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À propos du ministère Communiqués Normes d'emploi Santé et sécurité Relations de travail

La violence au travail

Où puis-je obtenir de l’aide et des renseignements?

La prévention de la violence au travail

Visitez le site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour avoir de plus amples renseignements et des liens vers les ressources pour vous aider à faire face à la violence au lieu de travail, dont de l'information permettant de mener une évaluation des risques et à développer et à mettre en œuvre un programme de prévention de la violence au lieu de travail.

Urgence : appelez la police

Appelez toujours la police si un acte de violence se produit ou si une personne est menacée de violence. Des actes de violence et des menaces d’actes de violence sont couverts par le Code criminel du Canada qui est appliqué par la police.

Violence conjugale

Si vous pensez que vous, un(e) collègue ou un(e) employé(e) pourriez être victime de violence conjugale, veuillez appeler la ligne d’aide Assaulted Women's Helpline au 1 866 863-0511 ou Femaide au 1 877-femaide (336-2433) pour obtenir de l’aide. Veuillez égalemement consulter le site web de la campagne Voisins, amis et familles ou site Web de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario.

Harcèlement, intimidation et discrimination

Les plaintes concernant le harcèlement, l'intimidation et la discrimination (si elle est fondée sur une base de discrimination qui est interdite) peuvent être examinées par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). La CODP applique le Code des droits de la personne de l’Ontario qui prévoit le droit de travailler sans discrimination. Contactez la CODP.

Ministère du Travail

Le ministère du Travail prend des mesures concernant la violence au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Les inspecteurs mènent des enquêtes au sujet d’accidents graves et de plaintes.

Dans le cadre d’un programme d’inspections proactives, les inspecteurs se penchent sur les problèmes de violence au travail là où il y a de plus grands risques de violence, en raison de la nature du travail ou du lieu de travail.

La violence au travail

Toute personne doit pouvoir travailler sans avoir crainte de la violence, dans un milieu sûr et sain. La violence au travail n’est pas tolérée en Ontario.

Qu’est-ce que la violence au travail?

C'est la tentative ou l’action réelle de recourir à une force physique intentionnelle qui cause ou pourrait causer des blessures à un travailleur.

Cela peut comprendre des menaces qui donnent au travailleur la raison de croire qu’il court un risque de blessure.

Le risque de violence au travail est plus élevé lorsque l’emploi comporte ce qui suit  :

  • manipulation d’argent liquide
  • protection ou mise en sûreté d’objets précieux
  • transport de personnes et de biens
  • lieu de travail mobile (comme un véhicule)
  • contacts avec le public ou la collectivité
  • travail avec des personnes instables
  • travail solitaire ou avec quelques personnes
  • travail tard la nuit ou très tôt le matin.

Le risque de violence est plus élevé dans un milieu de travail qui comporte ce qui suit  :

  • soins de santé
  • services sociaux
  • vente au détail
  • services d’accueil
  • établissements financiers
  • éducation
  • transports
  • police, sécurité et services correctionnels.

Toute personne a un rôle à jouer pour veiller à ce que son lieu de travail soit sûr, sain et sans violence.

  • En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tous les employeurs doivent prendre les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs dans le lieu de travail. Cela implique notamment la protection des travailleurs contre le risque de violence au travail.

    Les employeurs peuvent prévenir la violence au travail de plusieurs façons :
    • en évaluant le risque de violence;
    • en mettant en place un programme de prévention de la violence;
    • en fournissant une formation aux travailleurs.
  • Les travailleurs menacés de violence, sous toute forme, dans leur lieu de travail doivent communiquer sans tarder avec la police. Les travailleurs au fait de situations qui pourraient entrainer de la violence devraient en avertir leur employeur ou leur superviseur.
  • Les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail peuvent aider l’employeur à évaluer le risque de violence, à prendre des mesures de prévention et à sensibiliser les travailleurs au problème.

En quoi le ministère du Travail peut-il aider à prévenir la violence au travail?

Les inspecteurs de la santé et de la sécurité du ministère du Travail sont formés pour examiner les problèmes de santé et sécurité au travail. Ils vérifient notamment si les employeurs ont :

  • évalué adéquatement le risque de violence dans le lieu de travail;
  • instauré des stratégies de prévention et de formation;
  • fait le nécessaire pour résoudre les problèmes de violence au travail.

Dans les lieux de travail où le risque de violence est plus élevé en raison de la nature du travail, les inspecteurs procèdent à des vérifications proactives des politiques et programmes de l’employeur visant à enrayer le problème de violence au travail.

Le rôle du ministère du Travail est de déterminer si l’employeur prend toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs de la violence au travail. Le ministère encourage les parties dans le lieu de travail à examiner ensemble le risque de violence et à élaborer des programmes de prévention. Si l’employeur n’assume pas ses responsabilités, le ministère prendra les mesures adéquates, y compris l’émission d’ordres.

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Dernière mise à jour : 12 octobre 2006