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Déversements et autres urgences environnementales
Composez sans frais le 1 800 268-6060
Centre d'intervention en cas de déversement
Le Ministère a pour premier rôle de veiller à ce que les responsables d'un déversement de polluants dans l'environnement assainissent les lieux pollués conformément aux lignes directrices provinciales.
Le Centre d'intervention est doté d'une équipe d'agents et d'agentes de l'environnement qui maintiennent jour et nuit un service téléphonique sans frais d'interurbain. Son premier rôle consiste à recevoir, à n'importe quel moment du jour ou de la nuit, les déclarations de déversements et d'autres atteintes à l'environnement nécessitant une prompte intervention, puis à coordonner les mesures d'urgence.
On entend par déversement le rejet dans l'environnement de substances polluantes à partir d'une structure, d'un véhicule ou de tout contenant en quantités anormales compte tenu des circonstances. Les déversements doivent être signalés immédiatement au Ministère et à la municipalité lorsqu'ils causent ou risquent de causer un ou plusieurs des effets suivants :
- des conséquences préjudiciables à la qualité du milieu naturel (air, eau ou sols) ;
- des dommages aux biens matériels ou du tort à la vie animale ;
- des effets préjudiciables à la santé ;
- des risques pour la sécurité ;
- rendent impropres à l'usage des biens, des végétaux ou des animaux ;
- perte de jouissance de l'usage normal d'un bien ;
- entrave à la marche normale des affaires.
Si vous soupçonnez qu'une telle situation se présente, téléphonez au Centre d'intervention en cas de déversement.
Le Centre d'intervention en cas de déversement reçoit les appels qui ont trait à un déversement ou à une autre urgence environnementale. Pour obtenir des renseignements sur toute autre question environnementale, veuillez communiquer avec le Centre d'information du Ministère. Si vous désirez en savoir davantage sur le Centre d'intervention en cas de déversement, veuillez lire le document intitulé Déversements et urgences : le rôle du ministère de l'Environnement (format .pdf).
Mandat du Centre d’intervention en cas de déversement
Le Centre d’intervention en cas de déversement a pour mandat
d’assurer que des mesures d’intervention efficaces soient prises par
tous les intervenants concernés en cas d’incident affectant
l’environnement. Le Centre est doté d’un service téléphonique
gratuit que l’on peut appeler jour et nuit à l’échelle
de la province pour signaler des incidents. En appelant, on s’adresse
en personne à des employés du ministère ayant
des connaissances en matière de lois et de politiques environnementales
et dans le domaine des sciences et de la technologie liées
à l’environnement, et ayant les moyens de faire intervenir
des spécialistes de l’environnement et de mobiliser les ressources
nécessaires.
De plus, en vertu d’accords officiels :
Le Centre d’intervention en cas de déversement fournit un
service similaire aux organismes clients ayant un mandat parallèle
en matière de santé publique, de sécurité
ou d’environnement à l’échelle de la province.
Autres liens
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