Bureau du registraire général
Demande de certificat en ligne

Bienvenue sur le site Web de la Demande de certificat en ligne du Bureau du registraire général. Ici, vous pouvez demander un certificat de naissance, de décès ou de mariage, à condition que l’événement ait été enregistré en Ontario.

Pour les demandes envoyées électroniquement, le délai de traitement est de 15 jours ouvrables (le délai de livraison est inclus pour la naissance et non pour le mariage et le décès).

Dans certains cas, il se peut que vous deviez imprimer, signer et poster votre demande (par example, le demandeur ne désire pas payer par carte de crédit ou, des renseignements supplémentaires sont requis et doivent être joints à la demande).

Naissance
	Vous pouvez demander un certificat de naissance, une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance, ou une recherche. Si le sujet est agé de 9 ans ou plus, vous devez avoir un répondant. Uniquement pour les demandes en ligne de certificat de naissance, nous garantissons que le certificat de naissance vous sera livré dans les 15 jours ouvrables, sinon les frais payés vous seront remboursés. Veuillez consulter  Garantie de service  pour prendre connaissance des conditions.

Mariage
	Vous pouvez demander un certificat de mariage, une copie certifiée conforme de l’enregistrement de mariage ou une recherche. Veuillez consulter les Normes de service pour prendre connaissance du délai de traitement.

Décès
	Vous pouvez demander un certificat de décès, une copie certifiée conforme de la déclaration de décès ou une recherche. Veuillez consulter les Normes de service pour prendre connaissance du délai de traitement.

Vous ne pouvez remplir et envoyer que 5 demandes dans une même session. Par exemple, vous pouvez demander un certificat de naissance, un certificat de mariage et un certificat de décès pour différentes personnes (sujets), pourvu que vous remplissiez les conditions requises. Pour de plus amples renseignements sur la préparation des demandes de certificat de naissance, de mariage et de décès, veuillez cliquez sur  Foire aux questions.

Pour faire une demande en ligne maintenant, ou pour remplir une demande à l’écran et l’imprimer ensuite, cliquez Commencer la demande.

Après avoir envoyé votre ou vos demandes en ligne, vous pouvez utiliser le système de Suivi en ligne de la demande pour savoir où en est le traitement de vos demandes. Le résultat de votre suivi sera disponible le jour ouvrable suivant. Pour en savoir plus sur notre formulaire de Suivi en ligne de la demande, veuillez consulter: https://www.orgforms.gov.on.ca/status.