Règlement 170/03 sur les réseaux d’eau potable
Le Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règlement de l’Ontario 170/03) régit les réseaux d’eau potable municipaux et privés qui alimentent en eau toute l’année des aménagements résidentiels et des établissements désignés servant des personnes vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées. Par établissement désigné, on entend un camp de vacances pour enfants, un établissement de services à l’enfance et à la jeunesse, un établissement de soins de santé, un établissement de services sociaux, une école, y compris une école privée, une université, un collège ou un autre établissement habilité à décerner des diplômes.
Les modifications au Règlement de l’Ontario 170/03 sont en vigueur depuis le 5 juin 2006. Ces modifications se fondent sur les risques et visent à préserver la qualité de l’eau potable de l’Ontario, tout en rendant le règlement plus facile à appliquer et moins coûteux pour les réseaux résidentiels d’eau potable et les réseaux desservant des établissements désignés. Elles rendent les procédures d’analyse et de fonctionnement stipulées dans le Règlement de l’Ontario 170/03 plus claires et plus souples et, dans certains cas, peuvent même réduire les coûts liés à la conformité au règlement.
Le Règlement de l’Ontario 170/03 ne vise ni les réseaux d’eau non résidentiels, ni les réseaux d’eau résidentiels saisonniers privés, à moins qu’ils desservent un établissement désigné. Ces réseaux sont régis par le Règlement de l’Ontario 252/05, le nouveau règlement visant les réseaux non résidentiels et les réseaux résidentiels saisonniers privés qui ne desservent pas des établissements désignés. (http://www.ene.gov.on.ca/envision/water/sdwa/reg252-fr.htm)
Avertissement
La présente page tient compte des modifications apportées à la Loi sur la salubrité de l’eau potable. Il est à noter que ces renseignements doivent être utilisés conjointement avec les lois et règlements auxquels ils se rapportent. Pour savoir précisément à quelles exigences se conformer, il faut consulter le texte du Règlement de l’Ontario 170 et de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. On peut les consulter à www.e-laws.gov.on.ca.
Système d'information
sur l'eau potable
Renseignements à l’intention
des propriétaires et exploitants
Réseaux d’eau potable non municipaux
Réseaux d'eau potable non résidentiels et résidentiels saisonniers qui desservent des établissements désignés
Prélèvement d’échantillons d’eau pour des analyses
Formation d'opérateur et information de certification
Depuis le 1er octobre 2003, les laboratoires qui analysent
de l’eau potable doivent obtenir un permis en vertu de
la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
et du Règlement de l’Ontario 248/03 (sur les services
d’analyse de l’eau potable). De plus, la Loi sur
la salubrité de l’eau potable oblige les propriétaires
et les exploitants d’un réseau d’eau potable
assujetti au Règlement de l’Ontario 170/03 (sur les
réseaux d’eau potable) à avoir recours à
un laboratoire dûment accrédité pour faire analyser
l’eau potable.
Apprenez
plus au sujet de permis pour les laboratoires
Aller aux formulaires
relatifs à l’eau potable à remplir en vertu
du Règlement de l’Ontario 170/03
Ressources |
4178e01 |
Application for Approval Related
to Municipal and Non-Municipal Drinking-Water Systems
(October 2003) (en anglais seulement) |
![PDF format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/pdf_icon.gif) |
|
4462e |
Supplement to Application for Approval
- Form A: Determination Of The Category Of Drinking-Water System
(en anglais seulement) |
![PDF format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/pdf_icon.gif) |
|
4463e |
Supplement to Application for Approval
- Form B: Existing Drinking-Water System Information (en anglais
seulement) |
![PDF format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/pdf_icon.gif) |
|
4468e |
Supplement to Application for Approval
- Form C: Cost For Part V SDWA Applications (en anglais seulement) |
![PDF format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/pdf_icon.gif) |
|
4467e |
Guide For Applying For Approvals Related
To Municipal And Non-Municipal Drinking-Water Systems (en anglais
seulement) |
![PDF format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/pdf_icon.gif) |
![HTML format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/html_icon.gif) |
4414f01 |
Mesures correctives à
prendre pour les réseaux n’utilisant pas de
chlore |
![PDF format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/pdf_icon.gif) |
|
5677e |
Répertoires commerciaux qui donnent les coordonnées de fournisseurs d'équipement servant au traitement de l'eau et de consultants dans l'industrie |
|
![HTML format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/html_icon.gif) |
4167e |
Terms of Reference for Hydrogeological Study
to Examine Groundwater Sources Potentially Under Direct Influence
of Surface Water October 2001 (en anglais seulement) |
![PDF format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/pdf_icon.gif) |
![HTML format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/html_icon.gif) |
4168e |
Protocol for Delineation of Wellhead Protection
Areas for Municipal Groundwater Supply Wells under Direct Influence
of Surface Water October 2001 (en anglais seulement) |
![PDF format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/pdf_icon.gif) |
![HTML format](/web/20061219012205im_/http://www.ene.gov.on.ca/images/html_icon.gif) |
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Liste des médecins hygiénistes de l’Ontario
Pour obtenir une liste à jour des laboratoires accrédités qui analysent les paramètres des normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, voir le site du Conseil canadien des normes à www.scc.ca
Courriel : info@scc.ca
Téléphone : 1-613-238-3222
Puits privés
Lien vers une section qui contient des feuilles d’information pour les propriétaires de puits et des renseignements sur les prescriptions juridiques auxquelles doivent se conformer les propriétaires de puits ainsi que les entrepreneurs et les techniciens qui construisent des puits.
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