Rapport présenté au ministre Peters sur le traitement des demandes des pompiers relatives à un cancer par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Le 14 juillet 2006
L’honorable Steve Peters, député
Ministre du Travail
400, avenue University, 14e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7
Objet : Rapport sur le traitement des demandes des pompiers relatives à un cancer
Monsieur Peters,
Vous trouverez ci-joint mon rapport sur le traitement des demandes relatives à un cancer présentées par des pompiers.
Tout comme vous, je considère que les pompiers et pompières sont des membres importants de notre société. Ils risquent leur vie jour après jour pour sauver les autres. Leur héroïsme et leur grande contribution aux collectivités qu’ils servent en Ontario ne font aucun doute.
Tous les intéressés que j’ai consultés reconnaissent le rôle important que jouent les pompiers. Les avis sont toutefois partagés sur le bien-fondé du remplacement de la pratique actuelle de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, qui consiste à évaluer individuellement les demandes des pompiers relatives à un cancer selon le mérite de chacune, par la présomption réfutable que le cancer résulte de l’exposition à des conditions dangereuses dans le cadre du travail de pompier.
Conformément aux directives que vous m’avez données, je parle dans mon rapport de ce qui se fait ailleurs en précisant comment cinq autres provinces canadiennes traitent actuellement les demandes des pompiers relatives à un cancer conformément à leur législation présomptive. Une reliure d’accompagnement contient tout un éventail de documents scientifiques et d’études sur le cancer chez les pompiers. Je soumets également à votre examen un résumé des commentaires exprimés par les intéressés du secteur de la lutte contre l’incendie et par des représentants de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
Il ressort clairement des rencontres avec les intéressés, de l’examen de l’information sur la législation présomptive et de la lecture des documents scientifiques qu’il s’agit d’une question complexe qui touche plusieurs groupes.
Mon rapport donne un aperçu complet de la situation. Toutefois, compte tenu du temps limité dont je disposais, il pourrait être utile de chercher d’autre information ou de faire un suivi auprès des intéressés et d’avoir une discussion avec des représentants des cinq provinces ayant une législation présomptive pour évaluer s’il y a lieu de changer le processus actuel.
Je signale également qu’il ne faisait pas partie de mon mandat de déterminer si le changement proposé par l’Ontario Professional Fire Fighters Association pourrait s’effectuer par une modification réglementaire ou s’il faudrait également modifier la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Je vous suis reconnaissant de m’avoir donné l’occasion de vous aider à étudier cette question importante. Je demeure à votre disposition pour discuter avec vous une fois que vous aurez pris connaissance de mon rapport.
Cordialement,
Mario Racco
Mario G. Racco, député
Adjoint parlementaire au ministre du Travail
