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L'Ontario célèbre le 20e anniversaire de la Loi sur les services en français
À cette occasion, l'Office des affaires francophones publie ce cahier spécial qui trace un portrait de l'évolution de la francophonie en Ontario au cours des deux dernières décennies.
L'Office des affaires francophones et la Loi sur les services en français
L'Ontario tout entier, et ses citoyens francophones
en particulier, célèbrent cette
année le 20e anniversaire de l'adoption de
la Loi sur les services en français.
Reconnaissant le rôle historique et porteur de la
langue française en Ontario et affirmant le besoin de la
sauvegarder pour les générations à venir, la Loi sur les
services en français garantit le droit de recevoir des
services gouvernementaux en français dans les
bureaux centraux du gouvernement provincial ainsi
que dans les 25 régions désignées en vertu de la loi.
Les organismes dont la majorité des membres du
conseil d'administration sont nommés par le
gouvernement, ainsi que toutes les institutions de
l'Assemblée législative, sont tenus de respecter les
dispositions de la Loi sur les services en français. La Loi
prévoit aussi que certains organismes financés par le
gouvernement puissent être désignés et tenus de
dispenser des services en français. À ce jour, plus de
200 organismes (hôpitaux, sociétés d'aide à l'enfance,
maisons de soins infirmiers) ont ainsi été désignés.
L'Office des affaires francophones a pour mission :
- d'encadrer l'administration et d'appuyer la mise en
oeuvre de la Loi sur les services en français;
- de faciliter la prise en compte des intérêts de la
communauté francophone dans la planification,
l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de
programmes et de services gouvernementaux.
La Loi sur les services en français ne constitue qu'une
partie de l'encadrement législatif plus large des droits
linguistiques en Ontario :
- la Loi de 1984 sur les tribunaux judiciaires reconnaît le
statut officiel du français dans les cours provinciales
de l'Ontario;
- la Loi sur l'éducation de 1990 reconnaît le droit des
francophones à recevoir une éducation en français
au primaire et au secondaire;
- la Loi réduisant le nombre de conseils scolaires de 1997
préside à la création de 12 conseils scolaires de
langue française; et
- la Charte des droits et libertés de 1982 garantit des
droits linguistiques.
À l'occasion du 20e anniversaire de la Loi
sur les services en français, l'Office des
affaires francophones (OAF) s'est donné
une nouvelle identité visuelle afin de mieux
faire connaître son rôle de catalyseur et
de rassembleur, et aussi pour promouvoir
le fait français en Ontario dans le cadre
d'une orientation résolument tournée vers
l'avenir.
La signature « L'accent sur l'avenir »
souligne que le fait français est appelé à
progresser en Ontario et à rayonner sur les
plans culturel, social et économique.
Le parcours de la francophonie ontarienne
est symbolisé par un itinéraire de faisceaux
lumineux représentant le chemin à suivre,
la variété des défis et la diversité de
la communauté franco-ontarienne. Le
premier faisceau met en relief le
20e anniversaire de la Loi sur les services
en français que l'on célèbre cette année.
Services en français : 25 régions désignées
Les régions suivantes ont été
« désignées » en vertu de la Loi sur les
services en français. Dans ces régions,
les francophones ont le droit, entre
autres, de recevoir des services en
français dans les bureaux du gouvernement
de l'Ontario.
Pour qu'une région soit désignée, elle doit
généralement répondre à l'un des critères
suivants :
- que les francophones représentent
au moins 10 % de la population, ou
- que dans les centres urbains, l'on
retrouve plus de 5 000 francophones.
