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 Information sur l'enregistrement immobilier | Sûretés Mobilières |
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Informationsurl'enregistrementimmobilier |
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Direction de I'enregistrement immobilierLa Direction de l'enregistrement immobilier est responsable de la gestion et des opérations des 54 bureaux d'enregistrement immobilier de l'Ontario qui enregistrent, entreposent et gèrent les documents tels que les actes, les hypothèques et les plans d'arpentage. L'enregistrement des biens immobiliers est effectué aux termes de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers ou de la Loi sur l'enregistrement des actes. Tous les documents enregistrés et déposés sont accessibles (moyennant le paiement de droits) aux membres du public qui souhaitent effectuer la recherche d'un titre ou savoir à qui appartient un bien immobilier. La province de l’Ontario est la première
instance gouvernementale au monde à assurer l’enregistrement
électronique de documents immobiliers. Ce système innovateur
est le fruit d’une alliance stratégique entre le gouvernement
et une société privée, Teranet Inc. Un programme
de mise en œuvre de l’enregistrement électronique des
documents immobiliers aux bureaux d’enregistrement immobilier de
l’Ontario est en cours dans la province. Pour plus de renseignements,
consulter Enregistrement Immobilier Électronique.
Pour des renseignements sur la passerelle de Teranet, Teraview, visiter
www.teranet.ca Le Bureau de l'arpentage et des droits immobiliersLe Bureau de l'arpentage et des droits immobiliers est responsable de l'élaboration des politiques, des procédures et des normes relatives à l'enregistrement des documents et des plans dans le système d'enregistrement immobilier. Il apporte aussi son soutien aux bureaux d'enregistrement immobilier pour la résolution des questions complexes, sur le plan juridique ou de l'arpentage, qui peuvent se poser à l'occasion de l'enregistrement des documents et des plans. Le Bureau de l'arpentage et des droits immobiliers est responsable des lois concernant l'enregistrement immobilier, à savoir la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers, la Loi sur l'enregistrement des actes, la Loi portant réforme de l'enregistrement immobilier, la Loi sur la certification des titres et la Loi sur le bornage, ainsi que de toutes les modifications apportées à ces lois. Le Bureau établit également les normes relatives à l'enregistrement des documents aux termes de la Loi sur les condominiums. De plus, le Bureau traite les demandes et les questions d'arpentage en vertu de la Loi sur le bornage et de la Loi sur la certification des titres ainsi que les demandes de premier enregistrement en vertu de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers. Bulletins : Les bulletins contiennent des renseignements d'ordre juridique ou technique et sont distribués aux registrateurs des biens-fonds ainsi qu'aux utilisateurs du système d'enregistrement immobilier, notamment dans le milieu juridique. Ces bulletins traitent des modifications apportées aux procédures à la suite de modifications législatives ou réglementaires touchant l'enregistrement des documents et des plans dans le système d'enregistrement immobilier. Les bulletins datant d'avant 1988 ne sont disponibles qu'en
anglais (Avis de non-responsabilité). Les utilisateurs de la section française
de ce site doivent donc noter que les bulletins ne sont disponibles en français
que depuis 1988. Pour obtenir la liste complète des bulletins, veuillez
consulter l'index anglais. Note : Ces documents sont disponibles en format PDF seulement. Si vous éprouvez des difficultés, svp, communiquez avec nous à (416) 314-4882. |
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Table des matières des bulletins par ordre numérique (en anglais) |
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Notes de service: Les notes de service visent principalement à aider les bureaux d'enregistrement immobilier et leurs clients en donnant des précisions sur une question touchant l'enregistrement ou une procédure légale ou technique. Comme il s'agit généralement de répondre à une question urgente, on utilise des notes de service pour communiquer cette information rapidement. Bon nombre de ces notes de service sont ensuite intégrées à un bulletin et diffusées sous cette forme à tous les registrateurs et aux utilisateurs du système d'enregistrement immobilier.(Avis de non-responsabilité) Note : Ces documents sont disponibles en format PDF seulement. Si vous éprouvez des difficultés, svp, communiquez avec nous à (416) 314-4882. Index les notes de service par sujet (en anglais) Guides de la clientèle et Loi de 1998 sur les condominiumsNote : Si vous ne possédez pas ce format (.pdf), vous pouvez télécharger une copie GRATUITE du logiciel nécessaire pour visualiser les fichiers Acrobat.pdf du site Adobe. |
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