Le gouvernement a déposé un projet de loi qui, s'il est adopté, améliorera la qualité de vie des résidents des foyers de soins de longue durée en renforçant les mesures d'application de la loi et en améliorant les soins et la reddition de comptes. Voici quelques points saillants de la Loi de 2006 sur les foyers de soins de longue durée proposée : Promotion d'une tolérance zéro en ce qui concerne la maltraitance et la négligence envers les résidentes et résidents des foyers de soins de longue durée; Mécanismes de protection pour le personnel, les résidentes et résidents, et les bénévoles qui dénoncent les cas de maltraitance ou de négligence; Disposition prévoyant qu'au moins une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé assurera la permanence dans le foyer 24 heures sur 24, sept jours sur sept; Restriction du recours à la contention, qui ne pourra être utilisée que dans des circonstances limitées, lorsque c'est absolument nécessaire, et seulement en prenant toutes les précautions de sécurité appropriées; Durée fixe maximale de 25 ans pour les permis de foyers de soins de longue durée; les permis seront révocables en cas d'infraction Resources Projet de loi 140 : Loi concernant les foyers de soins de longue durée Compendium : Loi de 2006 sur les foyers de soins de longue durée  [PDF] Séance d’information technique à l’intention des médias : Bâtir un réseau de maisons de soins de longue durée fort et sûr en Ontario  [PDF] Communiqué : Le gouvernement McGuinty présente un projet de loi pour améliorer les foyers de soins de longue durée