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Gouvernement de l'Ontario ministère de l'Environnement
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Communiqués de 2006 et documents d'information

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Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Décembre
Le 14 décembre 2006 Imperial Oil Limited reçoit une amende de 375 000 $ pour une fuite de carburant

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Le 12 décembre 2006 La province demande à l’industrie de contribuer à la gestion des déchets ménagers dangereux

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  Les déchets ménagers dangereux et spéciaux
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Le 8 décembre 2006 Willy’s Roll-Offs Ltd. et 1092066 Ontario Inc. reçoivent une amende de 42 000 $ pour des infractions relatives à la gestion de déchets
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Le 7 décembre 2006 La province propose de nouvelles règles pour gérer plus efficacement les Déchets; une réponse plus rapide pour économiser du temps et de l’argent, tout en protégeant l’environnement
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  Information média : Améliorer la procédure d’évaluation environnementale
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Novembre
Le 30 novembre 2006 La province tient une consultation publique sur des projets innovateurs concernant la production d’énergie à partir de déchets PDF 101801 HTML 101801
Le 29 novembre 2006 Le plan de gestion des déchets à long terme du canton fera l’objet d’une évaluation environnementale PDF 101801 HTML 101801
Le 27 novembre 2006 Le projet d’élargissement de la décharge de Hanover fera l’objet d’une évaluation environnementale PDF 101801 HTML 101801
Le 16 novembre 2006 L’expansion de la décharge de Niagara Waste Systems est autorisée; La décharge recevra des déchets industriels et commerciaux sous certaines conditions strictes. PDF 101801 HTML 101801
Le 14 novembre 2006 Aylmer Meat Packers Inc. et les copropriétaires et cogérants d’un parc d’engraissment et d’un abattoir reçoivent une amende totale de 72 750 $ PDF 101801 HTML 101801
Le 2 novembre 2006 Un transporteur de ferraille reçoit une peine d’emprisonnement de 180 jours après avoir commis des infractions environnementales PDF 101801 HTML 101801
Octobre
Le 19 octobre 2006 Des élèves de Toronto construisent une carte géante de l’ontario avec des boîtes bleues
L’événement marque 25 années de recyclage et de collecte sélective porte à porte
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Le 18 octobre 2006 L’Assemblée législative promulgue la Loi sur l’eau saine: La protection des sources d’eau potable bénéficiera à tous les Ontariens PDF 101801 HTML 101801
  Document d’information: La nouvelle loi ontarienne sur l’eau saine : pourquoi elle est nécessaire et comment elle sera appliquée PDF 101801 HTML 101801
Le 13 octobre 2006 On ne donnera pas suite à l’évaluation environnementale de la décharge de Richmond PDF 101301 HTML 101301
Le 6 octobre 2006 Le gouvernement de l’Ontario et les états du nord-est des Etat-Unis signent une lettre d’intention pour lutter contre la pollution de l’air et le changement climatique : Réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et protéger la santé et l’environnement de l’Ontario PDF 100601 HTML 100601
Le 5 octobre 2006 Quatre installations sont nommées chefs de file environnementaux : S’engager à long terme à protéger l’environnement : un élément clé du programme PDF 100501 HTML 100501
Septembre
Le 26 septembre 2006 Praxair Canada Inc. reçoit une amende de 35 000 $ après avoir contaminé le milieu naturel PDF 092601 HTML 092601
Le 19 septembre 2006 Le gouvernement McGuinty prend des mesures afin de réduire les menaces pour les sources d’eau potable: Les régions rurales participent au programme de financement de la protection de l’eau PDF 091001 HTML 091001
  Document d'information: Conseil consultatif sur l’éventuel programme Ontarien d’intendance de l’eau potable PDF 091001 HTML 091001