- Cité de Toronto
- Cité de Hamilton telle qu'elle existait au
31 décembre 2000
- Municipalité régionale de Niagara : cités de
Port Colborne et Welland
- Ville d'Ottawa
- Municipalité régionale de Peel : cité de
Mississauga, cité de Brampton (en vigueur le
1er janvier 2007)
- Ville du Grand Sudbury
- Comté de Dundas : canton de Winchester
- Comté d'Essex : cité de Windsor; villes de
Belle River et Tecumseh; cantons de
Anderdon, Colchester North, Maidstone,
Sandwich South, Sandwich West, Tilbury
North, Tilbury West et Rochester
- Comté de Glengarry
- Comté de Kent : ville de Tilbury; cantons de
Dover et Tilbury East
- Comté de Prescott
- Comté de Renfrew : cité de Pembroke;
cantons de Stafford et Westmeath
- Comté de Russell
- Comté de Simcoe : ville de Penetanguishene;
cantons de Tiny et Essa
- Comté de Stormont
- District d'Algoma
- District de Cochrane
- District de Kenora : canton d'Ignace
- District de Nipissing
- District de Sudbury
- District de Thunder Bay : villes de Geraldton,
Longlac et Marathon; cantons de Manitouwadge,
Beardmore, Nakina et Terrace Bay
- District de Timiskaming
- Comté de Middlesex : ville de London
- District de Parry Sound : municipalité de
Callander
- Kingston et les Îles (en vigueur le 1er mai 2009)
– Les régions administratives où
la région est désignée en totalité.
– Les régions administratives où
seule une partie de la région
est désignée.
Vous trouverez ci-dessus la liste complète
des 25 régions désignées en vertu de la
Loi sur les services en français.
Portrait statistique des francophones de l'Ontario
Le nombre de francophones est en progression
L'Ontario compte officiellement 548 940
personnes de langue maternelle française.
Sauf pour le Québec, plus de francophones
vivent en Ontario que dans toute
autre province ou territoire du Canada.
En 2001, l'Ontario comptait 6 600 francophones
de plus qu'au recensement précédent (1996), une
hausse de 1,2 % en cinq ans.
Les chiffres du recensement de 2001
(le plus récent disponible) brossent
un tableau d'une minorité en voie
de transformation, marquée par
l'assimilation mais renforcée par de
nouveaux effectifs francophones
provenant du Québec et de
l'étranger. Aujourd'hui, en Ontario,
un francophone sur trois est né
à l'extérieur de la province et
les minorités raciales représentent
10,3 % de la population francophone
de l'Ontario.
Voici un bref portrait statistique des
francophones de l'Ontario, compilé
à partir des données du recensement
de 2001 :
DÉMOGRAPHIE
- Les 548 940 francophones de
l'Ontario représentent 4,8 % de la
population totale de la province.
- Les francophones se concentrent dans
l'Est de la province (41,3 %), le Centre
(25,6 %) et le Nord-Est (25,2 %).
- Plus de quatre francophones sur cinq en Ontario
(81,5 %) vivent dans les régions désignées dans
le cadre de la Loi sur les services en français.
- Le nombre de francophones appartenant à une
minorité raciale a augmenté de plus de 40 %
entre 1996 et 2001. Quelque 33,2 % de la population francophone de Toronto et 14,1 %
des francophones d'Ottawa appartiennent à une
minorité raciale.
MOBILITÉ, LIEU DE NAISSANCE
- Quelque 40 480 francophones se sont établis en
Ontario entre 1996 et 2001. De ce nombre,
32 725 provenaient d'autres provinces canadiennes
– majoritairement du Québec – et
7 760 arrivaient de l'extérieur du Canada.
- Plus du tiers (36,6 %) des francophones de
20 ans et plus en provenance du Québec se sont
établis dans la région d'Ottawa et près de 15 %
dans la région de Toronto. La majorité des
immigrants ont opté pour le Centre (55,2 %) et
l'Est ontarien (35,9 %).
TRAVAIL, ÉDUCATION
- Le français est la langue la plus utilisée au travail
pour un francophone sur trois. Cependant plus
de deux francophones sur trois (67,4 %) déclarent
utiliser « le plus souvent » ou « régulièrement » leur langue maternelle au travail.
- Le revenu moyen d'emploi des francophones est
plus élevé que celui de la population générale.
Le revenu moyen d'emploi des femmes
francophones représente 68 % du revenu moyen
des hommes, un écart moindre que dans la
population générale.
- En Ontario, le niveau de scolarité des francophones
est légèrement inférieur à celui de la
population en général. Cependant, parmi les
personnes détenant un baccalauréat, les francophones
sont plus portés que la moyenne
générale à obtenir un diplôme ou certificat
d'études supérieures.
Pour un portrait statistique complet de la
communauté franco-ontarienne, voir
www.oaf.gouv.on.ca/francais/stats.html.
