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Communiqué
Diffusion immédiate
Le 2 novembre 2006
UN TRANSPORTEUR DE FERRAILLE REÇOIT UNE PEINE
D’EMPRISONNEMENT DE 180 JOURS APRÈS AVOIR COMMIS DES INFRACTIONS
ENVIRONNEMENTALES
WINDSOR—Un transporteur de ferraille du comté
d’Essex, Kevin Briggs, a reçu une peine de prison de 180 jours
après avoir été trouvé coupable de trois
accusations concernant la gestion de déchets.
M. Briggs gère une société de transport de ferraille
dans le comté d’Essex sous le nom non enregistré d’Active
Junk Recycling.
Le tribunal a appris qu’en juin 2004, M. Briggs avait été
engagé par un atelier de fabrication à Tecumseh (chemin
Silver Creek Industrial) pour ramasser de la ferraille et vider des
barils de déchets industriels liquides pleins et à moitié
pleins.
M. Briggs et son adjoint ont déposé les barils dans
deux propriétés rurales occupées par des personnes
de leur connaissance auxquelles on a dit que cet entreposage était
temporaire. Or, M. Briggs n’y est pas retourné pour retirer
les barils. Le ministère de l’Environnement a fini par être
contacté à ce sujet.
Une enquête de la Direction des enquêtes et de l’application
des lois du ministère de l’Environnement a révélé
que M. Briggs ne possédait pas de certificat l’autorisant à
faire fonctionner un système de gestion des déchets,
et que les deux propriétés rurales où les déchets
étaient entreposés n’avaient pas de certificat d’autorisation.
Des accusations ont été portées après
l’enquête.
M. Briggs a été déclaré coupable d’avoir
fait fonctionner un système de gestion des déchets sans
certificat d’autorisation et d’avoir déposé des déchets
à deux endroits non autorisés. La première infraction
enfreint l’alinéa 27(1)a) de la Loi sur la protection de l’environnement
et les deux suivantes enfreignent l’article 40 de la Loi.
M. Briggs a été condamné à 60 jours consécutifs
d’emprisonnement par infraction. L’avocat de la partie poursuivante
n’a fait face à aucune opposition, car M. Briggs n’était
pas présent au procès.
Le juge de paix Allan Murphy a infligé l’amende à M.
Briggs le 26 octobre 2006 à la Cour de justice de l’Ontario,
à Windsor.
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| Renseignements : |
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John Steele 416-314-6666
Direction des communications
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Renseignements pour le public :
416 325-4000 ou 1 800 565-4923/ www.ene.gov.on.ca |
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