Le 10 septembre 2006 Document d’information: Réduction des déchets des décharges en Ontario PDF 091001 HTML 091001
Le 6 septembre 2006 Une aide financière est proposée pour protéger l’eau potable dans les zones rurales de la province: Un premier investissement dans un nouveau programme assorti d’un budget de plusieurs millions de dollars aide les agriculteurs et les petites entreprises PDF 090601 HTML 083101
  Document d’information: Modifications proposées au projet de loi 43 PDF 090601 HTML 083101
Août
Le 31 août 2006 La gestion des déchets en Ontario : Les faits et les chiffres essentiels PDF 083101 HTML 083101
  Document d’information: Le dossier de l’expédition au Michigan des déchets provenant de l’Ontario PDF 083101 HTML 083101
Le 8 août 2006 Le canton de Lucan Biddulph reçoit une amende totale de 15 000 $ pour des infractions liés à des réseaux d’eau potable PDF 080806 HTML 080806
Le 8 août 2006 Le canton d’Adjala-Tosorontio reçoit une amende totale de 12 000 $ pour des infractions à la Loi sur la salubrité de l’eau potable PDF 080802 HTML 080802
Le 2 août 2006 Levée de l’avis de smog PDF 080202 HTML 080202
Le 2 août 2006 Levée partielle de l’avis de smog PDF 080201 HTML 080201
Juillet
Le 31 juillet 2006 Avis de smog - Élargissement PDF 072801 HTML 072801
Le 28 juillet 2006 Levée de l’avis de smog PDF 072801 HTML 072801
Le 27 juillet 2006 Avis de smog PDF 072701 HTML 072701
Le 25 juillet 2006 Mal-Mal Enterprises Inc. reçoit une amende de 40 000 $ après avoir enreint la Loi sur les ressources en eau de l’ontario PDF 072102 HTML 072102
Le 19 juillet 2006 Le gouvernement McGuinty donne aux municipalités les moyens de réduire davantage la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement: Le règlement proposé favorise les nouvelles technologies et encourage le recyclage d’une plus grande quantité de déchets PDF 071901 HTML 071901
  Document d'Information : Amendements apportés aux règlements afin de faciliter le réacheminement des déchets, l’utilisation de combustibles alternatifs et les nouvelles technologies de gestion des déchets PDF 071901 HTML 071901
Le 4 juillet 2006 La régie des services publics de Windsor et Enwin Utilities Ltd. reçoivent une amende totale de 28 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’ontario PDF 062801 HTML 062801
Juin
Le 28 juin 2006 L’Ontario élargit ses capacités d’enfouissement: L’évaluation environnementale de l’agrandissement de la décharge Green Lane est approuvée PDF 062801 HTML 062801
Le 27 juin 2006 Le gouvernement McGuinty encourage le rendement énergétique en Ontario : L’élimination progressive des refroidisseurs permettra de réduire la demande d’électricité et aidera à assainir l’air PDF 062701 HTML 062701
Document d'Information : Le financement des initiatives liées à la qualité de l’air et au changement climatique PDF 062701mb HTML 062701mb
Le 26 juin 2006 l’Ontario et le Québec renforcent leur coopération en matière de pollution de l’air, de smog et de changements climatiques : Leurs ministres de l’Environnement signent une entente de protection environnementale PDF 062601 HTML 062601
Le 26 juin 2006 Feuille-info : l’Ontario lutte contre la pollution de l’air et le changement climatique PDF 062601 HTML 062601
Le 26 juin 2006 Feuille-info : Mise à jour sur les engagements relatifs au sommet air pur 2005 PDF 062601 HTML 062601
Le 23 juin 2006 Le gouvernement McGuinty applaudit le plan de réduction d’émissions d’Inco : Les mesures des industries de l’Ontario montrent qu’elles font preuve d’initiative en environnement PDF 062301 HTML 062301
Le 21 juin 2006 Des comités très en vue s’attaquent aux questions relatives à la pollution atmosphérique transfrontalière de l’Ontario : Priorité aux coûts de soins de santé et des dommages causés à l’environnement PDF 062102 HTML 062102
Document d'Information : Membres du comité consultatif d’experts en matière de pollution atmosphérique transfrontalière PDF 062102mb HTML 062102mb