Création des Prix de la francophonie de l'Ontario
En l'honneur du 20e anniversaire de
la Loi sur les services en français, le
gouvernement ontarien a créé
les Prix de la francophonie de
l'Ontario.
Ce programme de reconnaissance vise
à rendre hommage aux francophones
et francophiles (des personnes qui, sans
être francophones, font la promotion de la
langue et de la culture françaises) ayant
récemment apporté une contribution remarquable
à l'avancement et à la vitalité de la
communauté francophone de l'Ontario dans
les arènes politique, sociale, économique ou
culturelle.
Les Prix de la francophonie de l'Ontario
seront décernés annuellement à au moins
un ou une francophone et à au moins un
ou une francophile. Les candidats et
candidates doivent résider ou avoir résidé
en Ontario et avoir, au cours des dernières
années, mené à bien des initiatives
bénéfiques pour la communauté francophone.
Les mises en candidature pour les Prix
de la francophonie 2006 ont été déposées au
printemps dernier.
Un comité de sélection indépendant examine
toutes les candidatures et choisit les
récipiendaires. Le comité de sélection 2006,
composé de Marielle Beaulieu, directrice
générale de la Fédération des communautés
francophones et acadienne du Canada, Maxim
Jean-Louis, président de Contact Nord, Simon
Lalande, président sortant de l'Assemblée de la
francophonie de l'Ontario, Marie Larose, présidente
sortante du Club canadien de Toronto et
Kenneth McRoberts, principal du Collège Glendon
de Toronto, s'est réuni à l'automne pour choisir les
récipiendaires des premiers Prix de la francophonie.
Il y a dans notre province des gens dont
l'engagement envers la francophonie
ontarienne est une véritable source
d'inspiration. Nous espérons que la
communauté continuera, d'année en
année, à soumettre de nombreuses
candidatures de façon à ce que leur
apport puisse être honoré publiquement
dans le cadre des Prix de la
francophonie.
Les premiers Prix de la francophonie de l'Ontario ont
été remis le 20 novembre 2006 à Ottawa, lors de la
cérémonie de clôture des célébrations marquant le
20e anniversaire de la Loi sur les services en français.
Pour en savoir plus sur les Prix de la
francophonie et ses premiers récipiendaires,
veuillez consulter le site Web de l'Office des
affaires francophones de l'Ontario à l'adresse
www.oaf.gouv.on.ca.
L'ouverture des mises en candidature pour les
deuxièmes Prix de la francophonie a été fixée au
1er avril 2007. Continuez à visiter régulièrement le
site Web de l'Office pour obtenir le formulaire de
mise en candidature.
Services en français : passé, présent, avenir
Depuis la fin des années 1960, le gouvernement
de l'Ontario a adopté une série
de mesures visant à créer ou renforcer
l'offre de services en français. Cette
chronologie retrace certaines des étapes
de ce cheminement. Une liste exhaustive
des avancées de la francophonie en
Ontario se trouve sur le site de
l'Office des affaires francophones à
www.oaf.gouv.on.ca.
AFFAIRES FRANCOPHONES
1972
- Adoption d'une politique gouvernementale sur
la prestation de services en français (obligation de
traduire les documents destinés au public, de répondre
en français aux demandes écrites de renseignements,
création des premières régions désignées).
1977
- Début de l'affichage bilingue dans les édifices
gouvernementaux; nomination de coordonnateurs
des services en français dans certains ministères.
1985
- Le Bureau du coordonnateur provincial des services
en français devient l'Office des affaires francophones.
1986
- Adoption de la Loi sur les services en français
(Loi 8), qui encadre les politiques existantes et
reconnaît le droit des francophones de recevoir les
services gouvernementaux en français et de
communiquer en français avec le gouvernement
de l'Ontario.
- Établissement d'un service d'interprétation simultanée
à l'Assemblée législative de l'Ontario.
1988
- Désignation des 47 premiers organismes en vertu
de la Loi sur les services en français.
1989
- Entrée en vigueur, le 19 novembre 1989, du droit de
recevoir des services en français, en vertu de la
Loi sur les services en français.
1990
- Installation de panneaux bilingues sur les
autoroutes provinciales.
2001
- Le drapeau franco-ontarien devient un des
emblèmes officiels de la province.
2003
- Les plaques d'immatriculation des véhicules illustrent,
sur demande, le drapeau franco-ontarien.
