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Avec ou sans testament

Avec un testament

Vous devez déterminer si la personne a laissé un testament ou non. Certaines personnes laissent leur testament avec la division des successions de leur cour de justice régionale, mais peuvent aussi bien le laisser entre les mains de leur avocat, dans un coffre bancaire ou le dissimuler dans un tiroir chez eux. Dès que vous trouvez le testament, il se peut qu'il faille s'en remettre à un juge qui devra trancher quant à la légalité du testament. Alors, l'exécuteur testamentaire exécute les derniers souhaits du défunt.


Sans testament

Si la personne ne laisse aucun testament (intestat), la succession se fera selon les dispositions de la loi. Il est à conseiller de communiquer avec un avocat. Si le défunt n'a aucune parenté en Ontario, vous pouvez appeler la Section des successions du Bureau du Tuteur et curateur public pour connaître les prochaines étapes.

 
 
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Dernière mise à jour : 24 novembre 2006