À propos du ministère

Communiqués

Normes d'emploi

Santé et sécurité

Relations de travail

Où suis-je ? Ministère du Travail > À propos du ministère >

Sujets d'intérêt liés au travail : A-Z

Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets d’intérêt liés au travail. Choisissez un sujet de la liste et vous serez dirigé vers l ’information

Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

A Accréditation Voir: Apprentissage; Formation Affaires civiques Voir aussi : Immigration; Réfugiés; Visas; Permis de travail; Discrimination Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration www.cic.gc.ca/francais/citoyen/index.html Ministère des Affaires civiques www.citizenship.gov.on.ca/french/index.html Établissement.org www.etablissement.org/index.html Affaires des personnes handicapées Voir aussi : Commission ontarienne des droits de la personne Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration: Accessibilité Ontario: Programmes et Services Gouvernementaux www.citizenship.gov.on.ca/accessibility/indexf.html Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées www.cfcs.gov.on.ca/cfcs/default.htm Ministère de la Santé www.gov.on.ca/health/indexf.html Programme d’appareils et accessoires fonctionnels www.health.gov.on.ca/french/publicf/programf/adpf/adp_mnf.html Ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance www.gov.on.ca/CSS/indexf.html Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle www.gov.on.www.mcss.gov.on.ca/CFCS/fr/programs/SCS/DevelopmentalServices/default.htm Apprentissage Voir aussi : Formation; Accréditation; Technical Safety and Standards Association Ministère de l’Éducation, ministère de la Formation et des Collèges et Universités : apprentissage www.edu.gov.on.ca/fre/training/apprenticeship/appren.html Arbitrage Relations de travail – FAQ Bureau d’arbitrage Article 7 (Loi sur la santé et la sécurité au travail : règlement relatif aux établissements industriels) Voir : Examen préalable de santé et de sécurité Assemblée législative Assemblée législative www.ontla.on.ca/ Assurance Voir aussi : Assurance-emploi Commission des services financiers de l’Ontario www.ontarioinsurance.com/french/ Assurance-emploi (AE) Voir aussi : Prestations parentales; Prestations de grossesse; Congé parental; Congé de maternité; Licenciement Développement des ressources humaines Canada : Assurance-emploi www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ae.shtml Développement des ressources humaines Canada : Sites dans l’ensemble du Canada www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtm Assurance-chômage Voir : Assurance-emploi Avantages sociaux Feuille de resnseignements sur les normes d’emploi : Congé d’urgence personnelle Feuille de resnseignements sur les normes d’emploi : Congé de maternité et congé parental B Bureau de l'équité salariale Voir aussi : Organismes, conseils, commissions et tribunaux www.payequity.gov.on.ca/peo/french/about_us.html Bureau des conseillers des employeurs (BCE) Voir aussi : Organismes, conseils, commissions et tribunaux http://www.employeradviser.ca/html/aboutus_fr.html Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) Voir aussi : Organismes, conseils, commissions et tribunaux www.lab.gov.on.ca/ C Cessation d’emploi Voir : Licenciement Chariots élévateurs Lignes directrices concernant l’emploi sécuritaire et l’entretien de chariots élévateurs motorisés Chariots élévateurs Clark, modèles ECS et GCS Chariots élévateurs à fourches Lignes directrices concernant l’emploi sécuritaire et l’entretien de chariots élévateurs motorisés Citoyenneté Voir : Immigration; Réfugiés; Visas; Permis de travail; Discrimination Code canadien du travail lois.justice.gc.ca/fr/L-2/index.html Comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) Santé et sécurité au travail : guide à l’intention des comités mixtes et des délégués Commission de l’équité salariale de l’Ontario Voir aussi : Organismes, conseils, commissions et tribunaux www.payequity.gov.on.ca/index_pec_f.html Commission des relations de travail de l’Ontario www.olrb.gov.on.ca/french/homepagef.htm Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail www.wsib.on.ca/wsib/wsibsite.nsf/public/Home_f Commission ontarienne des droits de la personne www.ohrc.on.ca Conciliation Relations de travail : FAQ Congé de grossesse Voir : Congé de