TRD - Programmes d'impôt et de subventions

Programmes d'impôt et de subventions

Voyez la structure organisationnelle de la Division des revenus fiscaux ou cliquez sur l'une des catégories ci-dessous pour obtenir plus de pr&#233cisions sur les programmes connexes.

Taxes / impôts
Remboursements et remises
Crédits, avantages et incitatifs
Vérifications
Vérifications assurer que les contribuables s'acquittent de leurs obligations fiscales, conformément aux lois administrées par le ministère, et afin d'informer et de mieux renseigner les contribuables.
Taux d'intérêt
Information sur les taux d'intérêts actuels et antérieurs, tels qu'ils s'appliquent aux paiements excédentaires et aux paiements insuffisants de taxes et impôts.
Avis d'opposition et appels en matière fiscale
Services en ligne
Divulgation volontaire
Le système fiscal de l'Ontario se fonde sur le principe de base du respect volontaire. La divulgation volontaire joue un rôle déterminant dans ce processus.

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Dernière modification: 29 septembre 2006