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Direction des services juridiques
Ministère du Travail
11e étage
400, avenue University
Toronto, ON M7A 1T7
Téléphone: (416) 326-7950
Télécopieur: (416) 326-7985
 

Direction des services juridiques




Introduction

La Direction des services juridiques du ministère du Travail est un centre d'excellence en matière de relations de travail, d'emploi et de législation relative à la santé et à la sécurité au travail. En ce qui concerne les relations du travail, le droit du travail et les initiatives gouvernementales importantes relatives à ces questions, la Direction fournit une vaste gamme de services juridiques importants au ministère du Travail et à d'autres ministères du gouvernement.

Un effectif de quelque 50 personnes relève de la directrice : un grand nombre d’avocats, plusieurs parajuristes, des stagiaires en droit et du personnel de soutien. La Direction des services juridiques est située à Toronto. Les employés de la Direction sont affectés par le ministère du Procureur général comme le sont tous les employés détachés auprès des directions des service juridiques des ministères du gouvernEment. Le ministère du Travail demeure, toutefois, le principal client.

Les avocats agissent comme conseillers juridiques auprès du ministre du Travail et à tous les paliers du service public du ministère. Ils plaident au nom du ministère, mènent les poursuites en vertu des lois administrées par le ministère du Travail, défendent les ordonnances et ordres des inspecteurs et agents du ministère dans des appels administratifs, représentent le ministère dans le cadre des enquêtes du coroner, agissent comme avocats coordonnateurs dans des projets de lois et fournissent, de manière générale, un soutien juridique pour ce qui est des initiatives stratégiques et opérationnelles du ministère.

En outre, la Direction est fière de son excellent programme d’encadrement professionnel, grâce auquel les nouveaux avocats puisent dans le savoir d’avocats plus expérimentés qu’eux. La Direction a aussi mis sur pied un comité et un programme d’orientation pour accueillir les stagiaires et les nouveaux avocats.



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Structure organisationnelle
Les avocats poursuivants
Les avocats conseils
Législation
Ministère du travail de l'Ontario
Ministère du Procureur général

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Dernière mise à jour : 9 mai 2005