Document d'Information : Membres du comité de direction en matière de pollution atmosphérique transfrontalière PDF 062102mb2 HTML 062102mb2
Le 20 juin 2006 l’Ontario investit dans des projets scientifiques relatifs à l’air pur et au changement climatique : Le financement appuie des initiatives avant-gardistes de l’Ontario PDF 062002 HTML 062002
Document d'Information : Le financement des initiatives liées à la qualité de l’air et au changement climatique PDF 062102mb HTML 062102mb
Le 19 juin 2006 Le gouvernement de l’Ontario finance une nouvelle technologie novatrice de traitement de l’eau : Cette technologie pourrait améliorer le traitement de l’eau potable en éliminant les composés chimiques qui se trouvent dans les produits pharmaceutiques PDF 061904 HTML 061904
Le 19 juin 2006 Levée de l’avis de smog PDF 061903 HTML 061903
Le 19 juin 2006 Le gouvernement provincial approuve la prochaine étape du projet de transport par train léger d’Ottawa: Le nouveau réseau rendra l’air plus sain dans la capitale nationale PDF 061902 HTML 061902
Le 19 juin 2006 Levée partielle de l’avis de smog PDF 061901 HTML 061901
Le 16 juin 2006 Avis de smog PDF 061604 HTML 061604
Le 16 juin 2006 La municipalité régionale de York reçoit une amende de 50 000 $ après avoir déversé des eaux usées dans le ruisseau Tannery PDF 061604 HTML 061604
Le 9 juin 2006 Le gouvernement McGuinty continue de protéger l’environnement : L’industrie élaborera et financera un programme de réacheminement des déchets ménagers dangereux et spéciaux, comme les aérosols et la peinture PDF 060902 HTML 060902
Le 9 juin 2006 Un projet innovateur de gestion des déchets reçoit le feu vert : La solution pour gérer les déchets non recyclables sera écologique PDF 060901 HTML 060901
Le 8 juin 2006 La corporation de la ville séparée de Smiths Falls reçoit une amende totale de 17 500 $ pour des infractions à la Loi sur la salubrité de l’eau potable PDF 060802 HTML 060802
Le 8 juin 2006 Maxxam Analytics Inc. reçoit une amende de 54 000 $ après avoir négligé de déclarer des résultats d’analyse insatisfaisants PDF 060801 HTML 060801
Le 7 juin 2006 La province protège l’eau potable dans les foyers et les écoles : Des règles plus claires et plus souples protègeront l’eau potable pour tous les Ontariennes et Ontariens PDF 060702 HTML 060702
Document d'Information: Modification du règlement sur les réseaux d’eau potable de l’Ontario PDF 060702 HTML 060702
Le 7 juin 2006 l’Ontario protégera la santé des familles avec des normes strictes : Des normes atmosphériques révisées protégeront mieux les Ontariens contre les substances nocives PDF 060701 HTML 060701
Feuille-info: Nouvelles normes et normes révisées proposées pour 15 polluants atmosphériques PDF 060702 HTML 060702
Le 6 juin 2006 La procédure d’évaluation environnementale a été modifiée pour mieux protéger l’environnement et économiser du temps et de l’argent : Des modifications judicieuses et innovatrices pour le bien de tous PDF 060601 HTML 060601
Document d'Information:La procédure d’évaluation environnementale de l’Ontario PDF 060601 HTML 060601
Le 2 juin 2006 Mm. Mcguinty et Charest s’engagent à coopérer: La conclusion d’un protocole de coopération renforce à la fois le Québec et l’Ontario PDF 060202 HTML 060202
Document d'Information: Les premiers ministres de l’Ontario et du Québec signent un protocole de coopération PDF 060202 HTML 060202
Le 2 juin 2006 L’exploitant d’une décharge non autorisée reçoit une amende de 10 000 $ et une peine d’emprisonnement pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement PDF 060201 HTML 060201
Le 1 juin 2006 Sturgeon Timber Ltd Reçoit Une Amende De 25 000 $ Pour Des Infractions À La Loi Sur La Protection De l’Environnement PDF 060101 HTML 060101
Mai
Le 29 mai 2006 Avis de smog - Élargissement PDF 052901 HTML 052901
Le 26 mai 2006 La ville de Kawartha Lakes reçoit une amende de 25 000 $ pour des infractions concernant des réseaux de traitement de l’eau PDF 052602 HTML 052602
Le 26 mai 2006 Avis de smog PDF 052601 HTML 052601mb