maternité; Congé parental Congé de maternité Voir aussi : Prestations de maternité; Congé parental; Prestations parentales Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Congé de maternité et congé parental Congé parental Voir aussi : Prestations parentales; Prestations de maternité Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Congé de maternité et congé parental Congé d’urgence personnelle Voir aussi : Deuil Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Congé d’urgence personnelle Congédiement Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Licenciement et Indemnité de cessation d’emploi Congédiement injustifié Voir : Congédiement Construction Lancer une entreprise de construction www.serviceontario.ca/constructionbusiness/francais/index.htm Lancer et gérer un projet de construction www.serviceontario.ca/constructionproject/francais/index.htm Site web du projet de notification électronique https://www.enotification.mol.gov.on.ca/chsp/ Conventions collectives Relations de travail – FAQ Centre de documentation les conventions collectives Bureau des conventions collectives Information sur les milieux de travail www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/entreprises/groupement/itmt.shtml D Demande d’indemnité relative aux normes d’emploi Voir aussi : Numéro d’assurance sociale Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Comment déposer une demande d'indemnité Comment déposer une demande d'indemnité en vertu de la Loi sur les normes d'emploi? Dépôt d’une demande d’indemnité Voir aussi : Demande d’indemnité relative aux normes d’emploi; Plainte en matière de santé et de sécurité; Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail; Tribunal de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail; Bureau des conseillers des travailleurs; Bureau des conseillers des employeurs; Commission de l’équité salariale, Tribunal de l’équité salariale; Commission des relations de travail Deuil Voir aussi : Congé d’urgence personnelle Feuille de renseignements sur les normes d'emploi : Congé d’urgence personnelle Développement des ressources humaines Canada (DRHC) wwww.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml Discrimination Voir : Commission ontarienne des droits de la personne E Élections Élections Ontario www.electionsontario.on.ca/fr/home_fr.shtml?nocache=true Emploi Voir aussi : Programmes pour les jeunes ProjetEmploi www.worksearch.gc.ca Guichet Emplois – Développement des ressources humaines Canada www.jobbank.gc.ca Emplois www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/groupement/emplois.shtml Employés de commerces de détail Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Employés de commerce de détail Espaces clos Règlement concernant les chantiers de construction (Regulation for Construction Projects, Règlement de l’Ontario 628/05, en anglais seulement) Règlement concernant les établissements industriels (Regulation for Industrial Establishments, Règlement de l’Ontario 629/05, en anglais seulement) Règlement concernant les mines et les installations minières (Regulation for Mines and Mining Plants, Règlement de l’Ontario 630/05, en anglais seulement) Règlement concernant les soins de santé et les établissements résidentiels (Regulations for Health Care and Residential Facilities 631/05, en anglais seulement) Règlement concernant le travail en espace confiné (Regulation for Confined Spaces, Règlement de l’Ontario 632/05, en anglais seulement) Étudiants Voir aussi : Programmes pour les jeunes Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Ce que les jeunes doivent savoir Examen préalable de santé et de sécurité : application de l’article 7 du règlement relatif aux établissements industriels Directives sur l’examen préalable de santé et de sécurité : application de l’article 7 du règlement relatif aux établissements industriels F Fêtes légales Voir : Jours fériés Formation Voir aussi : Apprentissage; Accréditation Technical Standards and Safety Authority (anglais uniquement) www.tssa.org Ministère de la Formation et des Collèges et Universités www.edu.gov.on.ca/fre/training/training.html Emplois, travailleurs, formation et carrière www.hrdc-drhc.gc.ca/menu/emplois.shtml G Gazette de l’Ontario www.ontariogazette.gov.on.ca Gouvernements des provinces et des territoires (Canada) www.canada.gc.ca/othergov/prov_f.html