2004
- Désignation de Brampton et Callander en vertu de
la Loi sur les services en français.
2005
- Création des premiers Prix de la francophonie visant
à reconnaître les personnes, francophones et francophiles,
qui ont contribué de manière significative
à l'avancement du fait français en Ontario.
2006
- Désignation de Kingston en vertu de la Loi sur les
services en français.
- Revitalisation de TFO. La chaîne est en voie de
devenir un organisme indépendant.
- Signature du protocole de coopération Ontario-
Québec en matière d'affaires francophones.
ÉDUCATION
1968
- Reconnaissance officielle des écoles élémentaires de
langue française; autorisation de créer des modules
scolaires de langue française au secondaire.
- Création de comités consultatifs de langue
française auprès des conseils scolaires.
1979
- Obligation pour les conseils scolaires de créer des
classes, entités ou écoles de langue française là où
le nombre le justifie.
1984
- Reconnaissance du droit des francophones à
recevoir une instruction en français à l'élémentaire
et au secondaire; disparition de l'exigence « là où
le nombre le justifie ».
1986
- Adoption de la Loi sur la gestion scolaire accordant
aux francophones la gestion entière et exclusive de
leurs écoles et des modules de langue française.
1988
- Création de centres francophones d'alphabétisation
communautaire.
1990
- Ouverture du premier collège francophone d'arts
appliqués et de technologie de l'Ontario, La Cité
collégiale, à Ottawa.
1995
- Ouverture du Collège Boréal à Sudbury.
1997
- Création de 12 conseils scolaires de langue
française (4 publics et 8 catholiques).
2000
- Mise sur pied par les 12 conseils scolaires de
langue française du projet SAMFO (Service
d'apprentissage médiatisé franco-ontarien) afin
de pallier l'éloignement et la dispersion démographique
de la population scolaire francophone
en Ontario et d'assurer l'accès à un plus grand
nombre de cours au palier secondaire.
2006
- Grâce au nombre croissant d'écoles francophones,
les ayant droit bénéficient d'un accès accru à
l'éducation de langue française à travers la
province.
- Adoption de la Politique d'aménagement linguistique
de l'Ontario, ayant pour but de promouvoir la
langue et la culture françaises, améliorer le rendement
des élèves et garder les jeunes Franco-
Ontariens dans les écoles de langue française.
SANTÉ
1988
- Création du premier Centre médico-social
communautaire (Toronto) qui intègre sous un
même toit des services sociaux et de santé.
Plusieurs autres ouvriront à Cornwall (1989), à
Sudbury (1991), à Hamilton (1992), à Welland
(1992) et à New Liskeard (1996).
2002
- Protocole d'entente de cinq ans entre le ministère
de la Santé et des Soins de longue durée et le
Réseau des services de santé en français de l'Est
de l'Ontario.
2006
- Mise en chantier de l'agrandissement de l'hôpital
Montfort, le seul hôpital d'enseignement
francophone en Ontario.
- Adoption de la Loi de 2006 sur l'intégration du
système de santé local qui prévoit la création d'un
conseil consultatif provincial sur les services de
santé en français de même que des mécanismes
de consultation obligatoires auprès des communautés
francophones locales.
PRÉVENTION DE LA VIOLENCE
FAITE AUX FEMMES
1991
- Création d'un programme d'aide aux victimes
d'agression sexuelle afin d'améliorer les services
en français offerts aux femmes francophones.
2005
- Création d'un numéro sans frais unique que toutes
les femmes francophones victimes de violence
peuvent composer, en tout temps, partout en
province : 1 877 FEMAIDE (1 877 336-2433).
CULTURE ET COMMUNICATIONS
1969
- Création du Bureau franco-ontarien du Conseil
des arts de l'Ontario et d'une section de langue
française à TVOntario.
1987
- Entrée en ondes de la Chaîne française de TVOntario,
maintenant connue sous l'appellation TFO.
1993
- Premier Salon du livre de Toronto en octobre
1993, avec l'appui des ministères ontariens.
1994
- Création du Prix Trillium francophone reconnaissant
chaque année l'excellence chez un ou une
auteur francophone en Ontario.
