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Communiqué
Diffusion immédiate
Le 14 décembre 2006
IMPERIAL OIL LIMITED REÇOIT UNE AMENDE DE
375 000 $
POUR UNE FUITE DE CARBURANT
KINGSTON—La société Imperial Oil Limited
a reçu aujourd’hui une amende de 375 000 $ et une suramende
compensatoire après avoir plaidé coupable à une
accusation d’infraction à la Loi sur la protection de l’environnement.
La société possède une station-service à
Odessa (3745 Highway 401 East). Dans le cadre des opérations
normales, la station-service consigne sur un registre de gestion des
stocks et mesure chaque jour le volume des réservoirs d’essence
et les écarts éventuels dans les stocks.
Le tribunal a appris qu’en février 2003 le registre de gestion
des stocks indiquait des écarts dépassant les limites
établies par la société et nécessitant
une enquête.
Le 3 février 2004, la station-service a découvert une
fuite dans la canalisation d’essence et l’a signalée immédiatement
au ministère de l’Environnement.
Les quelque 62 000 litres de carburant qui se sont déversés
dans l’environnement ont contaminés les réserves d’eaux
souterraines alimentant des logements se trouvant à proximité
de la station-service.
Après une enquête de la Direction des enquêtes
et de l’application des lois du ministère de l’Environnement,
une accusation a été portée contre Imperial Oil
Limited.
Imperial Oil Limited a reçu une amende de 375 000 $ après
avoir plaidé coupable à une accusation d’infraction
au paragraphe 14(1) de la Loi relative au déversement
de carburant dans le milieu naturel.
Le tribunal a appris que la société Imperial Oil Limited
avait collaboré avec le ministère après avoir
découvert la fuite et tout au long de l’enquête.
La juge de paix Lorraine Watson a infligé l’amende à
la société le 14 décembre 2006 à la Cour
de justice de l’Ontario, à Kingston.
Les eaux souterraines des alentours continuent d’être surveillées
et les résultats indiquent que la qualité de l’eau s’améliore.
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| Renseignements : |
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John Steele, 416 314-6666
Ministère de l’Environnement
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Renseignements pour le public :
416 325-4000 ou 1 800 565-4923/ www.ene.gov.on.ca |
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