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Le 3 novembre 2006 LE PROCUREUR GÉNÉRAL ANNONCE DES NOMINATIONS DE JUGES DE PAIX
Les nouveaux juges de paix présideront à Toronto et Kitchener
TORONTO — Le procureur général Michael Bryant a annoncé, aujourd’hui, la nomination d’Arthur James Child, d’Ajit Kaur Singh Grewal, d’Odida Quamina, de Jerry Rosenfield et de Kirk Walstedt comme juges de paix, à compter du 15 novembre 2006. « Nous sommes déterminés à améliorer l’accès à la justice pour tous les Ontariens et Ontariennes », a déclaré M. Bryant. Le juge de paix Child a exercé le droit dans le cabinet Child, Chaimovitz, à Hamilton, depuis 1987. Il a prononcé des discours et fait des présentations dans le cadre de nombreux séminaires de la Hamilton Criminal Lawyers’ Association. Il a également siégé au conseil d’administration de la Big Brothers & Big Sisters Association of Burlington and Hamilton. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix Donald A. Ebbs a assigné le juge de paix Child à Kitchener. La juge de paix Grewal était membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada depuis 2001. Elle était représentante immobilière diplômée. Elle possède également le titre de représentante médicale professionnelle agréée. Elle a été membre de l’Association internationale des juges aux affaires des réfugiés et du Community Service Committee du Royal St. George’s College. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix Donald A. Ebbs a assigné la juge de paix Grewal à Toronto. Le juge de paix Quamina était membre à temps partiel du personnel enseignant du Liberal Arts and Science at Humber College, et membre principal d’une équipe de médiation et de consultation. Il a créé le Ombuds Office et a lui-même été l’ombudsperson du Collège Seneca pendant cinq ans. Vice-président de la Commission de révision de l'aide sociale, le juge de paix Quamina a été membre des Ombuds Associations et de l’Association of Universities and Community Colleges Ombudspersons. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix Donald A. Ebbs a assigné le juge de paix Quamina à Toronto. Le juge de paix Rosenfield a été éducateur pendant 40 ans. Il a récemment occupé le poste de directeur de l’une des écoles Associated Hebrew Schools of Toronto. Membre de la National Association of Secondary School Principals, il a aussi été président de l’Association of Jewish Day School Principals of Greater Toronto. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix Donald A. Ebbs a assigné le juge de paix Rosenfield à Toronto. Le juge de paix Walstedt est avocat. Il était dernièrement associé du cabinet Walstedt Renick Municipal & Environmental Lawyers à Essex. Il a présidé des audiences des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, été vice-président du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales de l’Ontario, et siégé comme membre de la Commission de négociation. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix Donald A. Ebbs a assigné le juge de paix Walstedt à Kitchener. Ces nominations ont été effectuées dans le cadre d’un processus intérimaire, la première étape du plan gouvernemental de réforme du système de justice de paix. D’autres nominations de juges de paix devraient avoir lieu au cours des mois prochains. Le 19 octobre 2006, la Loi sur l’accès à la justice a été adoptée par l’Assemblée législative et elle a reçu la sanction royale. La loi met en place un processus de nomination plus ouvert et transparent pour les juges de paix et établit des exigences de qualifications minimales. Elle permet également à des juges de paix à la retraite ou prenant leur retraite d’être désignés par le tribunal sur une base journalière pour traiter d’affaires précises, y compris des instances en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. - 30 -
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Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006 Dernière mise à jour : 11/6/2006 2:34:29 PM Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. |