2006
- Mise en place d'un programme d'amélioration des
bibliothèques de langue française, des régions
rurales, du Nord et des Premières Nations.
JUSTICE
1979
- Reconnaissance du droit de tout francophone de
subir un procès d'instance criminelle en français
en Ontario.
1984
- Adoption de la Loi sur les tribunaux judiciaires conférant
au français et à l'anglais le statut de langues officielles
dans le système judiciaire de l'Ontario.
1991
- Publication des Lois refondues de l'Ontario en français.
1993
- Désignation des deux premières cliniques
juridiques (dans Stormont-Dundas-Glengarry
et Prescott-Russell) en vertu de la Loi sur les
services en français.
1998
- Adoption de la Loi de 1998 sur les services d'aide
juridique, par laquelle est créée Aide juridique
Ontario, un organisme indépendant financé
par le gouvernement et assujetti à la Loi sur les
services en français.
2000
- Création d'un forum des intervenants francophones
du secteur de la justice.
2002
- Protocole d'entente pour l'ouverture de la première
clinique juridique francophone à Toronto qui sera
suivie par celle d'Ottawa en 2003.
2003
- Mise sur pied de la stratégie pour la prestation des
services en français de la Police provinciale de
l'Ontario.
2004
- Mise sur pied d'un Institut de développement
professionnel en langue française. Ce projet a pour
objectif d'offrir une formation linguistique aux
professionnels du secteur de la justice.
MUNICIPALITÉS
2006
- Création du Centre d'archives des règlements
municipaux, un site Web qui fournit des versions
anglaise et française de règlements municipaux.
L'Annuaire franco-ontarien n'est plus un annuaire
Pendant des années, l'Office des affaires
francophones a publié l'Annuaire francoontarien,
qui répertoriait tous les organismes,
institutions et regroupements de
l'Ontario français. C'était un outil précieux
et très apprécié.
Aujourd'hui, la technologie
Internet offre des possibilités
interactives des plus pratiques.
Dans cette perspective, le nouvel
Annuaire, maintenant
électronique, a été complètement
remanié, vérifié, complété
et remis en ligne
sur le site de l'Office à
www.oaf.gouv.on.ca.
Ce n'est plus un annuaire,
c'est une base de données.
Et c'est un outil très utile,
plus accessible et plus convivial que jamais. Il
permet une recherche par :
- NOM DE L'ORGANISATION
- NOM OU PRÉNOM DE LA PERSONNE CONTACT
- RÉGION
- COMTÉ
- MUNICIPALITÉ
- CODE POSTAL
- CATÉGORIE
UNE RECHERCHE
INTUITIVE
« Je voudrais communiquer avec
M. Untel, mais je ne me rappelle
plus pour quel organisme il
travaille... »
Une recherche par nom de famille
vous permettra de le retrouver!
« Qui est la personne-ressource
pour l'Association XYZ ? »
Une recherche par organisation
vous le dira.
« Combien y a-t-il de maisons
d'éditions de langue française en
Ontario? »
Une recherche par catégorie vous
donnera la réponse.
« J'aimerais connaître les organismes
francophones dans ma
ville. »
Une recherche par comté, localité
ou code postal vous renseignera.
DES PETITS TRUCS UTILES
Est-ce la Fédération ou l'Association...?
Si vous ne vous rappelez plus le nom exact, vous pouvez faire une recherche à partir d'un seul mot
ou d'une partie du nom de l'organisation que vous cherchez.
Ouellet ou Ouellette?
Si l'orthographe d'un nom est incertaine, faites votre recherche à partir d'une partie de nom. Une
recherche de « Ouellet » vous donnera la liste de tous les Ouellet ET Ouellette de la base de données.
Pour restreindre votre recherche à une zone géographique précise,
faites-la à partir des premiers caractères du code postal.
LA CLÉ DU SUCCÈS
Si vous souhaitez ajouter des organisations
ou modifier certaines coordonnées,
il suffit d'un courriel à
webmestre@oaf.gouv.on.ca pour nous
en aviser. Ça profitera à l'organisme,
qui gagne à se faire connaître. Ça
améliorera l'annuaire, qui sera plus à
jour et plus pertinent. Ça sera bénéfique
à toute la communauté francophone
et francophile. Un petit geste
pour un grand résultat!
Disponible sur support de substitution
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