la prescription des actions, afin de permettre à d'éventuelles parties et entreprises litigieuses de conclure leurs propres ententes sur la prescription. La prescription est une période qui détermine le temps dont dispose une personne pour entamer une action en justice.
- Amélioration de l'accès à la justice pour les citoyens de l'Ontario à faible revenu en prévoyant des renonciations aux frais judiciaires. Les personnes qui satisfont aux critères d'admissibilité auront automatiquement droit à une renonciation aux frais judiciaires, alors que ceux qui ne qualifient pas peuvent demander, par écrit, à un juge d'ordonner une renonciation à ces frais.
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Renseignements :
Valérie Hopper
Direction des communications
416 326-2202
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Available in English
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