Bureau du registraire général
Suivi en ligne de la demande

Nouveau! Suivi en ligne de la demande

Bienvenue au système de Suivi en ligne de la demande du Bureau du registraire général.
Vous pouvez vous renseigner sur la situation de votre ou de vos demandes de :

• Certificat de naissance
• Certificat de mariage
• Certificat de décès

Pour utiliser le système de Suivi en ligne de la demande, vous devez fournir les renseignements suivants concernant votre demande de certificat :

• Type de certificat que vous avez demandé (naissance, mariage, décès)
• Nom et numéro de téléphone du demandeur
• Nom du sujet
• Date de l’événement
• Numéro de commande / dossier, si disponible

Les renseignements sur le traitement de votre demande de certificat sont disponibles uniquement à partir du jour qui suit l’entrée de la demande dans le système de traitement du Bureau du registraire général. Mais le délai de disponibilité peut être plus long, selon le niveau de service que vous avez choisi. Voyez le tableau ci-dessous pour déterminer quand les renseignements sur le traitement de votre demande seront disponibles.

Les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce suivi en ligne de votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.O. 1990, chap. V.4. Ils seront utilisés pour vérifier l’état de votre demande de certificat de naissance, de décès ou de mariage. Pour toute question concernant la collecte de ces renseignements, veuillez contacter le :

Registraire général adjoint
Bureau du Registraire général
C.P. 4600
Thunder Bay ON P7B 6L8
Téléphone : 1 800 461-2156 ou 416 325-8305

Pour des raisons de sécurité, le Bureau du registraire général ne conservera pas les renseignements personnels recueillis au cours de ce suivi en ligne de la demande. Cliquez sur Je consens, si vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient éliminés une fois que vous aurez terminé le suivi. Si vous refusez d’y consentir, veuillez contacter le Bureau du registraire général, à 1 800 461-2156.