Le 17 mai 2006 Amende de 25 000 $ infligée contre Brenntag Canada pour défaut de signaler un déversement de produits chimiques PDF 051701 HTML 051701mb
Le 10 mai 2006 Le gouvernement de l’Ontario participe à la lutte juridique pour protéger la qualité de l’air de la province : La réduction de la pollution transfrontalière protège la santé de la population ontarienne PDF 051001 HTML 051001
Document d'information: Mesures adoptées par l’Ontario pour réduire sa pollution atmosphérique à l’origine du smog PDF 051001mb HTML 051001mb
Le 5 mai 2006 Nouvelle mise en garde de la province en matière de consommation du poisson de la Baie de Quinte : Les changements font suite aux résultats de l’échantillonnage de deux espèces de poisson PDF 051701 HTML 051701mb
Avril
Le 29 avril 2006 Le gouvernement de l’Ontario investit pour aider les propriétaires de puits à préserver la propreté et la salubrité de l’eau potable : Les fonds engagés financeront des programmes d’information à l’intention des propriétaires de puits PDF 042901 HTML 042901
Le 28 avril 2006 Les sources locales d’eau potable sont protégées : Le gouvernement McGuinty est du côté des Ontariens et Ontariennes PDF 042803 HTML 042803
Le 28 avril 2006 L’eau potable en Ontario est fiable : Le gouvernement McGuinty est du côté des familles de l’Ontario PDF 042802 HTML 042802
Document d'information: Rapport annuel de l’inspecteur en chef de l’eau potable de l’Ontario PDF 042802mb HTML 042802mb
Le 28 avril 2006 Les sources locales d’eau potable sont protégées : Le gouvernement McGuinty est du côté des Ontariens et Ontariennes PDF 042801 HTML 042801
Le 26 avril 2006 Le gouvernement de l’Ontario s’attaque à la pollution : Les Ontariennes et Ontariens sont encouragés à échanger leurs tondeuses à essence contre des appareils moins polluants PDF 042501 HTML 042501
Le 24 avril 2006 Le gouvernement de l’Ontario appuie les efforts locaux de protection des sources d’eau : Des subventions d’études scientifiques soutiennent la planification de la protection des eaux locales PDF 042401 HTML 042401
Le 21 avril 2006 L’Ontario aide les collectivités à protéger leurs sources d’eau potable: Le gouvernement souligne la Semaine de la Terre par des subventions appuyant la planification de la protection des eaux dans les régions PDF 042101 HTML 042101
Document d'information: Aide aux collectivités pour la protection des sources d’eau potable PDF 042101 HTML 042101
Document d'information: Subventions pour la planification de la protection des sources d'eau dans les secteurs régis par des offices de protection de la nature PDF 042101 HTML 042101
Document d'information: Subventions pour la planification de la protection des sources d'eau dans les secteurs qui ne sont pas régis par des offices de protection de la nature PDF 042101 HTML 042101
Le 20 avril 2006 Les efforts des récipiendaires de la bourse d’études Toyota-Jour de la Terre 2006 reconnus au cours de la Semaine de la Terre: Des étudiants de l’Ontario sont récompensés pour leurs efforts en matière de protection de l’environnement PDF 042001 HTML 042001
Document d’information: Récipiendaires de la bourse d’études Toyata-Jour de la Terre 2006 PDF 04200mb HTML 042001mb
Le 10 avril 2006 Hydro One Networks Inc. condamné aujourd’hui à une amende de 60 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario PDF 041001 HTML 041001
Le 3 avril 2006 La municipalité régionale de Durham reçoit une amende de 33 000 $ après avoir commis des infractions environnementales PDF 040302 HTML 040302
Mars
Le 31 mars 2006 La ministre félicite des municipalités régionales d’avoir choisi des solutions à l’échelle locale pour gérer leurs déchets: Le cadre de référence de l’évaluation environnementale est approuvé PDF 033101 HTML 033101
Le 22 mars 2006 La province marque la journée mondiale de l’eau : Les Ontariens sont encouragés à contribuer à la conservation et à la protection de l’eau PDF 032203 HTML 032203
Le 13 mars 2006 Une amende de 50 000 $ est infligée à une exploitation avicole PDF 031301 HTML 031301