Grèves Relations de travail – FAQ H Harcèlement Voir : Commission ontarienne des droits de la personne Harcèlement sexuel Voir : Commission ontarienne des droits de la personne Heures de travail Voir aussi : Heures supplémentaires Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Heures de travail et heures supplémentaires Heures supplémentaires Voir aussi : Heures de travail Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Heures de travail et heures supplémentaires I Immigration Voir aussi : Citoyenneté; Réfugiés; Visas; Permis de travail www.cic.gc.ca/francais/immigrer/index.html www.etablissement.org Impôts Voir aussi : Retenues Agence des douanes et du revenu Canada www.ccra-adrc.gc.ca/menu-f.html Impôts www.cra-arc.gc.ca/tax/individuals/topics/income-tax/payments/menu-f.html Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH) www.cra-arc.gc.ca/tax/home/gst-f.html Prestations familiales et pour enfants www.cra-arc.gc.ca/benefits/menu-f.html Ministère des Finances www.fin.gov.on.ca/french/index.html Impôt – Info-Guide http://www.rcsec.org/ Indemnité de cessation d’emploi Voir aussi : Licenciement; Mise à pied Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Licenciement et Indemnité de cessation d’emploi Information sur le marché du travail Voir aussi : Statistiques sur le marché du travail Système national d’information sur le marché du travail lmi-imt.hrdc-drhc.gc.ca/ J Jours fériés Voir aussi : Travailleurs de commerces de détail Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Jours fériés L Lancer une entreprise Voir : Renseignements relatifs aux entreprises Législation Lois et règlements du ministère du Travail Lois-en-ligne www.lois-en-ligne.gouv.on.ca Publications Ontario www.gov.on.ca/MBS/french/publications/index.html Licenciement Voir aussi : Mise à pied Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Licenciement et Indemnité de cessation d’emploi Lock-out (relations de travail) Relations de travail – FAQ Logement et repas Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Salaire minimum Lois et règlements Voir : Législation M Médiation Relations de travail – FAQ Bureau de médiation Mises à pied Voir aussi : Demande d’indemnité relative aux normes d’emploi Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Licenciement et Indemnité de cessation d’emploi Moisissure Bulletin Alerte : Moisissure dans les lieux de travail N Numéro d’assurance sociale (NAS) www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/sm/nas/010.shtml&hs;=sxn O Organismes, conseils, commissions et tribunaux Ministère du Travail P Paie Voir aussi : Salaire minimum; Heures supplémentaires;Heures de travail; Vacances Papiers de cessation d’emploi Voir : Relevé d’emploi Pauses Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Heures de travail et heures supplémentaires Pauses-café Voir : Pauses; Heures de travail Pauses-repas Voir : Pauses; Heures de travail Permis de travail Voir : Citoyenneté; Immigration; Réfugiés; Visas Petites entreprises Voir : Renseignements relatifs aux entreprises Plainte en matière de santé et de sécurité Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail Premier ministre de l’Ontario Premier ministre de l’Ontario www.premier.gov.on.ca Prestations de grossesse Voir : Prestations de maternité; Congé parental; Prestations parentales Prestations de maternité Voir aussi : Congé de maternité; Congé parental; Prestations parentales Développement des ressources humaines Canada www.rhdcc.gc.ca/fr/accueil.shtml Prestations familiales et pour enfants Voir aussi : Impôts Prestations parentales Voir : Congé parental; Prestations de maternité Développement des ressources humaines Canada www.hrdc-drhc.gc.ca/ae-ei/pubs/special_f.shtml Programmes pour les jeunes Voir aussi : Étudiants; Apprentissage; Formation; Emplois Ministère de l’Éducation, ministère de la Formation et des Collèges et Universités www.edu.gov.on.ca/fre/bienvenu.html Formation et emplois www.edu.gov.on.ca/fre/training/training.html Inforoute Carrières www.edu.gov.on.ca/fre/carrieres/index.html Programmes d’emplois d’été www.summer.mbs.gov.on.ca/french/index.html Perspectives Jeunesse Ontario www.youthjobs.gov.on.ca Futurs entrepreneurs www.sbe.gov.on.ca/ontcan/sbe/fr/youth_future_fr.jsp Publications Publications du ministère du Travail Publications Ontario