| La Loi de 2005 sur l’eau saine a
été adoptée en troisième lecture
le 19 octobre 2006. Les collectivités de l’Ontario
devront, pour la première fois, déterminer
les risques potentiels de contamination des sources de
leurs réserves d’eau potable municipales,
et prendre des mesures pour réduire ou éliminer
ces risques. Les municipalités, les offices de
protection de la nature, les propriétaires fonciers,
les agriculteurs, l’industrie, les groupes communautaires
et le public en général collaboreront à
des objectifs communs.
Loi : Pour voir la Loi
(troisième lecture).
Règlements : Voir la description
des règlements proposés pour mettre
en œuvre la Loi sur l’eau saine.
Adoption de la Loi sur l’eau saine :
Lire le communiqué
et le document
d’information et le discours de la ministre
de l’Environnement, Laurel Broten.
Programme ontarien d’intendance de l’eau
potable : La loi instaure un fonds destiné à
aider les agriculteurs et les petites entreprises en milieu
rural à réduire les risques potentiels de
contamination des sources d’eau potable locales.
Un groupe consultatif comprenant des représentants
du milieu agricole, du secteur municipal et des offices
de protection de la nature fournira des conseils sur l’administration
du programme d’intendance de l’eau potable
et sur l’allocation de ses fonds. Voir le communiqué
et les renseignements
sur les membres du groupe consultatif .
Qui est visé par la Loi sur l’eau
saine? En vertu de la Loi sur l’eau
saine, les collectivités doivent élaborer
des plans pour protéger leurs réserves d’eau
potable. La participation des propriétaires fonciers,
des entreprises, des groupes communautaires et du public
sera requise, notamment dans le cadre de consultations
au niveau local. Une série de feuilles d’information
soulignent les effets de la Loi..
Contamination de l’eau potable. Ces
trois illustrations animées montrent le parcours
des contaminants entre leurs sources et les réserves
d’eau potable.
La Loi sur l’eau saine et la protection
des sources d’eau potable : La Loi
sur l’eau saine est connexe à d’autres
activités destinées à protéger
les sources d’eau potable. On peut consulter les
rapports et autres documents d’information du ministère
de l’Environnement sur la protection de l’eau
à la source dans la section
sur la protection des sources d’eau à l’échelle
des bassins versants.
Pour plus de renseignements, consulter la
section sur l’eau du site du ministère de
l’Environnement
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