Le 8 mars 2006 Deux collectivités de l’Ontario voient s’agrandir la capacité de leur décharge : Approbation de l’évaluation environnementale de deux décharges à Parry Sound et dans l’est de l’Ontario PDF 030801 HTML 030801
Le 6 mars 2006 Le gouvernement de l’Ontario appuie les mesures prises au niveau local pour empêcher la contamination de l’eau : La qualité de l’eau de la région de Kitchener-Waterloo doit être protégée PDF 030601 HTML 030601
Le 1er mars 2006 Le collecteur d’égout principal du sud-est de la région de York doit faire l’objet d’une évaluation environnementale : La province exige des mesures strictes pour protéger l'environnement PDF 030101 HTML 030101
Février
Le 24 février 2006 Le gouvernement de l’Ontario appuie les mesures prises au niveau local pour empêcher la contamination de l’eau: La qualité de l’eau de North Bay et Mattawa doit être protégée PDF 022401 HTML 022401
Le 23 février 2006 Le gouvernement de l’Ontario appuie les mesures prises au niveau local pour empêcher la contamination de l’eau: La qualité de l’eau de Sudbury doit être protégée PDF 022301 HTML 022301
Le 20 février 2006 La société Imperial Precast Corporation et son propriétaire reçoivent une amende totale de 58 000 $ PDF 022001 HTML 022001
Le 17 février 2006 L'Ontario invite les états-unis à protéger la qualité de l’air: La diminution de la pollution atmosphérique transfrontalière profitera à tous les Ontariens PDF 021701 HTML 021701
Document d’information: Mesures adoptées par l’Ontario pour réduire dans la province la pollution atmosphérique à l’origine du smog PDF 021701mb HTML 021701mb
Le 17 février 2006 Le gouvernement de l’Ontario protège l’environnement grâce à des nouvelles normes agricoles d’avant-garde : Un nouveau comité élaborera des normes de gestion des éléments nutritifs auxquelles devront se conformer tous les exploitants agricoles de l’Ontario PDF 021703 HTML 021703
Document d’information: Membres du comité des normes scientifiques de gestion des éléments nutritifs PDF 021703mb HTML 021703mb
Le 17 février 2006 La province donne aux Ontariens une nouvelle occasion d’aider à protéger l’environnement : Il y aura une consultation publique au sujet des modifications à la Loi sur les éléments nutritifs PDF 021702 HTML 021702
Document d’information: La Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs est soumise à la charte des droits environnementaux PDF 021702mb HTML 021702mb
Le 15 février 2006 L’Ontario améliore son système de déclaration des rejets atmosphériques : Les industries économiseront temps et argent tout en protégeant l’environnement PDF 021502 HTML 021502
Document d’information: Harmonisation des systèmes Ontarien et fédéral de déclaration des rejets atmosphériques PDF 021502mb HTML 021502mb
Le 15 février 2006 Le gouvernement de l’Ontario décide de ne pas autoriser la construction d’une route dans l’aire de conservation Boyd : L’aire de conservation est exclue de l’évaluation environnementale de Pine Valley PDF 021501 HTML 021501
Le 13 février 2006 King Cole Holdings Limited reçoit une amende de 90 000 $ après avoir déversé des eaux usées partiellement traitées PDF 021308 HTML 021308
Janvier
Le 19 janvier 2006 Le gouvernement de l’Ontario appuie les efforts déployés localement pour prévenir la contamination de l’eau: La qualité de l’eau de Windsor doit être préservée PDF 011901 HTML 011901
Le 18 janvier 2006 Le projet d’aménagement des cinq parcs du secteur riverain de Toronto reçoit le feu vert : Le projet est soumis à des conditions environnementales PDF 011801 HTML 011801
Le 13 janvier 2006 UBA Inc. reçoit une amende de 100 000 $ pour une infraction commise en mai 2004 ayant touché des résidents et le service de GO Transit PDF 011301 HTML 011301
Le 6 janvier 2006 Ab Murray Transport Ltd. et Patrick Alphonse Murray reçoivent une amende de 25 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario PDF 010601 HTML 010601

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Dernière mise à jour: 2006-12-15