www.gov.on.ca/MBS/french/publications/index.html R Rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation Relations de travail – FAQ Réfugiés Voir aussi : Citoyenneté; Visas; Permis de travail www.cic.gc.ca/francais/refugies/index.html Refus de travail Voir aussi : Comités mixtes sur la santé et la sécurité Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail : Refus de travail Régime de pensions du Canada (RRC) Voir aussi : Sécurité de la vieillesse www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/psr.shtml Relevé d’emploi (RE) www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/rxr-gxr.shtml Renseignements relatifs aux entreprises Direction des compagnies www.cbs.gov.on.ca/mcbs/frcompanies.htm Centre des services aux entreprises Canada-Ontario www.cbsc.org/ontario Entreprises branchées de l’Ontario www.cbs.gov.on.ca/obc/francais/4TWMTW.htm Ministère des Services gouvernementaux www.gov.on.ca/MGS/ Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Statutes/French/90r30_f.htm Ministère de l’Entreprise, des Débouchés et de l’Innovation www.ontariocanada.com/ontcan/fr/home_fr.jsp Renseignements pour les petites entreprises www.sbe.gov.on.ca/ontcan/sbe/fr/st_sbc_fr.js Services de soutien aux entreprises www.2.ontario-www.ontariocanada.com/ontcan/fr/home_fr.jsp Requête Voir aussi : Demande d’indemnité relative aux normes d’emploi; Plainte en matière de santé et de sécurité; Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail; Tribunal de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail; Bureau des conseillers des travailleurs; Bureau des conseillers des employeurs; Commission de l’équité salariale, Tribunal de l’équité salariale; Commission des relations de travail Retenues Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Salaire minimum Risques d’incendie et d’explosion Commissaire des incendies de l’Ontario www.ofm.gov.on.ca/french/default.asp S Salaire minimum Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Salaire minimum Santé et sécurité Ministère du Travail : Santé et sécurité Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l’intention des comités mixtes et des délégués Le Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) – Guide de la législation Bulletins Alerte Lignes directrices concernant l’emploi sécuritaire et l’entretien de chariots élévateurs motorisés Directives sur l’examen préalable de santé et de sécurité : application de l’article 7 du règlement relatif aux établissements industriels Sites web traitant de santé et de sécurité Sécurité de la vieillesse www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/psr.shtml SIMDUT Voir : Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail Statistiques Voir : Statistiques sur le marché du travail Statistiques sur le marché du travail Statistique Canada www.statcan.ca/start_f.html Statistique Canada : Marché du travail, emploi et chômage www.statcan.ca/start_f.html Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) Le Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) – Guide de la législation T Technical Standards and Safety Authority (TSSA) (anglais uniquement) Voir aussi : Apprentissage www.tssa.org Travailleurs à domicile Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Travailleurs à domicile Travailleurs agricoles Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Travailleurs agricoles Travailleurs de commerces de détail Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Travailleurs de commerces de détail Travailleurs domestiques Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Travailleur domestiques Tribunal de l’équité salariale Voir aussi : organismes, conseils, commissions et tribunaux www.labour.gov.on.ca/pec/peht/index_f.html Tribunal de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TSPAAT) Voir aussi : organismes, conseils, commissions et tribunaux http://www.wsiat.on.ca/findex.htm U Usage du tabac en milieu de travail Santé et sécurité--Foire Aux Questions : Lieux de travail : Qu’est-ce qu’un travailleur peut faire si quelqu’un fume au travail? V Vacances (paie de vacances; vacances payées; jours de vacances) Voir aussi : Jours fériés, Congé d’urgence personnelle Feuille de renseignements sur les normes d’emploi : Vacances Visas Voir aussi : Immigration; Réfugiés; Citoyenneté; Permis de travail Visas www.cic.gc.ca/francais/visiter/index.html