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News Release
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Ministry of the Attorney General Ministère du Procureur général Version PDF

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Le 14 novembre 2006



L'ONTARIO TIENT UNE CONFÉRENCE INNOVANTE SUR LES AFFAIRES LIÉES AUX ARMES À FEU ET AUX BANDES CRIMINALISÉES


Des spécialistes de tout le Canada élaborent des bonnes pratiques d'enquête et de poursuite pour les méga-procès

TORONTO — Les membres du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu de l'Ontario et d'autres experts du domaine du crime organisé se sont réunis sous les auspices d'une conférence innovante afin de partager des stratégies et des tactiques d'enquête et de poursuite pour les méga-procès de grande envergure, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

« L'Ontario est en tête de peloton sur ce front », a assuré M. Bryant. « Dans le cadre des efforts de notre gouvernement en vue de lutter contre les armes à feu et les bandes criminalisées et toutes les sortes de violence, nous voulons doter nos procureurs de la Couronne des informations les plus récentes et les plus modernes pour qu'ils soient en mesure de mener à bien les poursuites dans ces méga-procès. »

La conférence, ouverte par le procureur général, s'est déroulée pendant cinq jours, la semaine dernière, à Toronto. C'était la première conférence de ce genre au Canada. Des conférenciers du service de police de Toronto, de la Police provinciale de l'Ontario, du Service fédéral des poursuites et du Centre des sciences judiciaires, ainsi que des experts du domaine des fouilles et des saisies, des produits du crime, du crime organisé, des armes à feu et des explosifs, ont partagé leurs connaissances et stratégies de poursuite dans des méga-procès de grande envergure.

« Les procureurs de la Couronne perfectionnent constamment leurs compétences en matière de poursuites, mais c'est la première fois que des questions importantes comme les armes à feu, les produits du crime, les preuves obtenues sur écoute et le cautionnement, sont examinées dans le contexte des bandes criminalisées et des poursuites de grande envergure », a expliqué M. Bryant. « Ces méga-procès sont relativement nouveaux et ils nécessitent une nouvelle approche. Par exemple, nos procureurs de la Couronne ont appris comment utiliser la technologie de pointe pour produire efficacement les preuves complexes et particulières que ces cas exigent. »

Le gouvernement McGuinty est déterminé à lutter contre la criminalité armée. À cette fin, il met en œuvre une série d'initiatives, d'une valeur totale de 51 millions de dollars, comme par exemple :

  • Étoffer le nombre de procureurs de la Couronne membres du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu. À l'heure actuelle, 56 procureurs de la Couronne ont été affectés à ce Groupe d'intervention. Il y en aura davantage à la fin de l'automne. Il est prévu d'affecter au total 64 procureurs de la Couronne au Groupe d'intervention, dont certains travailleront dans chaque région de la province.
  • Établir un centre des opérations à la fine pointe de la technologie qui permettra une meilleure coordination des enquêtes et des poursuites des infractions commises avec des armes à feu ou liées à des bandes criminalisées. Le centre devrait être inauguré en janvier 2007, dans la région du Grand Toronto, à un emplacement qui n'a pas été divulgué. Le centre abritera le bureau du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, qui comprend des représentants du service de police de Toronto et de la Police provinciale de l'Ontario, une équipe de procureurs de la Couronne spécialisés, du personnel de soutien, des agents de probation et de libération conditionnelle et une unité d'aide aux victimes.
  • Accélérer l'embauche de 1 000 agents de police de plus. À l'heure actuelle, environ 800 agents sont déjà en fonction ou le seront prochainement. Le gouvernement McGuinty a débloqué des fonds afin de permettre aux services de police de recruter et de former les 200 agents restants avant la fin de l'année.
  • Construire des tribunaux d'instruction des crimes majeurs, de haute sécurité, pour tenir des procès de grande envergure dans des affaires d'armes à feu et de bandes criminalisées. Le premier de ces tribunaux, situé au 361, avenue University, à Toronto, sera opérationnel cet automne. Un autre, situé au 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto, devrait s'ouvrir l'année prochaine.

« En Ontario, le crime organisé, quel qu'il soit, se heurte à la justice organisée », a affirmé M. Bryant. « Nous avons maintenant mis en place une opération de lutte contre la criminalité comme jamais auparavant. Je crois fermement que des initiatives innovantes comme cette conférence sur les méga-procès auront des effets positifs qui se feront sentir dans toute la province pendant longtemps. »


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Renseignements :
Valérie Hopper
Direction des communications
416 326-2202



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